Le président de la Cour suprême du Togo, M. Akakpovi Gamatho a animé, un point de presse pour faire le point du processus devant aboutir aux élections locales du 30 juin prochain. Il a décliné les compétences et responsabilités de l’institution qu’il dirige, avant d’inviter le monde des médias jouer leur partition pour la réussite du processus électoral en cours au Togo.
A cette rencontre, le président de la Cour suprême, M. Akakpovi Gamatho, a fait savoir que le 31 mai dernier, la CENI a transmis à la Cour les dossiers de listes des candidats que la chambre administrative a examinées et délibéré le 5 juin courant, par l’arrêt No 04 /19 portant publication des listes définitives pour l’élection des conseillers municipaux. Ces lites sont désormais disponibles et la chambre administrative examine, pour une décision définitive, les listes rejetées. Cette opération permettra aux listes définitivement retenues de verser leur caution au trésor public à Lomé ou dans les agences de l’intérieur du pays.
Parlant du rôle de son institution, le président de la Cour s’est référé à la Constitution du 14 octobre 1992 en son article 125, qui précise le domaine de compétence de la chambre administrative de la Cour suprême. Celle-ci reconnait du contentieux des élections locales et proclame les résultats définitifs. Concernant les contentieux, le magistrat a fait savoir qu’ils sont de trois ordres. D’abord, il y a le contentieux préélectoral, relatif aux irrégularités liées aux inéligibilités ou ayant trait à la non transmission d’une candidature à la Cour suprême. Elles peuvent porter au niveau de la CENI sur le récépissé définitif après avis du ministère de l’Administration territoriale ou sur l’omission du nom du candidat sur la liste de candidature publiée au niveau de la Cour suprême. L’on relève également des irrégularités relatives à la campagne électorale.
Ensuite il y a le contentieux du scrutin, qui prend en compte les dispositions des communes, les cas litigieux (l’omission de logo sur le bulletin, différence de contenu du bulletin de vote, l’inversion du logo entre les différents candidats…)
En fin la Cous statue sur le contentieux du dépouillement, pour traiter des cas litigieux (dépouillement à huit clos ou fait en dehors du bureau de vote…), les surcharges ou ratures sur le document des opérations de vote.
En attendant la campagne, le vote et la proclamation des résultats définitifs après la gestion d’éventuels litiges, M. Gamatho a invité tous les acteurs impliqués à mettre les bouchées doubles. « La tâche est immense et nous regrettons l’effectif de la chambre administrative qui ne comprend que cinq magistrats pour plus de 11000 dossiers dans un délai contraignant », a-t-il fait remarquer. Il a, au demeurant, convié les journalistes à accompagner, avec professionnalisme, ce processus, à travers les informations de qualité.
Yankolina M.TINGAENA
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