La 7e conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) ouvert mercredi à Lima au Pérou a clôturé ses travaux jeudi soir. Mais avant cette cérémonie, la conférence a salué dans la matinée l’engagement du Togo dans la mise en œuvre de l’ITIE en inscrivant à un de ses panels de discussions, le président Faure Gnassingbé dont les actions multiformes ont permis en si peu de temps de hisser le Togo au rang de « pays conforme à la norme ITIE ». Le chef de l’Etat retenu à New-York pour la célébration des 50 ans du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’est fait représenté à ce podium d’échanges sur l’amélioration de la gouvernance dans un contexte de faiblesse des prix des produits de base par le ministre des Mines et de l’Energie, Dèdèriwè Ably-Bidamon. Celui-ci participera par la suite à un second panel au cours duquel, il est intervenu sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans notre pays. Un secteur qui apporte des moyens d’existence à des milliers de personnes et qui peut représenter une source majeure de développement économique pour les communautés rurales et régionales. La formalisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle constitue donc inévitablement, une priorité croissante pour les gouvernements. Voici en intégralité pour nos lecteurs, le discours introductif du chef du chef de l’Etat au premier panel lu par le ministre Ably-Bidamon et suivi avec attention par l’assistance.
Madame la Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE,
Chers panélistes,
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
Au nom de l’ensemble de la délégation togolaise, je voudrais tout d’abord saluer les efforts déployés par les autorités péruviennes pour nous offrir les meilleures conditions de travail et de séjour, à l’occasion de cette 7e Conférence mondiale de l’ITIE qui nous réunit ici à Lima.
Je tiens également à adresser tous mes remerciements aux organisateurs de la Conférence, pour l’occasion qui m’est donnée d’apporter la contribution du Togo aux échanges sur le thème retenu pour le présent panel à savoir : « L’amélioration de la gouvernance alors que les prix des matières premières sont bas ».
Ce thème est aujourd’hui imposé par l’actualité elle-même. Depuis quelques temps en effet, tous les gouvernements, qu’ils soient producteurs ou non de pétrole sont contraints de procéder à des réajustements permanents de leurs politiques économiques et sociales en raison de la chute vertigineuse des prix de cette ressource naturelle. Au-delà des produits pétroliers, c’est tout le secteur des industries extractives qui est périodiquement touché par ces fluctuations.
En dehors des perturbations qu’elle provoque sur le marché international, la chute vertigineuse des prix des ressources tirées des industries extractives a un impact social direct, en particulier dans les pays économiquement vulnérables où les imprévus déstabilisent considérablement les processus de programmation budgétaire.
Le remède à cette fragilité qui est commune à de nombreux Etats, réside dans la capacité à mieux préparer l’avenir, en mettant l’accent sur la Prévoyance.
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
Nos ressources minières n’étant pas inépuisables, la meilleure manière d’en pérenniser les bienfaits consiste à en améliorer constamment la gouvernance, dans l’intérêt du plus grand nombre.La bonne gouvernance dans les industries extractives se présente donc comme une exigence fondamentale et un véritable pari que nous prenons sur l’avenir. C’est aussi est un enjeu immédiat de survie car dans la plupart des pays de l’ITIE, l’aptitude à atteindre les objectifs des politiques sociales dépend dans une large mesure de la
mobilisation des ressources internes dont une part importante est générée par les revenus tirés des industries extractives.
Cette réalité donne une dimension nouvelle aux engagements auxquels nous avons souscrits en adhérant à l’ITIE.La conjoncture actuelle, marquée par la baisse significative des prix des matières premières, nous contraint à accorder une plus grande attention à leur mode de gestion, en mettant l’accent sur la transparence qui est l’un des fondamentaux de la bonne gouvernance.
Le respect des normes de l’ITIE est devenu pour les gouvernements un impératif salutaire et je voudrais dans cette perspective exprimer toute ma gratitude à la très honorable Madame Clare Short et à toute son équipe pour le service inestimable qu’elle a rendu au Togo, en nous accompagnant tout au long du processus d’adhésion à l’ITIE.
Au Togo, le secteur extractif apporte une contribution somme toute modeste à l’économie nationale de l’ordre de 1% du PIB. Nous avons cependant résolu de lui accorder toute l’attention requise car la discipline instaurée par le processus de l’ITIE contribue par elle-même à remodeler nos sociétés dans leurs fondements et à leur inculquer une nouvelle éthique dans la gestion des ressources publiques.
Mon pays le Togo a fait ces dernières années, une expérience enrichissante dans ce domaine.Déclaré pays conforme à l’ITIE en 2013, le Togo a connu depuis lors
des mutations importantes qui ont eu un impact significatif sur la vie des populations.
Ainsi, grâce au processus de l’ITIE et à la transparence que le gouvernement s’est imposé de faire prévaloir à tous les niveaux, les populations sont tenues informées des ristournes versées aux collectivités locales des zones d’exploitation minière, sur la base des taxes perçues par l’Etat auprès des sociétés d’exploitation.
Par exemple, dans les zones de production du calcaire et des phosphates situées dans les préfectures de Vo et de Zio dans la partie méridionale du Togo, ces ristournes sont utilisées pour appuyer le développement local, notamment à travers la construction des infrastructures sociales de base telles que les écoles, les dispensaires et les forages.
Il faut noter que la pratique des ristournes existait bien avant l’adhésion du Togo à l’ITIE. Mais avec le processus de l’ITIE, leur gestion par les collectivités locales concernées est devenue plus rigoureuse et plus transparente, grâce notamment au droit de regard que les populations bénéficiaires exercent désormais sur l’affectation
de ces ressources.
L’adhésion au processus de l’ITIE a également permis au Togo de faire de la communication un outil de promotion de la transparence dans le secteur des industries extractives.
La publication de chaque rapport annuel de l’ITIE donne ainsi lieu à une campagne de dissémination à l’échelle nationale, qui permet de mettre en lumière les manquements relevés. La dissémination systématique des rapports annuels ainsi que leur traduction dans les langues nationales ont contribué à maintenir la société civile en éveil
sur les questions touchant à la reddition des comptes dans les industries extractives.
La fusion des principales régies financières que sont les douanes et les impôts depuis 2014, en une seule institution, l’Office togolais des recettes, a également contribué non seulement à faire progresser les efforts destinés à accroître la transparence mais aussi à lever toute opacité sur l’affectation des ressources tirées des industries
extractives.
Tous ces progrès imprègnent désormais la vie publique où le citoyen tient une place qui lui permet demander des comptes à l’Etat et aux entreprises. C’est cette culture de la reddition des comptes que nous entendons vulgariser par tous les moyens pour approfondir les mutations sociétales qui ont été amorcées au Togo depuis notre
adhésion à l’ITIE.
Mais comme chacun le sait, L’ITIE est un processus exigeant et sa mise en oeuvre au Togo n’a pas été exempte de défis. Au lancement du processus de l’ITIE, nous avons rencontré des réticences et parfois même des résistances. Certaines sociétés ne se sont pliées de bonne grâce à l’exigence de certification des comptes par les commissaires aux comptes. Ce manque de collaboration avait d’ailleurs causé des écarts entre les données contenues dans les déclarations des sociétés extractives et les données figurant dans les
comptes du Trésor public.
Pour réconcilier ces données, le ministère des mines et le ministère de l’économie et des finances ont pris le problème à bras le corps, en enjoignant les sociétés concernées de procéder à la certification des comptes dans les délais et d’en communiquer les données à l’ITIE.
Cette intervention a été renforcée par l’organisation de campagnes de sensibilisation à l’intention des sociétés d’Etat impliquées dans le secteur des industries extractives pour les amener à donner le bon exemple en se pliant à l’exigence de la certification des comptes.
Grâce à toutes ces mesures, les entités gouvernementales qui perçoivent des revenus extractifs sont désormais auditées systématiquement par la Cour des comptes. Cette pratique oblige les entreprises extractives à se conformer aux exigences du processus déclaratif, en prêtant notamment une plus grande attention à la tenue des registres et des livres comptables. Tout ce processus s’est traduit par une amélioration substantielle des rapports de l’ITIE qui ont nettement gagné en qualité.
Ces améliorations qui rehaussent l’image de gouvernance minière au Togo ne doivent cependant pas nous inciter à dormir sur nos lauriers.
De nombreux défis restent en effet à relever.L’exigence relative à la publication des propriétés réelles, pour révéler l’identité des actionnaires ou des propriétaires des sociétés opérant dans le secteur des industries extractives constitue sans doute un gage de transparence. Tout en étant légitime, cette exigence peut cependant
dans certains cas être confrontée à certaines réalités culturelles et même constituer une source de découragement pour certains investisseurs étrangers. Pour pérenniser les idéaux de l’ITIE, nous devons donc mener une réflexion approfondie sur cette question épineuse en vue de trouver des mécanismes qui réconcilient, dans la mesure du possible, les standards internationaux et les réalités locales.
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
Je demeure convaincu que c’est par l’apprentissage mutuel et à la lumière des expériences des uns et des autres, que nous parviendrons à tracer de nouvelles voies vers un ancrage définitif de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives.
Cet objectif ne peut être atteint qu’en bâtissant une large coalition internationale impliquant les Etats, quel que soit leur niveau de développement ainsi que la société civile dans le travail d’éveil et d’alerte permanente qu’exige la pérennisation de la lutte pour la transparence.
Les partenariats que nous aurons à construire dans ce domaine viseront à encourager toutes les parties prenantes à garder le cap, en coopérant activement à la mise en œuvre de l’ITIE afin de donner une meilleure assise à la pratique des déclarations certifiées au niveau des États mais surtout, en renforçant la fonction de contrôle dévolue à
titre principal à la société civile.
Le Togo par ma voix réaffirme son entière adhésion et son soutien à l’ITIE et continuera à œuvrer pour le triomphe des valeurs qu’elle entend promouvoir.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
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