La CNDH engage la lutte contre les nuisances sonores
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a tenu, vendredi 6 novembre 2026, à Lomé, une séance de sensibilisation sur l’arrêté interministériel réglementant l’émission de bruit en République togolaise. Cette rencontre vise à rappeler le respect des dispositions de l’arrêté du 20 février 2025, ainsi que les responsabilités des différents acteurs dans la préservation de la tranquillité publique.
L’assistance à la rencontre.
Le bruit excessif ne relève plus seulement d’une question de voisinage, mais constitue un véritable enjeu de santé publique et de protection des droits humains. Face aux désagréments que causent les nuisances sonores dans les quartiers, les lieux de culte, les débits de boissons et les établissements de loisirs, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, vendredi 6 novembre 2026, au Centre communautaire de Bè à Lomé, une rencontre avec tous les acteurs de la société civile, pour une prise de conscience collective et le respect de la réglementation en vigueur.
Il s’est agi également, au cours des échanges, de fournir aux participants de bonnes informations pour la gestion et le contrôle du bruit dans leurs secteurs respectifs. Les communications ont porté sur les « Impacts des nuisances sonores sur la santé publique, l’environnement et la cohésion sociale » et « Réglementation du bruit au Togo : l’arrêté interministériel portant réglementation du bruit et procédure administrative de gestion du contentieux lié aux nuisances sonores ».
Privilégier la pédagogie à la répression
Dans son intervention, le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, a insisté sur la nécessité de mieux faire connaître la réglementation relative aux nuisances sonores. Pour lui, ces nuisances provenant de diverses activités, perturbent la tranquillité des citoyens et affectent la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment le droit au repos et au sommeil. Il a fait savoir que la séance de sensibilisation vise ainsi à informer les participants sur les conditions d’émission du bruit, les périodes de la journée pendant lesquelles certaines activités sonores sont autorisées ou interdites, ainsi que les sanctions prévues, en cas de non-respect des dispositions réglementaires.
Le président de la CNDH a également souligné que le caractère inclusif de cette mobilisation traduit la nécessité d’une implication de toutes les composantes de la société dans la lutte contre les nuisances sonores. Toutefois, il a précisé que l’objectif premier n’est pas de privilégier la répression, mais plutôt de miser sur l’approche pédagogique. « Nous ne souhaitons pas passer à une phase de sanctions. Il est préférable de privilégier l’éducation et la sensibilisation, afin que chaque citoyen comprenne que lorsqu’il fait du bruit, il dérange les autres », a-t-il expliqué.
Il a enfin rappelé que le respect de la tranquillité d’autrui constitue une condition essentielle à la cohésion sociale, invitant chacun à faire preuve de responsabilité et de considération envers son voisinage.
Trois exigences pour un cadre de vie harmonieux
De son côté, le gouverneur du District autonome du Grand Lomé, Mme Zouréhatou Kassah-Traoré, a souligné que le développement harmonieux des villes ne se mesure pas uniquement à la réalisation des infrastructures et à l’intensification des activités économiques, mais également à la qualité du cadre de vie des populations. Ainsi, les bruits excessifs peuvent perturber le sommeil, compromettre la concentration des élèves et des travailleurs, affecter la santé physique et psychologique et provoquer des conflits de voisinage.
Sur le plan juridique, le gouverneur a évoqué la loi N°2009-007 du 15 mai 2009, portant Code de la santé publique, ainsi que l’arrêté interministériel du 20 février 2025 destinés à prévenir et à réduire les effets préjudiciables des nuisances sonores dans le pays. Elle a insisté sur la nécessité de faire connaître ces dispositions aux populations, afin de garantir leur application effective.
A cet effet, elle a mis l’accent sur trois exigences essentielles : le respect de la réglementation, la prévention des nuisances sonores et le renforcement de la coordination entre les institutions.
Par ailleurs, le gouverneur a particulièrement exhorté les responsables des lieux de culte, les exploitants de débits de boissons et les promoteurs d’activités commerciales et de loisirs à faire preuve de civisme et à prendre les dispositions nécessaires, pour préserver la tranquillité des riverains.
Mireille Dédé BENISSAN
