Une délégation de la Banque Mondiale, conduite par la vice-présidente du Groupe en charge de l’éthique et des services de justice interne, Mme Lisa Rosen, a visité, vendredi 14 mars 2025, la maison de Justice d’Agoè-Nyivé. Accueillie, à son arrivée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, M. Mipamb-Nahm Tchougli, la délégation a pu toucher du doigt le fonctionnement de ces maisons et le travail qu’elles abattent dans le règlement des petits litiges.
Les maisons de justice sont des structures de proximité, à mi-chemin entre les juridictions et les mécanismes traditionnels de règlement de conflits. Elles ont pour mission de régler gratuitement, par médiation ou par conciliation, les petits litiges, d’une part, de fournir une information juridique et d’orienter les usagers, d’autre part.
En séjour au Togo, la vice-présidente du Groupe de la Banque Mondiale en charge de l’éthique et les services de justice interne, Mme Lisa Rosen, en tête d’une délégation, a visité, le 14 mars 2025, la maison de justice d’Agoè-Nyivé, pour comprendre ce qui est fait dans ces juridictions de proximité.
Une partie de la délégation et les acteurs des maisons de justice
En accueillant la délégation, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, M. Mipamb-Nahm Tchougli, a souligné que l’accès à une justice de qualité pour tous est l’une des préoccupations majeures du gouvernement togolais. Il a indiqué que les raisons qui ont motivé, en 2018, la décision du chef de l’Etat de créer les maisons de justice sont, entre autres, rendre la justice plus accessible aux plus nécessiteux, résoudre le problème d’éloignement de la justice du citoyen, du coût et de la complexité des procédures. « Cette initiative, formalisée le 27 février 2018 par décret présidentiel instituant les maisons de justice, a pour ambition de permettre aux groupes financièrement défavorisés d’accéder gratuitement et dans leurs langues locales à des modes alternatifs de règlement des conflits, de désengorger les juridictions ordinaires, de promouvoir la paix et de lutter contre l’extrémisme violent », a rappelé le ministre Tchougli.
A son avis, cette initiative est en cohérence avec les priorités et politiques nationales et internationales en matière de promotion des droits humains, d’accès à la justice et de lutte contre la pauvreté. Il a exprimé sa reconnaissance à la Banque Mondiale, pour l’appui constant qu’elle apporte aux efforts du gouvernement dans la promotion de l’accès à une justice de qualité pour tous. « Hier vous avez efficacement accompagné le Togo dans la création, l’opérationnalisation et le renforcement du tribunal du commerce de Lomé. Ce joyau fait la fierté de la justice togolaise, en raison de la célérité et de la qualité des décisions rendues, témoignant de la pertinence de vos interventions au Togo, en général, et dans le domaine de la justice, en particulier », a précisé le ministre.
Le directeur de l’accès au droit et à la justice, M. Roger Tagbé, pour sa part, a rappelé qu’à ce jour, 21 maisons de justice sont opérationnelles sur l’ensemble du territoire national. « Pour saisir ces juridictions, il n’est pas nécessaire de savoir parler, lire et écrire en français. Il n’est pas, non plus nécessaire de recourir à un professionnel de droit comme un avocat ou un huissier pour faire prospérer son dossier », a relevé M. Tagbé.
Faisant le bilan des activités, M. Tagbé indiqué que dans 16 maisons de justice opérationnelles, il y a eu 5518 saisines en 2024, contre 4513 en 2023, tandis qu’elles étaient de 3857 en 2022. En ce qui concerne les recouvrements, le montant recouvré était de 53230295 en 2022, de 80376197 FCFA en 2023 et de 112421098 FCFA en 2024. Par ailleurs, M. Tagbé, a témoigné sa reconnaissance à la Banque mondiale pour sa décision d’appuyer les efforts du gouvernement en création, dans les prochains jours, de 12 autres maisons de justice, dont 4 dans la région des Savanes.
La vice-présidente de la Banque mondiale, Mme Lisa Rosen a félicité le gouvernement togolais pour cette initiative louable, qui vise à résoudre, de manière rapide, les conflits, favorisant ainsi la paix et des solutions plus durables.
Alex TEYI
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