L’Assemblée Nationale a tenu ce mardi 11 mai, à son siège, sa 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de deux projets de lois. Le premier autorise l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki. Le second autorise la ratification de la Charte africaine sur la Sécurité Routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. La séance a été dirigée par la présidente de cette institution, Mme Yawa Tségan, en présence des ministres de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, M. Bolidja Tiem et celui des Transports routiers, ferroviaires et aériens, M. Affoh Atcha-Dedji.
Deux projets de lois étaient au cœur des discussions hier à l’Assemblée Nationale, lors de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Le premier projet est celui autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nation Unies sur la protection et l’utilisation des Cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux, communément appelé « Convention sur l’eau ».
Selon l’exposé des motifs, le Togo, comme la plupart des pays africain, partage la plus grande partie de ses ressources en eau avec les pays voisins. Au regard de cette communauté d’intérêts, le Togo est partie prenante aux Conventions portant statut des fleuves Volta et Mono et création des Autorités du Bassin de la Volta et du Bassin du Mono, en vue d’une gestion coordonnée, durable et non conflictuelle des ressources de ces deux cours d’eau transfrontalières. En effet, la Convention sur l’eau, qui était à l’origine d’une convention régionale couvrant uniquement les pays membres de la Commission Economique des Nation Unies pour l’Europe (CEE-ONU), a été ouverte aux autres membres de l’ONU en mars 2016, suite aux amendements entrés en vigueur le 6 février 2013. Cette Convention vise à protéger et à garantir la quantité, la qualité et l’utilisation durable des eaux transfrontalières. Elle a pour principes fondamentaux l’utilisation non dommageable, équitable et raisonnable des eaux par les Etats membres ainsi qu’une coopération efficace entre ces derniers. L’adhésion du Togo à cette convention lui permettra, d’une part, d’améliorer la gestion de l’eau au plan national, de partager des connaissances et des expériences avec les autres pays, d’avoir accès à l’aide financière et à la coopération des donateurs. D’autre part, de soutenir la réalisation des Objectifs du Développement Durable(ODD) pour la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières, la prévention des conflits et la promotion de la paix et de l’intégration régionale. Elle lui permettra, en outre, de renforcer son engagement pour la promotion de la gestion durable des ressources en eau aux niveaux national et international.
Préoccupations face aux taux élevé des accidents de la route en Afrique
Le second projet sur la table de l’hémicycle est la loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée Addis-Abeba le 31 janvier 2016. Elle vise à confirmer et compléter les textes nationaux existant en matière de sécurité routière. A travers cette charte les Etats parties expriment leur préoccupation face aux taux excessivement élevé des accidents de la route en Afrique et s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin de de les prévenir. Elle fait obligation aux Etats de mettre en place des stratégies pour une bonne gestion de la sécurité routière, notamment la création d’agences chefs de file de la sécurité routière, le renforcement institutionnel de ces agences ainsi que la collaboration avec le secteur privé, la société civile, les ONG et les institutions universitaires. La charte prône la sécurité renforcée en matière de routes et de mobilité, à travers le classement technique des routes, la gestion du trafic de chantier, l’inspection et l’audit de sécurité routière, l’élaboration d’un manuel de conception routière et l’adoption des normes et réglementations relatives à la sécurité des véhicules et des usagers de la route. Le texte prend en compte les modalités de financement, du suivi-évaluation au niveau national et au règlement des différends pouvant découler de l’interprétation, de l’application ou de la mise en œuvre des dispositions de la charte. Les deux projets de lois ont été adoptés à l’unanimité des députés présents.
Agir avec une vision et stratégie de sécurité routière pour consolider les acquis
A cette occasion, le ministre des Transports routiers, ferroviaires et aériens, M. Affoh Atcha-Dedji a expliqué que la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la feuille de route du gouvernement 2020-2025 et de prendre en compte la variable population dans les politiques et programmes de développement, notamment le PND en son axe1, se traduit principalement par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies en matière d’exploitation optimale des infrastructures routières, aériennes et ferroviaires et services de transport. Le développement des infrastructures de transports ainsi que leur modernisation sont un élément central pour la réussite du P18. Il constitue le socle de la politique nationale des transports du Togo. Et c’est pourquoi, un accent particulier est accordé aux routes, afin de sous-tendre les trafics tant de voyageurs que de marchandises en forte expansion et de satisfaire, à travers des services de transports efficaces et plus surs, des besoins croissants de mobilité dans les villes et campagnes. « Et il est toujours nécessaire d’agir avec une vision et une stratégie de sécurité routière pour consolider les acquis et renforcer les dispositifs de surveillance et de contrôle routiers, plutôt que de réagir ponctuellement à des accidents ». La charte africaine sur la sécurité routière vient donc rallonger la série des conventions et codes relatifs aux transports, dont le Togo s’est doté ces dernières années, en vue de renforcer son arsenal juridique.
les prochaines guerres seront celles de l’eau
Le ministre des Eaux et de l’Hydraulique villageoise, M. Bolidja Tiem a relevé que l’eau est un élément essentiel dans les vies quotidiennes. Et le monde entier fait face à des pénuries d’eau, à la pollution croissante et à de nombreuses catastrophes liées à l’eau. De plus, les inondations sont plus nombreuses que jamais et ont de graves conséquences économiques et sociales. Ce qui fait que de nombreux pays, à l’instar du Togo, ont recours aux eaux souterraines pour répondre à la demande en eau potable sans cesse croissante. Les besoins de l’agriculture exercent également des pressions supplémentaires sur les eaux douces. Ces processus engendrent des dégâts irréversibles, à notre environnement en entrainant un abaissement de la nappe phréatique, menacent les zones naturelles humides, tout en provoquant l’envahissement des aquifères côtières par l’eau de mer. Le caractère transfrontière des ressources en eau douce rend d’autant plus difficile les tentatives de résoudre ces problèmes complexes. Et certains experts prédisent que les prochaines guerres seront celles de l’eau, a-t-il dit. La Convention des Nation Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux fournit un cadre juridique pour la coopération régionale sur les ressources en eau partagée. « Dans ce contexte, le Togo ne pourra pas gérer tout seul et de façon isolée ses ressources en eau, sans tenir compte de cette inter dépendance entre pays riverains. Il apparait nécessaire de coopérer avec les pays voisins, conformément aux dispositions légales nationales et aux conventions internationales ». La présente loi a confié le ministre, « offre une opportunité supplémentaire pour promouvoir davantage la coopération, aussi bien au niveau sous-régional qu’au niveau international. Il a précisé qu’avec ce vote, le Togo devient le cinquième pays à adhérer à cette convention au niveau de la zone Afrique. Une convention qui permettra de prévenir les conflits et de promouvoir la paix et l’intégration régionale, idéaux chers au Chef de L’Etat.
L’intérêt pour le Togo de faire partie de ces instruments est multiple et diversifié
Pour la présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Tségan, le Togo vient de franchir un cap important avec l’adoption de ses deux lois dans le renforcement de la coopération continentale et internationale. Et l’intérêt pour le Togo de faire partie de ces deux instruments est multiple et diversifié. S’agissant de la Charte, elle vise à accélérer la mise en œuvre des programmes de sécurité routière à l’échelle nationale, régionale et continentale, mais aussi la coordination de la sécurité routière sur le continent, en créant un environnement permettant de réduire considérablement les accidents de la route. « Ainsi donc, la ratification de cette charte permettra entre autres, de réduire substantiellement l’insécurité routière dont les conséquences sont de réels freins à la croissance économique et au développement durable. Le Togo pourra mettre en œuvre avec plus de rigueur et de suivi des stratégies efficaces en matière de sécurité routière avec l’appui des organisations institutionnelles opérant dans ce domaine ».
En ce qui concerne la Convention sur l’eau, elle est ,selon Mme Tségan, plus pertinente que jamais, puisque sa ratification massive et sa mise en œuvre sont indispensables pour que les Etats puissent mettre en valeur et protéger, de manière appropriée, ses précieuses ressources en eau aujourd’hui et demain. « Au-delà de la possibilité pour notre pays de se doter d’outils normatifs, institutionnels et infrastructurels nécessaires à la préservation des cours d’eau, il faut également souligner la valeur pédagogique de l’entée en vigueur d’une convention qui promeut la concertation sur l’utilisation des eaux transfrontalières. La convention apparait donc comme un précieux instrument de paix et stabilité pour les Nations ayant des cours d’eau en partage. Face à ces enjeux, faire partie d’un instrument juridique qui soutient la reconnaissance d’un droit universel d’accès à l’eau et la création d’une autorité mondiale de l’eau auprès de l’ONU est salutaire » a-t-elle dit. C’est pourquoi, elle a félicité le gouvernement qui ne cesse de multiplier les actions pour le bien-être des populations.
Mélissa BATABA
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