Les juges de la Cour constitutionnelle et le personnel administratif sont, en séminaire interne de relecture des textes électoraux. Pendant trois jours, ils vont s’approprier l’ensemble des textes régissant le scrutin présidentiel du 22 février prochain, en tenant compte des dernières réformes constitutionnelles et institutionnelles opérées en mai 2018.
Les Togolais iront aux urnes le 22 février prochain pour élire celui qui dirigera le pays pour les cinq ans à venir. Pour être à la hauteur des missions qui sont les siennes et jouer pleinement sa partition, la Cour constitutionnelle affûte déjà ses armes. C’est ainsi qu’elle s’est réunie, avec son personnel administratif, en atelier de relecture des textes relatifs au processus électoral. Cette rencontre a pour objectifs de réviser les textes régissant le contentieux électoral et d’établir un mémento sur les différents cas de litiges qui pourraient survenir et les solutions prévues ou non par la loi. Il s’agira également pour eux de revoir les techniques juridiques de redressement des résultats et leurs implications juridiques et de s’accorder sur les modes de traitement des cas dont la résolution exige une appréciation souveraine de la Cour. Tout ceci leur permettra d’harmoniser leurs points de vue sur les dispositions de la Constitution et du Code électoral pour être sur la même longueur d’onde.
Le président de la Cour constitutionnelle, M. AboudouAssouma, a fait savoir qu’après ce travail, la Cour envisage organiser une autre rencontre élargie à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral. Il s’agit, entre autres, du ministère de l’Administration territoriale, de la CENI, de la HAAC, de la CNDH, des représentants des partis politiques, de la société civile et des médias. Ceci, à l’occasion d’un séminaire régional avec l’appui du PNUD et auquel prendront part le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Mali et le Sénégal.
Outre la relecture de ses textes, la Cour se propose aussi de revisiter son dernier mémento qui indique les différentes irrégularités ou violations susceptibles d’être relevées par les requérants à l’appui de leurs recours.
Faustin LAGBAI
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