L’Assemblée nationale s’est réunie, le vendredi 28 mars à son siège à Lomé, en sa 6e séance plénière de la 1re session extraordinaire de l’année, consacrée au vote de la loi relative au renseignement. Une loi qui vient renforcer l’appareil de renseignement, support indispensable du dispositif de la défense et de la sécurité. Ceci, par l’amélioration du cadre légal de son action. La séance a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sévon-Tépé Adédzé, qui a, à la fin des travaux, clôturé cette session extraordinaire ouverte, le 04 mars dernier.
Les députés ont adopté à l’humanité la loi sur le renseignement sous la présidence…
Depuis quelques années, le Togo est confronté à une montée des menaces contre sa sécurité et sa souveraineté, avec la poussée croissante des groupes terroristes, opérant vers le golfe de Guinée. De même, des opérations d’ingérence et de désinformation en ligne menacent la quiétude et le vivre ensemble des populations. Pour faire face à cette situation, il est apparu nécessaire pour le Togo, de redimensionner son appareilde défense et de sécurité. Et comme dans la plupart des pays démocratiques, l’activité de renseignement est soumise à un contrôle démocratique. Ce contrôle par le parlement renforce ainsi sa légitimité et son efficacité. A cet effet, vendredi 28 mars dernier, les députés ont voté la loi relative au renseignement. Par ce vote, l’Assemblée nationale entend donner plus d’outils et de moyens au gouvernement, pour renforcer la résilience du Togo face aux défis sécuritaires contemporains. En effet, la présente loi vise à renforcer la place et l’efficacité des services de renseignement par trois actions complémentaires, à savoir : le renforcement de la coordination du Président du Conseil, en plaçant sous son autorité directe les services spécialisés de renseignement. L’autre action est la nomination d’un délégué du Président du Conseil au renseignement, pour renforcer l’efficacité des actions conduites par les services spécialisés de renseignement, en mutualisant les techniques de renseignement. Ce qui permet une rationalisation de leur emploi et offre un gage d’efficacité. La dernière action est le renforcement des contrôles de légalité internes et d’un contrôle externe par le parlement. Sur un autre volet, cette loi prend également en compte les menaces transversales qui sont en grande partie la conséquence du développement exponentiel des technologies numériques dans le domaine de l’information et de la communication. Cette loi étend encadrer l’activité de renseignement dans les établissements pénitentiaires et lieux de privation des libertés.
Protéger l’intégrité du pays et la sécurité des citoyens
Relativement à l’adoption de cette loi sur le renseignement, le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sévon-Tépé Adédzé, a souligné que son adoption doit être saluée. Car cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité du pays et la sécurité des citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. « Nous ne laisserons pas un seul mètre carré de notre territoire occupé par les hommes de non droit et de non loi », a-t-il rassuré, en paraphrasant, dans ce sens, le chef de l’Etat.
Les députés au-devant desquels les quatre représentants du gouvernement au cours de la séance de clôture.
Pour le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Calixte Batossie Madjoulba, cette loi s’inscrit pleinement dans la vision du chef de l’Etat qui place la sécurité et la protection des citoyens au cœur des priorités nationales. A son avis, le pays se dote, désormais, d’un cadre juridique moderne, garantissant, à la fois, une lutte efficace contre les menaces et un strict respect des droits fondamentaux.
En clôturant cette session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’elle a été ouverte, le 04 mars dernier, sur convocation du chef de l’Etat, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 12, alinéa 3 de la Constitution togolaise. Il a renseigné qu’elle a été marquée par un engagement sans faille et une détermination exemplaire de la part de tous les acteurs impliqués, gouvernement comme représentation nationale. Il a salué l’engagement collectif qui a permis de franchir des étapes décisives pour le bien commun. « A l’issue de cette session extraordinaire, il m’est particulièrement agréable de mettre en avant l’importance des travaux réalisés. Les sept textes fondamentaux et majeurs sur lesquels notre Assemblée s’est penchée reflètent notre engagement collectif à relever les défis actuels, tout en anticipant les besoins de demain. Grâce à la persévérance, nous avons établi les bases d’une modernisation législative ambitieuse pour favoriser le développement et répondre aux attentes du bien commun », a-t-il fait savoir.
A cette séance, il y avait aussi les ministres Pacôme Adjourouvi en charge des Relations avec les Institutions de la République, Mipamb Nahm-Tchougli de la Justice et Mohamed Ouro-Sama, délégué auprès du ministre de la Sécurité.
Firmin DEFALEONA
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