Organisé sous le thème, « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action », les travaux du forum national du foncier ont pris, fin vendredi, à Lomé. Plusieurs recommandations visant à sécuriser le foncier au Togo ont été formulées. Le forum propose la mise en place urgente d’un cadastre polyvalent et numérisé et d’un guichet unique du foncier.
La fin des travaux vendredi, du forum national du foncier a été sanctionnée par un ensemble de recommandations, à court, à moyen et à long terme.
A court terme, les participants proposent l’élaboration urgente d’une politique nationale du foncier. Il faut revoir à la baisse les frais d’homologation des plans parcellaires et interdire l’intervention de la Direction de l’Aménagement, de l’équipement et de la Mécanisation agricole (DAEMA) sur des parcelles de moins d’un demi-hectare. Les zones dont le lotissement a été approuvé par le service compètent ne doivent plus faire l’objet de visa au niveau des services de la (DAEMA). Le forum prône, par conséquent, de prendre les dispositions pour que les zones approuvées, dépourvues de plans d’exécution, soient régularisées. L’Etat doit interdire toute forme de transactions portant sur un immeuble non immatriculé. Le forum propose la suppression du jugement de confirmation de vente. Toutes les transactions immobilières doivent passer obligatoirement par un service notarial, conforment à l’article 2 du décret 66 86 du 29 octobre 1966. Il faut aussi appliquer l’article 2263 du code civil pour la prescription des actions en revendication du droit de propriété en zone rurales, qu’on appelle généralement la prescription trentenaire. Il faut également appliquer l’article 2265 du code civil pour la prescription des actions en revendication du droit de propriété en zone urbaines. Le forum demande de rendre facile et moins couteuse la procédure d’immatriculation foncière, tout en recensant les différents textes qui régissent le foncier au Togo, en vue d’une mise en cohérence. Il y a lieu de recenser aussi toutes les régies financières impliquées dans la gestion du foncier au Togo et de doter tous les services nationaux de contrôle, de gestion et de régulation du foncier de moyens humains et techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Il est proposé au gouvernement de prendre des décrets définissant les périmètres urbains afin d’éviter les lotissements anarchiques. L’Etat doit procéder rapidement à l’approbation des zones déjà loties, tout en élaborant et en régulant les schémas directeurs des différentes localités. Il faut mettre en place un réseau de stations permanent et prendre les dispositions réglementaires devant amener tous les acteurs du foncier à y rattacher systématiquement leurs travaux. Le forum prône la mise en place d’un institut géographique national, suggère que les différentes administrations concernées par la question foncière soient en réseau, afin de faciliter entre elles la circulation de l’information. Il faut également mettre en place un barème de référence et un compte permanent de l’indemnisation de l’ensemble des expropriations. Les participants proposent la mise en place d’une politique volontariste de création des charges notariales sur toute l’étendue du territoire. Ils prônent la mise en place d’une politique de vulgarisation des textes, afin de les porter à la connaissance des populations.
Les actions à moyen et long terme
A moyen terme, le forum propose la création d’une chambre judiciaire spécialement en charge du règlement des litiges fonciers inspirée de la procédure d’urgence des chambres commerciales. Il propose une géoréfernciation de l’ensemble des titres fonciers déjà créés. Il faut mettre en place un registre transitoire des terrains ayant fait l’objet de transactions, mais non encore immatriculés, en vue d’une procédure foraine d’immatriculation dans un délai précis. Le forum demande de compléter l’arsenal juridique et législatif existant avec, entre autres, les textes sur la promotion immobilière et sur la copropriété, la création et la réglementation d’agents immobiliers, la finalisation et l’adoption du nouveau code foncier, la création ou l’élaboration du code l’urbanisme et de la construction et la création de l’ordre des urbanistes. Il recommande aussi la création d’une Direction générale de la conservation et de la propriété des droits fonciers, qui aura un rôle d’institution et d’autorité et dirigée par le conservateur, autorité assermentée sous la tutelle du ministère des Finances, la création de la Direction général du Cadastre et des affaires domaniales. Les cadastres et les affaires dominables auront à relever le défis incontournables de création d’un cadastre fiscal, dont l’Etat tirera des revenus certains, tout en contribuant à l’amélioration de la gestion des affaires domaniales, par la surveillance du patrimoine foncier de l’Etat et le suivi systématique de l’immatriculation des réserves administratives. Afin d’encourager l’immatriculation et de rapprocher l’administration de la population, les services de la conservation doivent être déconcentrés. Il pourra exister, de ce fait, dans chaque région, une direction régionale de la conservation foncière, placée sous le contrôle de la direction générale à Lomé. Le forum demande le règlement par l’Etat des différents fonciers collectifs nés de la réquisition des terres par l’administration publique et autres. A long terme suggère que tous les aménagements futurs se fassent sur la base d’un état des lieux préalable. L’Etat doit recenser tous ses domaines, les immatriculer et procéder à la régulation des touts expropriations. L’Etat doit aussi créer une structure d’équipement et de viabilisation des terrains urbains. Cette structure sera chargée de racheter les terrains dans les zones non encore loties, en vue de leur viabilisation. L’Etat doit, enfin, anticiper les besoins des populations, en proposant d’avances les schémas directeurs des pôles d’attraction.
A la lumière de ces recommandations, le ministre Fiatuwo Kwadjo Sessenou a exprimé sa gratitude aux participants et surtout aux partenaires, notamment la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Office Togolais des Recettes (OTR) et autres, qui ont œuvré à la tenue de forum. Il a réitéré l’engagement politique, au plus haut niveau de l’Etat, à mettre en pratiquer, ces recommandations, pour mettre fin aux incertitudes autour du régime foncier au Togo.
Bernardin ADJOSSE
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