La 2ème session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale est ouverte
La deuxième session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale est ouverte, le 11 août 2026, au siège de l’institution à Lomé. Convoqué à la demande du Président du Conseil, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Constitution, cette session intervient dans un contexte d’urgence législative. Au menu, trois projets de loi majeurs, répondant à l’ambition d’un Etat qui consolide ses fondations pour mieux s’ouvrir au monde et mieux protéger son territoire. La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, représentant son collègue des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Le PA Komi Selom Klassou (au milieu) lors de l’ouverture de la session.
En ouvrant, hier, cette deuxième session extraordinaire de l’année 2026, le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a rappelé que certaines reprises ne se limitent pas à un simple retour. Elles sont d’abord des réponses à l’appel de la République, aux attentes des populations et aux exigences que porte tout mandat public. Selon lui, la convocation de cette session s’appuie sur l’article 12, alinéa 3 de la Constitution du 6 mai 2024, permettant aux chambres de se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la demande notamment du Président du Conseil. C’est sur ce fondement que l’Assemblée a reçu, le 7 août 2026, la lettre référencée n° 024-2026/PC.
Une procédure qui, selon M. Klassou, traduit une idée essentielle : lorsque l’intérêt général l’exige, la représentation nationale doit pouvoir se rassembler, délibérer et décider sans attendre. Il a saisi l’occasion pour saluer l’impulsion donnée par le Président du Conseil à la modernisation de l’Etat, à la consolidation de la paix et à la transformation économique et sociale du Togo.
Cette session s’ouvre dans la continuité d’un travail déjà engagé. Le 7 avril 2026, l’ouverture de la première session ordinaire avait marqué l’histoire parlementaire par la présence de plusieurs présidents d’Assemblées. Pendant trois mois, l’Assemblée nationale a œuvré avec le Sénat à l’enracinement d’un bicaméralisme exigeant et utile. Elle a contrôlé l’action du gouvernement sur des sujets immédiats comme l’approvisionnement en énergie. Elle a légiféré pour la dignité, la sécurité maritime, la protection de la biodiversité, l’équité économique et les droits des consommateurs. Ces travaux ont confirmé une conviction : une assemblée forte est celle qui accueille les préoccupations nationales, les éclaire et leur apporte, par le débat et par la loi, une réponse républicaine.
Le ministre Pacôme Yawovi Adjourouvi à la cérémonie d’ouverture.
Gestion des aires protégées et institution des juridictions commerciales en vue
L’ordre du jour de cette deuxième session extraordinaire porte sur trois projets. Le premier texte concerne la création et la gestion des aires protégées. « Il s’agit de préserver les conditions de la vie, de sauvegarder la diversité biologique, les ressources en eau, les sols et les paysages, et de préparer la résilience face aux dérèglements climatiques. L’examen devra accorder une attention particulière à la clarté des catégories de protection, aux droits des communautés riveraines, aux usages coutumiers, aux mécanismes de compensation et au financement durable. Car, l’écologie ne peut être durable sans justice sociale et la protection ne peut être légitime sans participation », a indiqué l’honorable Klassou.
Le deuxième projet de loi porte sur la réforme de la loi instituant les juridictions commerciales. Une économie moderne a besoin d’une justice commerciale rapide, prévisible et respectueuse des droits de la défense. Elle a aussi besoin du numérique, à condition que celui-ci ne devienne pas une nouvelle barrière pour les citoyens les plus éloignés ou les plus vulnérables. Les députés auront donc à rechercher l’équilibre entre célérité et contradictoire, entre innovation et accessibilité, entre spécialisation et égalité devant la justice. La qualité du greffe, la sécurité des échanges électroniques et la conformité au droit OHADA seront déterminantes. Derrière chaque dossier commercial, il y a une entreprise, des emplois, des créances, des familles et une confiance à préserver.
Adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 visée
Le troisième texte à l’agenda autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Pour de nombreux Togolais, la frontière commence par une formalité : faire reconnaître un diplôme, produire un acte d’état civil, régler une succession ou sécuriser un contrat. Lorsque cette formalité devient trop lente, trop coûteuse ou trop incertaine, elle transforme un droit en parcours d’obstacles. L’adhésion à cette convention vise à lever ces freins. Le calendrier prévoit l’examen en première lecture de ces projets, puis leur adoption définitive dans le respect de la navette parlementaire avec le Sénat.
Pour le président de l’Assemblée nationale, deux impératifs guideront les travaux : la diligence, parce que le temps public a un coût et que le pays attend ; et la qualité, parce qu’une loi imprécise ou inapplicable coûte toujours plus cher que le temps consacré à bien la faire. « Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a déclaré le président de l’Assemblée.
Il a appelé les bureaux des commissions, les rapporteurs et chaque député à l’assiduité, et salué la collaboration attendue du gouvernement et du Sénat. Il a enfin rendu hommage au personnel de l’institution, dont le travail discret rend possible la solennité des séances. « Notre peuple attend des décisions utiles. Il ne nous demande pas de penser tous de la même manière ; il attend que nous servions tous le même pays », a-t-il ajouté, en formant le vœu que cette session extraordinaire soit un temps de travail intense et un moment de confiance démocratique, pour que l’Etat reste plus proche, que la démocratie devienne plus crédible et que l’avenir s’ouvre davantage aux Togolaises et aux Togolais.
Komla GOKATSE
