La Cour Suprême du Togo organise, depuis le 8 juillet 2025, à l’hôtel Ecole Lébénin, à Lomé, un atelier de formation sur la gestion du contentieux des élections municipales. Cette rencontre vise à familiariser les différents acteurs impliqués dans le processus des élections municipales avec les textes de loi sur la décentralisation et le Code électoral. La cérémonie d’ouverture a été dirigée par le Président de la Cour Suprême, M. Abdoulaye Yaya Bawa, en présence de diverses personnalités, dont des membres du gouvernement.
L’assistante à la rencontre. Au devant des membres du gouvernement.
Le Togo, depuis quelques années, a amorcé son processus de gouvernance locale. En ce sens, les Togolais en âge de voter iront, pour la deuxième fois, aux urnes, le 17 juillet 2025, pour élire les conseillers municipaux. Conscient des enjeux de ces suffrages et dans le but d’œuvrer pour leur crédibilité et la cohésion sociale, la Cour Suprême, renforce, depuis 8 juillet 2025, à Lomé, les capacités de ses membres, des responsables d’institutions et de parties politiques, ainsi que d’autres acteurs impliqués dans le processus sur « la gestion du contentieux des élections municipales ».
Pendant trois jours, les parties prenantes vont se familiariser avec les textes de loi sur la décentralisation et le Code électoral. Les participants vont également approfondir leurs connaissances sur les litiges susceptibles de se produire lors des élections municipales. Ils vont aussi harmoniser leur interprétation des différents textes du Code électoral sur la gestion du contentieux de ces élections. Ceci à travers des communications sur le contentieux pré et post électoral, sur le scrutin et le dépouillement dans les normes législatives nationales, régionales, internationales, ainsi que sur la jurisprudence en la matière. La méthode de répartition des sièges avec des cas pratiques, la notion générale sur le contentieux des élections locales et le cadre normatif sont entre autres sujets à aborder.
Vue partielle des participants dont diverses personnalités
A l’occasion, le président de la Cour Suprême, M. Abdouyaye Yaya Bawa, a précisé que loin d’avoir la maitrise de toutes les subtilités, des difficultés peuvent sans doute naitre ici et là, conduisant les protagonistes à recourir à l’arbitrage du juge. A cet effet, il a rappelé que la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême et le Code électoral en vigueur confèrent la gestion du contentieux de ces élections à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Celle-ci a le devoir de veiller à la régularité, à la forme et au fond desdites élections, gage de quiétude sociale. Cela demande à s’assurer que les prescriptions légales relatives aux opérations électorales sont respectées à la lettre comme à l’esprit.
Ceci étant, il est important qu’il y ait une harmonie de lecture, d’interprétation et de compréhension des prescriptions légales du Code électoral et de la loi sur la décentralisation entre le juge, le candidat, le responsable ou dirigeant du parti politique, la CENI, ou expert en matière de gestion du contentieux de ces suffrages. M. Yaya a invité les bénéficiaires à participer activement aux travaux qui vont contribuer à garantir un processus électoral apaisé pour un Togo uni, prospère et harmonieux. Il a exprimé sa gratitude aux plus hautes autorités du pays, pour leur sollicitude constante et les moyens déployés pour la tenue de ce rendez-vous.
Le président par intérim de la Chambre administrative de la Cour Suprême, M. Badjona Samta, pour sa part, a souligné que le Togo ayant emprunté la voie de la gouvernance locale, chacun doit s’y mettre et baliser les chemins pour un futur dans lequel le pays atteindra la décentralisation aux standards acceptables. « Je nous invite à accorder nos violons sur les difficultés liées à la compréhension des procédures, de la qualité de celui qui saisit le juge, du délai de la saisine, du contenu de la requête qui saisit le juge et des éléments documentés à l’appui de la requête. Tel est l’objectif majeur visé au travers de ces échanges », a-t-il précisé.
Clémentine PANASSA
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