Fin du 53ème sommet de la CEDEAO : La conférence fixe une feuille de route pour une sortie de crise au Togo

Le 53e sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenu,  mardi 31 juillet,  à Lomé, sous la houlette de son président en exercice, le chef de l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, qui a passé le témoin à son successeur à la tête de cette organisation sous-régionale, le président du Nigeria Muhammadu Buhari, élu par ses pairs, lors de la présente session. Concernant le Togo, ils ont demandé l’organisation des élections législatives au 20 décembre de cette année, tout en préconisant les réformes constitutionnelles et institu­tionnelles par voie parlementaire, ou au cas échéant, par voie référendaire. Ils suggèrent aussi un mode de scrutin à deux tours pour l’élection présidentielle et la limitation du mandat présidentiel non renouvelable à deux.

Voici le communiqué final

1. La cinquante-troi­sième session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gou­vernement de la Com­munauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 31 juillet 2018 à Lomé, en répu­blique Togolaise, sous la présidence de S.E.M. Faure Essozimna Gnas­singbé, président de la république Togolaise, président en exercice de la conférence.
2. Etaient présents à cette session, les chefs d’Etat et de gouverne­ment ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
3. E. M. Roch Marc Chris­tian Kaboré, président du Faso
4. E. M. Jorge Carlos de Almeida Fonseca, pré­sident de la République du Cabo Verde
5. E. M. Alassane Ouat­tara, président de la répu­blique de Côte d’Ivoire
6. E. M. Adama Barrow, président de la Répu­blique de la Gambie
7. E. M. Nana Addo Dan­kwa Akufo-Addo, pré­sident de la République du Ghana

S.E. Prof. Alpha Condé, président de la Répu­blique de Guinée

S.E.M. José Mârio Vaz, président de la Répu­blique de Guinée Bissau

S.E.M. Issoufou Maha­madou, président de la République du Niger

S.E. M. Muhammadu Buhari, président de la République Fédérale du Nigeria

1. E. M. Macky Sall, pré­sident de la République du Sénégal
2. E. M. Julius Maada Bio, président de la Répu­blique de Sierra Leone

S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, président de la République Togolaise.

S.E.M. Aurélien A. Agbe­nonci, ministre des Af­faires étrangères et de la Coopération, de la Répu­blique du Bénin

1. E. M. Abdramane Sylla, ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégra­tion africaine de la Répu­blique du Mali
2. E. M. Gbehzohngar M. Findley, ministre des Affaires étrangères de la République du Liberia
3. Etaient également pré­sents :

• E.M. Jean Claude Kassi Brou, président de la Commission de la CEDEAO ;

1. E. M. Mohamed Ibn Chambas, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;

• M. Abdallah Boureima, Président de la Com­mission de l’Union Eco­nomique et Monétaire Ouest-Africaine (UE­MOA).

4. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2018 du président de la Com­mission de la CEDEAO ainsi que des rapports issus de la 80e session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO et de la 40e réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité.
5. Ils ont salué la qua­lité des rapports soumis ainsi que la pertinence des recommandations qui sont de nature à favoriser la réalisation des objectifs de la CEDEAO en matière de croissance et de stabilité de la région.
6. A l’issue de ses déli­bérations, la conférence a entériné les princi­pales recommandations contenues dans les dif­férents rapports, puis a procédé à l’examen des questions spécifiques ci-après :

Au titre de la performance économique et de la mise en oeuvre des programmes d’intégration régionale

7. La conférence s’est félicitée des bonnes perspectives en matière de croissance éco­nomique de la région avec un taux de 3,2 % en 2018 contre des ré­alisations de 2,3 % et 0,2 % en 2017 et 2016 respectivement. Cette évolution positive est due, entre autres, à la remontée des cours mondiaux des ma­tières premières, en particulier le pétrole, les minerais (or, bau­xite, fer), le cacao, le coton ainsi que les ré­formes économiques et les investissements dans le domaine des infrastructures.
8. Afin d’améliorer la résilience des Etats membres et de rendre plus stables et moins fragiles les sources de la croissance régio­nale, la Conférence les a exhortés à pour­suivre les efforts de diversification des économies ainsi que la mise en place de politiques spécifiques en faveur des couches vulnérables pour une croissance plus inclu­sive.

Concernant la création de l’union monétaire

9. La conférence a pris acte des rapports des réunions de la Task Force Présidentielle pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO dont les conclusions et recom­mandations marquent des avancées impor­tantes vers l’objectif de doter la région d’une union monétaire.
10. Elle a félicité les chefs d’Etat membres de la Task Force pour les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des activités de la feuille de route de la monnaie unique de la CEDEAO pour les résultats atteints.
11. Au titre de la convergence macroé­conomique pour l’an­née 2017, la confé­rence a pris acte des progrès accomplis par les pays au niveau de l’ensemble des critères, particulière­ment au niveau du critère clé du déficit budgétaire par rap­port à l’année 2016. Elle a exhorté les Etats membres à poursuivre la mise en oeuvre de politiques économiques vertueuses afin de res­pecter les critères de convergence.
12. Au titre du régime de change, la confé­rence a instruit le pré­sident de la Commission de la CEDEAO d’organi­ser des concertations et des réunions avec le Groupe de travail, composé de la BCEAO, de la Central Bank of Nigeria et de l’AMAO afin de lui soumettre des propositions, avant la fin de l’année 2018. A cette occasion, l’har­monisation du cadre de la politique monétaire et le modèle de la future banque centrale seront également examinés.
13. Elle a également instruit la Commission de la CEDEAO, en col­laboration avec l’AMAO et les Banques centrales de la Communauté, à lui soumettre lors de sa prochaine session, des propositions de nom de la future monnaie com­mune.
14. La conférence instruit la commission à prendre toutes les dispositions pour l’im­plication effective de l’ensemble des gou­verneurs des Banques centrales dans le pro­cessus de création de la monnaie unique de la CEDEAO.
15. La conférence a également pris acte de la feuille de route révi­sée pour le programme de la monnaie unique ainsi que la création d’un Fonds spécial pour couvrir son besoin de fi­nancement. A cet égard elle demande que la Central Bank of Nige­ria (CBN), la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Bank of Ghana prennent les mesures nécessaires pour le paiement de leur quote-part.
16. Elle a pris note des conclusions de l’étude sur «la Monnaie unique de la CEDEAO» réalisée par la Com­mission Economique pour l’Afrique (CEA) qui précise les conditions optimales de la création de la future monnaie unique de la CEDEAO.
17. Le sommet a sou­haité une plus grande implication des Etats membres dans la ré­flexion et instruit la Commission à s’assurer que tous les pays soient informés des avancées.

S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens

18. Les chefs d’Etat se sont félicités de la poursuite des actions en vue de l’application effective du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’éta­blissement par la mise au point d’un méca­nisme de suivi visant à faciliter l’évaluation ré­gulière de l’application dudit Protocole. Ils ont engagé la commission à prendre toute initia­tive visant à réduire les entraves à la libre circulation et d’en faire rapport aux autorités politiques des Etats membres concernés.

1 9 . C o n c e r n a n t l’union douanière, la conférence a félicité la Commission pour les dispositions prises pour la vulgarisation et l’application du code des douanes à la suite de son adop­tion en décembre 2017 notamment, la forma­tion des douaniers ainsi que la poursuite de son accompagnement aux deux Etats membres qui n’ont pas encore mis en application le Tarif Exté­rieur Commun.

Accords de Partenariat Economique entre la région Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne

20. La conférence, note que la non signa­ture de l’APE régio­nal par tous les Etats membres et la mise en oeuvre des APE intéri­maires pose des défis importants au processus d’intégration régionale. Dans le souci de renfor­cer la coordination des politiques régionales et la coopération avec l’Union Européenne, le sommet lance un appel aux partenaires euro­péens visant à plus de flexibilité sur la question des APE notamment, sur le calendrier de la mise en oeuvre des APE intérimaires.

Zone de Libre- Echange Continentale Africaine (ZLECA)

21. La conférence s’est félicitée du lan­cement de la Zone de Libre-Echange Conti­nentale Africaine (ZLE­CA) au cours du som­met extraordinaire de la Conférence de l’UA tenu le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda. Elle a pris note de la signature de l’Accord par plusieurs pays africains, et in­vite à cet effet les Etats membres n’ayant pas encore signé à accélé­rer le processus de leur adhésion.
22. La conférence ins­truit la Commission de la CEDEAO d’assister les états membres en vue de dégager une position régionale sur les questions en sus­pens notamment les concessions tarifaires, la liste d’engagements spécifiques en matière de services et de règles d’origine.

Relativement au Développement Humain

23. S’agissant de l’éducation, la confé­rence a félicité la Com­mission pour la mise en place de mécanismes visant à promouvoir les idéaux régionaux dans les établissements sco­laires. Elle l’a invitée à aller vers l’incorporation dans les programmes, de modules pédago­giques portant sur l’inté­gration régionale.
24. Dans le domaine humanitaire et social, la Conférence a exprimé de nouveau sa préoc­cupation à propos de la situation des migrants africains se trouvant dans les centres de détention. Elle a invité la commission à s’impli­quer davantage dans la coordination des posi­tions des états membres dans le cadre du pro­cessus sur le Pacte mondial pour des migra­tions sûres, ordonnées et régulières.

Concernant le développement agricole et de la sécurité alimentaire

25. La conférence s’est préoccupée de la forte détérioration de la situation relative à la sé­curité alimentaire dans certains Etats membres avec des baisses sen­sibles de production par rapport à la campagne agricole 2016/2017 ob­servées.
26. Elle s’est félici­tée des mesures de mobilisation urgente de la Réserve Régio­nale de Sécurité Ali­mentaire qui concrétise l’appel qu’elle a lancé lors de son Sommet Extraordinaire tenu le 14 avril 2018 à Lomé, République Togo­laise. Elle a appelé les Etats membres bénéficiaires à confir­mer et honorer leur engagement de re­constitution du stock mobilisé, dans un souci de pérennisa­tion de cet instrument régional de solidarité à l’égard des popula­tions vulnérables. La conférence a instruit la Commission de la CEDEAO à prendre les mesures néces­saires pour la mise à disposition au plus tôt, des denrées ali­mentaires aux pays affectés.

Au titre de la paix, de la sécurité et de la démocratie

27. La conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sé­curité et de la stabi­lité dans l ’espace CEDEAO. Elle réitère sa condamnation des attaques terroristes dans la région et ex­prime sa solidarité aux pays affectés.
28. Elle réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le terrorisme et l’extré­misme violent. A cet effet, la conférence se félicite des résultats probants enregistrés dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram.
29. La conférence salue l’engagement des pays membres de la Force Multinatio­nale Mixte du Bassin du Lac Tchad et de la Force Conjointe du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, elle lance un appel à tous les Etats membres de la Communauté, dans un esprit de solida­rité communautaire, d’apporter un appui matériel, financier et technique aux forces armées des Etats membres engagées dans la lutte contre le terrorisme dans le Bassin du Lac Tchad et au Sahel. La confé­rence demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de placer la Force du G5 Sahel sous le chapitre 7 de la Charte des Na­tions Unies en vue de lui assurer un financement pérenne et multilatéral.
30. La conférence ex­horte les Etats membres à mettre en oeuvre des mesures holistiques de prévention de la radica­lisation, de l’extrémisme violent et du terrorisme. Elle réitère son appel aux états membres pour un meilleur partage de l’information et des ren­seignements.
31. La conférence se félicite de la tenue le 30 juillet 2018 à Lomé, République Togolaise, du Sommet Conjoint des chefs d’Etat et de gouvernement de la CE­DEAO et de la CEEAC. Elle exhorte les Etats membres et la commis­sion à mettre en oeuvre de manière diligente les décisions contenues dans la Déclaration sur la paix, la sécurité, la stabilité et la lutte contre l’extrémisme violent adoptée par le Sommet Conjoint.

Sur la situation en Guinée-Bissau

32. La conférence se félicite des progrès notables enregistrés dans la résolution de la crise politique en Gui­née Bissau depuis les mesures adoptées lors de sa session extraor­dinaire sur la Guinée Bissau tenue le 14 avril 2018 à Lomé, Répu­blique Togolaise. Elle encourage l’ensemble des acteurs politiques Bissau-Guinéens et la société civile à mainte­nir son engagement en faveur de la feuille de route, notamment pour le respect de la date du 18 novembre 2018 pour la tenues des élections législatives.
33. La conférence exprime sa préoccupa­tion quant à la lenteur dans la mise en oeuvre du calendrier des élec­tions législatives. A cet effet, elle lance un appel aux Etats membres et à la communauté inter­nationale à apporter leur appui à la Guinée Bissau. Elle note avec satisfaction la contri­bution financière de un (1) million de dollars américains de l’UEMOA pour la préparation des élections législatives et décide de contribuer pour un montant de deux (2) millions de dollars amé­ricains.
34. Saluant les progrès réalisés depuis le Som­met du 14 avril 2018, la conférence décide de lever les sanctions prises à l’encontre de certains acteurs politiques.

Sur la situation socio-politique au Togo

35. La conférence a examiné le rapport pré­senté par les deux facili­tateurs leurs Excellences Monsieurs Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, pré­sident de la République du Ghana et Professeur Alpha Condé, président de la République de Gui­née. Dans le cadre du mandat qui leur a été confié par la conférence en date du 14 avril 2018.
36. Le Sommet a félicité les deux facilitateurs et noté avec satisfaction les progrès et les acquis qui ont été enregistrés. La conférence se félicite de l’engagement des parties prenantes à maintenir l’esprit de concertation et de dialogue en vue de favoriser une résolution durable de la crise.
37. A l ’ i s s u e des échanges, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a convenu de ce qui suit :
38. Elle encourage le gouvernement togolais à poursuivre les mesures de confiance et d’apai­sement en accélérant les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des mani­festations politiques et d’étudier la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces per­sonnes.
39. La conférence des chefs d’Etat condamne tout recours à la vio­lence notamment l’usage d’armes réservées aux forces publiques et ap­pelle les citoyens les ayant dérobé au cours de manifestations à les restituer aux autorités compétentes.
40. Elle appelle, par la même occasion, les acteurs politiques et la société civile de s’abste­nir, en toute circonstance, des actes et propos sus­ceptibles d’alimenter de nouvelles tensions et de compromettre les efforts en cours. Elle exhorte les forces de sécurité à faire preuve de professionna­lisme dans leur mission de maintien d’ordre, de préservation de la sécu­rité des biens et des per­sonnes.
41. La conférence des chefs d’Etat exhorte le gouvernement à procé­der à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation, le 20 décembre 2018, des élections législatives.
42. Invite le gouver­nement et les acteurs politiques à oeuvrer en vue de l’adoption des ré­formes constitutionnelles en prenant en compte, entre autres, les points suivants :
43. Le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la Répu­blique ;
44. La limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels ;
45. La recomposition de la Cour constitution­nelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de man­dat de ses membres ;
46. Le renforcement du processus électoral.
47. La conférence des chefs d’Etat recom­mande l’adoption de ces réformes par la voie par­lementaire en vue d’accé­lérer le processus de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, ces réformes seront soumises aux consultations électorales.
48. La conférence se réjouit des dispositions envisagées par le gou­vernement togolais dans la préparation, l’organi­sation et le déroulement d’élections transparentes, crédibles et inclusives à travers notamment
49. L’accélération et la finalisation du recense­ment électoral pour éta­blir des listes électorales fiables ;
50. La possibilité pour les Togolais vivant à l’étran­ger de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales ;
51. Le déploiement des observateurs électoraux.
52. La conférence féli­cite l’opposition pour son esprit d’ouverture et son sens de la responsabilité et d’avoir souscrit au dia­logue pour la satisfaction de ses revendications.
53. Elle invite toutes les parties à s’inscrire dans le strict respect de la Constitution.
54. La conférence des chefs d’Etat salue la vo­lonté d’ouverture et de dialogue permanent du président de la Répu­blique Togolaise, et note avec intérêt sa dispo­nibilité à travailler avec toutes les forces vives de la nation.
55. Elle a également de­mandé à la Commission de la CEDEAO d’apporter son appui et son expertise technique dans l’organi­sation et le déroulement des prochaines élections.
56. La conférence renouvèle son soutien aux deux facilitateurs du dialogue inter-togolais et leur demande de pour­suivre leurs efforts en vue d’une résolution rapide et durable de la situation socio-politique au Togo et de lui rendre compte lors de sa prochaine session.
57. La conférence des chefs d’Etat décide d’ins­tituer un comité de suivi composé des représen­tants des facilitateurs, de la majorité au pouvoir, de la coalition des 14 partis de l’opposition et de la Commission de la CEDEAO pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des présentes décisions.
58. Elle instruit la com­mission de la CEDEAO de poursuivre son soutien aux facilitateurs.

Sur la situation en Gambie

52. La conférence se félicite de l’évolution posi­tive de la situation poli­tique dans le pays mar­quée par la tenue, avec succès, des élections locales le 12 mai 2018. Elle se félicite également du lancement du Plan Na­tional de Développement (2018-2021) et lance un appel aux partenaires au développement afin qu’ils confirment leurs promesses d’appui à ce Plan, effectuées lors de la conférence des bailleurs tenue, le 22 mai 2018 à Bruxelles.
53. La conférence en­courage le gouvernement à accélérer la mise en oeuvre effective et coor­donnée du programme de réforme du secteur de la défense et de la sécurité.

Au titre des élections dans la région

Elections au Mali

54. La conférence féli­cite tous les partis poli­tiques pour le déroule­ment pacifique du pro­cessus électoral du 29 juillet 2018. Elle appelle l’ensemble des acteurs politiques à continuer d’observer une attitude républicaine et au respect des résultats issus de ces élections.

Au titre de la transhumance

55. La conférence ex­prime sa vive préoccupa­tion face à la multiplication des conflits violents entre éleveurs et agriculteurs du fait de la transhu­mance et condamne fer­mement les nombreuses pertes en vies humaines liées à ces conflits et la stigmatisation de caté­gories spécifiques de la population. Elle instruit les différents acteurs à mettre en oeuvre les me­sures identifiées lors de la réunion d’Abuja tenue le 26 avril 2018 devant permettre de prévenir et de gérer pacifiquement ces conflits.

Au titre des questions institutionnelles

Prestation de serment du président de la Com­mission de la CEDEAO et d’autres fonction­naires statutaires, au sein des Institutions de la Communauté.

56. La conférence a pris acte de la prestation de serment du nouveau président de la Commis­sion de la CEDEAO, M. Jean-Claude Kassi Brou, et l’a félicité pour sa nomi­nation.
57. La conférence a pris acte de la prestation de serment de cinq (5) nou­veaux juges à la Cour de Justice Communautaire au cours de sa séance d’ouverture.
58. Elle a également félicité tous les autres fonctionnaires statu­taires et les a encou­ragés à poursuivre la cause de l’intégration et du développement régional au sein de leurs institutions res­pectives.
59. La Conférence a exhorté le président de la commission à accé­lérer la réalisation des programmes et projets d’intégration régionale.

Coopération internationale

60. La conférence ex­prime sa gratitude à l’en­semble des partenaires au développement de la CEDEAO, pour le soutien apporté en faveur de la consolidation de la paix, de la sécurité et de l’inté­gration régionale en Afrique de l’Ouest

Réforme institutionnelle

61. La conférence a pris note des pro­grès réalisés, dans le cadre du processus de réforme institution­nelle de la CEDEAO, notamment en ce qui concerne la réorgani­sation des institutions et des agences de la Com­munauté, pour accroître leur efficacité ainsi que des mesures mises en oeuvre afin de renfor­cer les mécanismes de contrôle interne au sein de l’ensemble des institutions.
62. La conférence a donné des instructions au président de la com­mission pour l’accélé­ration des mesures de réforme institutionnelle, en mettant l’accent sur l’amélioration de la per­formance et la moderni­sation des institutions communautaires.

Election du nouveau président de la Conférence

63. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont élu Son Excellence Mu­hammadu Buhari, en qualité de président en exercice de la Confé­rence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, pour un mandat d’un an. Ils félicitent le président Buhari et lui souhaite plein succès dans sa mission.

Date et lieu du prochain sommet

64. La prochaine session ordinaire de la conférence se tiendra le … décembre 2018 à Abuja, Nigeria. La conférence exprime ses sincères félicitations à S.E. Faure Essozimna Gnassingbé, président de la République Togo­laise, pour son enga­gement indéfectible en faveur de l’intégration régionale et pour le leadership exemplaire dont il a fait preuve dans la conduite des affaires de la Commu­nauté.

Fait à Lomé, le 31 juillet 2018

LA CONFERENCE