L’Assemblée nationale a tenu, vendredi 27 décembre 2024, à son siège à Lomé, sa 3e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, essentiellement consacrée à l’examen et adoption de deux projets de lois. Le premier projet est la loi de finances, exercice 2025 qui s’équilibre en ressources et en charges à 2.396.588.972.000 FCFA, contre 2.179.125.009.000 de FCFA dans le budget initial 2024, soit une hausse de 9,9% et 2.250.600.606.000 FCFA dans la loi de finances rectificative, exercice 2024, soit une hausse de 6,5%.
Ce budget, tout comme l’année passée, fait une part belle aux secteurs sociaux, avec un montant de 659,2 milliards de FCFA, soit 49% contre 48% en 2024. Le second étant la loi de finances rectificative, exercice 2024, dont le budget est projeté à 2.250.600.606.000 de FCFA en charges et en ressources contre 2.179.2 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 71,4 milliards de FCFA ou 3,3%.
Ce projet de loi répond au besoin d’ajuster les prévisions budgétaires initiales, en tenant compte de nouvelles évolutions macroéconomiques, sur le plan national, régional et international. La séance s’est déroulée sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sévon-Tepé Adédzé, en présence des ministres Essowè Georges Barcola de l’Economie et des Finances et Pacôme Adjourouvi des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République.
La loi de finances, exercice 2025 a été adoptée, le 27 décembre 2024, par la majorité des députés présents. C’était lors de la 3e et dernière séance de la 2e session ordinaire de l’année. Cette loi de finances s’équilibre en charges et en recettes à 2.396.588.972.000 FCFA. Pour cette loi de finances, exercice 2025, les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 196,5 milliards, pour s’établir à 1475,6 milliards de FCFA contre 1279,1 milliards de FCFA en 2024, soit une hausse de 15,4%. Cette hausse est portée essentiellement par les recettes fiscales qui passent de 1042,1 milliards de FCFA en 2024 à 1200 milliards de FCFA en 2025, soit une hausse de 15,2%. Les dépenses budgétaires, quant à elles, sont passées de 1636,3 milliards de FCFA en 2024 à 1675,8 milliards de FCFA en 2025, en hausse de 2,4%.
Les commissaires du gouvernement, les ministres Barcola et Adjourouvi (à gauche)
Les mesures fiscales proposées, au titre de cette loi de finances, visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement et à favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques. Elles permettent également d’assurer une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et internationales et une meilleure application de la règlementation fiscale. Ces mesures sont essentiellement orientées vers la poursuite de l’amélioration du climat des affaires, tout en prenant en compte les préoccupations des acteurs du secteur privé. Ces mesures fiscales portent entre autres, sur la perception de la taxe de Prélèvement de l’Union Africaine (PUA), l’exonération des droits de taxes de douanes sur les véhicules de transport de marchandises et de personnes de 5 ans maximum et les motocycles électriques neufs, ainsi que les batteries importées ou vendues en République togolaise. Elles portent aussi sur l’exonération des droits et taxes de douanes sur les matériels et engins neufs de Bâtiments et Travaux Publics (BTP), la suspension de la perception de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) au profit des professionnels des transports, la création de la taxe sur les entreprises de Télécommunication et des Technologies de l’Information et de la Communication (TETTIC), la réduction du taux des droits d’accises sur certains produits locaux et la réduction de 50% sur le montant du Droit de Douane (DD) liquidé sur le gasoil utilisé par les industries, etc.
Le budget de l’Etat réparti par axe de la feuille de route en trois points essentiels
En vue de poursuivre et renforcer les actions visant le bien-être des populations, le budget de l’Etat, exercice 2025 se répartit par axe de la feuille de route en trois points essentiels comme suit : « Axe 1 Inclusion et capital humain (Dépenses sociales), 659,2 milliards de FCFA, soit 49,7% contre 48% en 2024 », « Axe 2 Transformation économique, 315 milliards de FCFA, soit 23,7% contre 30,1% en 2024 » et « Axe 3 Renforcement de l’Etat, 352,2 milliards de FCFA, soit 26,6% contre 21,9% en 2024 ». Les actions prioritaires sont envisagées dans 25 secteurs. Le secteur de l’éducation vient en tête, avec un montant de 245 milliards de FCFA, soit 14,6% du montant alloué aux ministères et institutions, contre 14,4% en 2024.
Le secteur de la défense et de la sécurité suit avec un montant de 149,3 milliards de FCFA, soit 8,9% du montant alloué aux ministères et institutions contre 147,5 milliards de FCFA en 2024. Le gouvernement envisage d’assurer la sécurité et la paix pour tous. A cet égard, il mettra l’accent sur la poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et le renforcement des mesures sécuritaires contre les menaces terroristes.
Vote à la quasi unanimité des députés
La troisième place est occupée par le secteur de la santé et l’accès universel aux soins, avec un budget de 130,1 milliards de FCFA. Ceci, afin de poursuivre le programme de construction-réhabilitation des formations sanitaires et de renforcement du plateau technique, couplé de l’extension progressive de l’assurance maladie universelle.
Faire de l’agriculture un véritable moteur de croissance et de création d’emplois
S’agissant du secteur agricole et de l’hydraulique villageoise, le gouvernement ambitionne de faire de l’agriculture un véritable moteur de croissance et de création d’emplois, à travers l’amélioration de la productivité et des rendements agricoles, le renforcement des industries de transformation agro-alimentaire, la maitrise de l’eau, etc. Les secteurs des travaux publics et des infrastructures, du commerce, des transports, des mines et des ressources énergétiques, de l’action sociale, de l’habitat, etc. ne sont pas du reste. Ils font aussi l’objet de multiples projets et programmes.
Auparavant, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024. Ce projet de loi est projeté à 2250,6 milliards de FCFA en charges et en ressources contre 2179,2 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 71,4 milliards de FCFA ou 3,3%.
Les principaux indicateurs qui découlent de ce projet de budget se présentent comme suit : déficit budgétaire (recettes budgétaires-dépenses budgétaires) qui ressortirait à 5,9% du PIB, tout comme dans la loi initiale, solde de trésorerie (ressources de trésorerie-charges de trésorerie) qui ressortirait à 362,6 milliards de FCFA et financerait entièrement le déficit budgétaire, la pression fiscale qui se situe à 14,7% et enfin le ratio masse salariale sur recettes fiscales, projeté à 35,9%. A travers ce projet de loi de finances rectificative, le gouvernement entend renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme et poursuivre la mise en œuvre des politiques de développement en lien avec la feuille de route 2025 et des réformes structurelles.
L’Assemblée nationale satisfaite des orientations et choix budgétaires
A l’issue des délibérations, le président de l’Assemblée nationale, M. Kodjo Sévon-Tépé Adédzé, a salué le vote de ces deux textes législatifs hautement déterminants pour le fonctionnement des pouvoirs publics. L’objectif étant de soutenir la croissance, pour mieux construire un avenir commun. « Nous avons voté le projet de budget présenté, car nous avons été convaincus par la pertinence des choix budgétaires, l’idée qu’ils expriment, les ambitions qu’ils portent en matière de mobilisation des ressources et de leur allocation rationnelle entre les différentes priorités du Togo. Nos espérances ont été comblées par les dernières données affichées par le budget adopté avec notamment : le retour au plafond des 3% de déficit public en 2025 ; la poursuite d’une stratégie d’endettement prudente ; l’intensification de l’effort de collecte des impôts et taxes sans aucune augmentation des taux, au contraire ; la sélection rigoureuse des investissements publics à financer, avec une priorité pour ceux à fort impact social ; la poursuite de la rationalisation des dépenses courantes », a-t-il souligné.
Pour l’honorable Adédzé, en matière de recettes, la stratégie de mobilisation des ressources présentée par le gouvernement reflète parfaitement les attentes des députés, notamment la simplification des procédures, la diminution de la charge fiscale et la mobilisation plus accrue des ressources par l’exploitation de nouvelles niches fiscales à travers des mécanismes appropriés tenant suffisamment compte des préoccupations du secteur privé et des consommateurs.
Il s’est également dit satisfait des orientations et choix budgétaires, en matière de dépenses pour l’année 2025 et qui sont caractérisés par des dépenses redimensionnées et des priorités redéfinies. « Ces politiques qui nous rendent fiers, ont pour but ultime de créer les conditions d’une prospérité inclusive. Pour ce faire, 49% du budget, exercice 2025, est consacré aux secteurs sociaux », a-t-il ajouté. Il a invité tous les députés à veiller avec le gouvernement à l’atteinte des objectifs de la politique budgétaire de 2025.
Avant de clôturer la session, le président de l’Assemblée nationale a rendu un hommage au chef de l’Etat pour son engagement résolu pour le bien-être du peuple togolais et ses actions de renforcement de la résilience de notre économie. « En clôturant cette deuxième session ordinaire de l’année 2024, ma prière devant le trône de l’Eternel Dieu, est que la prospérité, l’amour et la paix règnent dans chaque famille togolaise et sur le Togo tout entier », a-t-il souhaité.
Le ministre de l’Economie et des Finances, M. Essowè Georges Barcola, a salué la bonne collaboration entre le parlement et le gouvernement et surtout le vote de ces deux lois. « En adoptant la loi de finances rectificative, exercice 2024 et la loi de finances, exercice 2025, l’Assemblée nationale autorise, d’une part, le gouvernement à intégrer les modifications importantes intervenues au cours de l’exécution du budget, exercice 2024 et, d’autre part, à répondre aux besoins de nos concitoyens en 2025, à travers la mobilisation des ressources internes, des ressources auprès des partenaires et la mobilisation des ressources sur le marché régional », a-t-il ajouté.
Mélissa BATABA
RSS