Un atelier de renforcement des capacités consacré à la réforme de la gouvernance des investissements, en cohérence avec le Protocole sur l’Investissement de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) se tient à Lomé. La rencontre est une initiative du ministère délégué chargé de la Promotion des Investissements et de la Souveraineté Economique, en collaboration avec l’Institut International de Développement Durable (IISD). Elle se veut un cadre, en vue d’initier les participants aux principaux instruments de la gouvernance des investissements et de promouvoir une approche plus cohérente orientée vers le développement durable.
Représentants des administrations publiques, parlementaires, acteurs du secteur privé et partenaires techniques participent, à Lomé, à un atelier de renforcement des capacités sur le thème « Réformer la gouvernance des investissements pour le développement durable, en cohérence avec le Protocole sur l’investissement de la ZLECAF au Togo ». La rencontre intervient à la suite de l’adoption du Protocole sur l’investissement de la ZLECAF. En effet, ce nouvel instrument continental ouvre une nouvelle ère pour la gouvernance de l’investissement en Afrique et il importe d’en comprendre les dispositions, les implications juridiques et économiques, ainsi que leur articulation avec l’approche du Togo. Ceci, en matière de réforme de ses traités d’investissements, de la révision de son code d’investissements et de la négociation de ses contrats en la matière. La rencontre de trois jours offre donc un cadre de partage d’expériences autour des enjeux stratégiques liées à une gouvernance durable des investissements au Togo. Il s’agit, plus particulièrement, de présenter aux participants le paysage de la gouvernance des investissements, avec un accent sur les principaux instruments juridiques, d’analyser le rôle et les enjeux de ces instruments dans la promotion ou l’entrave des investissements durables, en portant une attention particulière aux contrats du secteur minier. Il s’agit également de les renforcer sur les orientations du Protocole sur l’investissement de la ZLECAF.
Ceci, afin d’assurer l’alignement de ces instruments et de sensibiliser sur la nécessité de réformes cohérentes et harmonisées entre ces instruments. L’objectif étant de discuter des stratégies et outils permettant de s’engager dans une réforme globale de la gouvernance des investissements. Au programme de cette rencontre, plusieurs modules tels que : « Pour une réforme cohérente et holistique de la gouvernance des investissements durables : enjeux et perspectives », « Focus sur les traités d’investissement », « Focus sur les codes d’investissement », « Focus sur les contrats d’investissements », « Enjeux spécifiques des contrats dans le secteur minier », « Stratégies pour une réforme des traités d’investissement extra africains en cohérence avec le PoI de la ZLECAF », etc.
Trois instruments principaux au cœur de la gouvernance des investissements
En ouvrant les travaux, le directeur de cabinet du ministère délégué chargé de la Promotion des Investissements et de la Souveraineté économique, M. Bedembada Bedinade, a salué la pertinence de ce sujet d’une importance capitale, sensible et déterminant pour l’avenir économique et social du pays. L’investissement, a-t-il dit, constitue l’un des principaux leviers de transformation économique d’une nation, en stimulant une croissance soutenue. Il permet également de mobiliser des capitaux, de créer des emplois, de développer les infrastructures, de transférer des compétences et de soutenir l’industrialisation. Cependant, l’expérience internationale montre qu’un investissement mal encadré peut fragiliser l’environnement, accentuer les inégalités, réduire la capacité de l’Etat à réguler à terme, compromettre les objectifs de développement.
C’est pourquoi, une gouvernance efficace des investissements s’impose. Au cœur de la gouvernance des investissements se trouvent trois instruments principaux : les traités d’investissement, les codes d’investissement et les contrats d’investissement. Et dans leur configuration actuelle, ces instruments peuvent démontrer des insuffisances, quant à la promotion des investissements durables. C’est là toute la problématique centrale de cette rencontre : comment attirer des investissements durables, tout en préservant l’intérêt général, la souveraineté économique et les priorités de développement du Togo? Or, a-t-il rappelé, les cadres juridiques et institutionnels qui gouvernent les investissements ont, pour la plupart, été conçus dans un contexte où les exigences du développement durable, de la protection de l’environnement et de la justice sociale n’occupaient pas la place centrale qu’elles ont aujourd’hui. Le contexte international a profondément changé et les Etats sont désormais attendus sur leur capacité à orienter les investissements vers des secteurs prioritaires, à prévenir les risques économiques, sociaux et environnementaux. Pour le Togo, cette question est d’autant plus importante que le pays s’est engagé, sous la haute impulsion du Président du Conseil, dans une dynamique ambitieuse de transformation économique. Le gouvernement a clairement placé l’investissement privé, l’industrialisation transformative et la valorisation minière au cœur de la stratégie de développement du Togo. « Mais, notre ambition ne se limite pas à attirer davantage d’investissements. Notre ambition est d’attirer de meilleurs investissements : des investissements productifs, responsables, créateurs de valeur locale, respectueux de l’environnement et porteurs d’emplois décents pour nos populations », a-t-il souligné.
La directrice des Investissements durables, Programme de droit et Politique économique à l’IISD, Mme Suzy Nikièma, a réitéré la disponibilité de sa structure à accompagner le Togo dans ses efforts visant à réformer et à aligner ses traités d’investissement, son code national des investissements et ses contrats miniers avec ses objectifs de développement durable.
Mélissa BATABA
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