Une session de formation au bénéfice des magistrats se tient, ce lundi 28 mai, à Lomé, sur les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et la gestion du contentieux. Elle vise à familiariser les magistrats avec les marchés publics, en vue d’une meilleure gestion des deniers publics.
Cette session de formation est organisée par le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ), en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Elle cible 38 magistrats issus des Chambres administratives de la Cour suprême et des Cours d’appel de Lomé et de Kara, ainsi que les présidents de tribunaux et les Procureurs de la République. Durant 5 jours, ils vont être outillés aux principes, procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics, afin de mieux les maîtriser. Ceci, en vue de leur permettre de mieux gérer, non seulement, les contentieux (litiges) relatifs aux marchés publics, mais aussi, les budgets affectés aux juridictions.
Pour y arriver, le module de formation est axé sur le cadre réglementaire et institutionnel, les organes du système de gestion, les principes fondamentaux de la commande publique, les actions préalables (l’identification du besoin et planification). Les magistrats vont également plancher sur la gestion des appels à la concurrence, la procédure d’attribution des marchés publics, la gestion de leur exécution, la régulation et celle des litiges nés de la passation des marchés. En effet, le Togo a procédé récemment à une profonde réforme de son système des marchés publics. Naturellement, il a été mis en place un cadre réglementaire, assorti d’un Code des marchés publics. Seulement les magistrats des Chambres administratives des Cours d’appel et de la Cour suprême, chargés de connaître des contentieux des marchés publics, n’ont pas tous reçu de formation leur permettant de s’approprier la substance de ces textes et de pouvoir bien gérer les litiges en la matière. En outre, chaque année, les juridictions bénéficient de budgets de fonctionnement et parfois d’investissement. Pour l’exécution de ces budgets, les chefs de juridictions et de parquets se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à la planification, l’exécution et au suivi des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre.
A l’entame de cette session, la directrice générale du CFPJ, Mme Suzanne Soukoudè-Fiawonou, a formulé l’espoir que cette formation permette aux magistrats de confronter leurs expériences, de recenser les difficultés, d’acquérir de bonnes pratiques, en évitant les mauvaises en passation des commandes publiques. Elle a émis le vœu que cette formation aboutisse à des décisions de justice bonnes et équitables, afin de combler les attentes des justiciables dans de meilleurs délais. Tout ceci contribuant à l’assainissement de la gestion des finances publiques et au développement économique du pays.
De son côté, le directeur général de l’ARMP, M. René Kapou, a rappelé que le système des marchés publics togolais est encore récent et qu’il revient à chaque acteur d’y mettre du sien pour son renforcement, en le rendant suffisamment efficace et fiable.
Blandine TAGBA-ABAKI
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