La Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yawa Djigbodi Tsègan, a procédé ce mardi 6 septembre 2022 au Palais des Congrès de Kara, à l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire délocalisée, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution. Placé sous le sceau d’une plus grande assise démocratique, l’évènement s’est déroulé en présence du ministre chargé des relations avec les institutions de la République, du précédent président de l’Assemblée nationale, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des autorités politiques, administratives, militaires, traditionnelles et religieuses ainsi que plusieurs invités de marque.
La représentation nationale, instance du jeu démocratique, a déroulé dans son agenda vingt-huit (28) projets de loi comprenant des lois ordinaires, des ratifications d’ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des projets de loi de ratification des conventions internationales. « Je salue ici la densité de la politique de recherche et de maintien de la paix de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé à travers le monde et particulièrement dans notre sous-région. Sa philosophie et son pragmatisme ont permis ces derniers temps la libération des 3 femmes des 49 soldats ivoiriens détenus au Mali. L’actualisation de notre législation nous permettra de consolider le rôle de l’État en matière d’édiction des règles de droit, de garantie de l’ordre public, de justice, de politique de défense et de sécurité ainsi que de politique étrangère. Cette actualisation normative nous permettra également d’être plus explicites sur la protection de nos filles ou la reconnaissance du droit des femmes. Je sais compter sur le travail étroit et harmonieux avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale en vue d’atteindre les objectifs à nous assignés.
le ministre de la sécurité Gal Yark Damehame
Cette session qui s’ouvre est également dite budgétaire en raison de la place importante qu’occupent l’étude et l’adoption du budget de l’année suivante. Au cours de la présente session budgétaire, l’Assemblée nationale, en tant qu’instance représentative du peuple, exerce une prérogative constitutionnelle d’autorisation des dépenses de l’Etat à travers une analyse comparative et synthétique des besoins de la nation en lien avec les ressources disponibles. Outre la question prioritaire de la défense du territoire et de la sécurité de nos populations, les secteurs clés tels que l’éducation, la santé, l’agriculture ou les infrastructures feront l’objet de toute attention de la Représentation nationale.
Pour finir, j’en appelle à une délibération collective constructive, à une confrontation d’idées sur fond d’intelligence du débat, à des solutions certaines ou perfectibles qui nous permettent de bâtir ce Togo d’aujourd’hui et de demain », a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, la Présidente de l’Assemblée nationale, après avoir exprimé sa gratitude à l’ensemble des parties prenantes, a exhorté tous les concitoyens à coopérer vivement avec les forces de défense et de sécurité pour une paix durable.
6 mois de plus pour l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes
Vue partielle des députés à la séance.
A cette séance inaugurale de 2è session ordinaire, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des députés présents, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire. C’est à l’issue de la première séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 tenue au palais des congrès de Kara en présence du Général de brigade Damehame Yark, ministre de la sécurité et de la protection civile, Kodjo Sévon-Tépé Adédze, ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du Gouvernement. Cette session dite session budgétaire, délocalisée à Kara, a été présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
L’état d’urgence, un état de crise qui renforce les pouvoirs des autorités civiles en matière de sécurité des personnes et limite les libertés publiques ou individuelles a été décrété le 13 juin 2022 au Togo, à l’initiative du Président de la République, sur le fondement de l’article 94, pour un délai de trois (3) mois. Il arrive à expiration le 12 septembre 2022 alors que la situation sécuritaire reste alarmante depuis la dernière tentative d’acte terroriste enregistrée dans la nuit du 22 au 23 août 2022.
Comme cela a pu être relevé au sujet de l’état d’urgence sanitaire et à rebours de certaines conceptions générales au sujet de l’état d’exception, les mérites de la caution apportée par la représentation nationale à cette prorogation sont notables à plus d’un titre. D’abord, l’adoption de cette loi ambitionne de mettre hors d’état de nuire les groupes djihadistes. Cette action a pour finalité, la protection des forces de défense et de sécurité, la protection des citoyens ainsi que leurs biens. Ensuite, elle permet de maintenir la vigilance des populations et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la population.
Pour le ministre de la sécurité et de la protection civile, Général Yark Damehame, l’adoption de cette loi dans le contexte actuel témoigne de la vigilance et de la capacité de la représentation nationale à prendre des mesures urgentes, proportionnées par rapport à la nature et à la gravité des menaces récurrentes visant à mettre en péril l’intégrité et la sécurité du territoire national. Il a, en outre, exhorté la représentation nationale à la sensibilisation des populations sur la nécessité réelle d’une coopération en vue de faire face efficacement à ces groupes armés.
La présidente de l’Assemblée nationale a félicité ses collègues députés pour leur disponibilité, leur sens élevé de devoir et de responsabilité lors de l’étude et de l’examen du présent projet de loi. Après avoir fait remarquer le pragmatisme du gouvernement, sous la houlette du Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, elle a vivement souligné la disponibilité de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans la prise de mesures visant à assurer l’intégrité, la sécurité du territoire national ainsi que le bien-être des populations. Enfin, elle a exhorté l’ensemble de la population à collaborer avec les forces de défense et de sécurité en vue d’une paix durable au Togo.
(Direction de la communication AN)
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