Beaucoup de Togolais et togolaises ont accueilli favorablement la décision du gouvernement de faire installer du matériel de duplication des certificats de nationalité dans les chefs-lieux des régions et certaines préfectures du pays. Cette décision marque le début d’une déconcentration progressive des services de la direction de la nationalité togolaise, dans le but de rapprocher cette administration des usagers. Outre les chefs-lieux des régions, la mise en œuvre de ce projet gouvernemental concerne les préfectures d’Agoè-Nyivé, des Lacs, de Vo, de Danyi, de Kloto, de Badou, d’Anié, de Blitta, de Bassar, de l’Oti et de Kpendjal. Dans un entretien avec la presse, lundi 14 février 2022, à son cabinet à Lomé, le Garde des Sceaux, le ministre Pius Agbétomey de la Justice et de la Législation, est revenu en détail sur ce que les usagers peuvent attendre de l’effectivité de cette mesure.
D’entrée, le ministre de la Justice et de la Législation, M. Pius Agbétomey, a rappelé que le projet d’installation du matériel de duplication des certificats de nationalité dans les chefs-lieux des régions du Togo participe à la volonté manifeste du gouvernement de rapprocher beaucoup plus l’administration de ses usagers, spécifiquement, la justice des justiciables. « Ceux qui ont besoin des services de l’administration de la justice doivent avoir l’occasion de ne point souffrir comme avant pour l’obtention de cette pièce maîtresse qu’est le duplicata de nationalité », a-t-il martelé. Il a fait observer que contrairement à l’ancien format de l’acte original de nationalité qu’il fallait faire photocopier et légaliser dans les mairies, préfectures ou commissariats de police, avant de le faire valoir dans un dossier, pour le nouveau format, on ne peut obtenir que des duplicatas.
Selon le Garde des Sceaux, le nouveau format obligeait l’usager, chaque fois qu’il est dans le besoin, de retourner à la Direction de la nationalité pour solliciter encore un autre duplicata se présentant formellement comme l’acte mère, ce qui lui cause parfois beaucoup de désagréments, étant donné que cette direction était le seul service central qui pouvait donner satisfaction aux usagers, où qu’ils se trouvent sur le territoire. Ceci n’est plus le cas avec le présent projet. Dorénavant, le demandeur peut se faire dupliquer cette pièce en même temps en plusieurs exemplaires identiques dans les préfectures concernées. « Avec ce nouveau projet, nous voulons établir les centres de délivrance des duplicatas dans les cinq chefs-lieux des régions pour que tous les usagers qui y vivent puissent facilement avoir accès plus qu’avant à cette pièce », a-t-il déclaré.
Alléger les tracasseries
A entendre parler le Garde des sceaux, c’est beaucoup de choses qui changent avec cette nouvelle disposition. Il a fait noter qu’en dehors des dispositions qui avaient été prises pour installer une machine de duplication à Kara, il n’y avait que la direction centrale à Lomé qui pouvait délivrer le duplicata. Ce qui implique l’affluence au niveau des guichets et différents services, due au fait que ce service est très sollicité, de même que les difficultés que rencontrent parfois les agents pour satisfaire les usagers en temps voulu. C’est justement ce qui fait que l’usager, lorsqu’il n’obtient pas satisfaction dans le délai escompté, vienne à critiquer ce service public, en disant : « ils ne font rien, j’ai déposé mon dossier depuis une semaine et jusqu’alors, je n’obtiens pas encore satisfaction, etc. Donc, ça va changer le vécu quotidien du Togolais, qui ne sera plus confronté à ce genre de tracasseries, qui fera moins de distance pour pouvoir solliciter la délivrance de son duplicata de nationalité ».
La procédure à l’étape de l’informatisation pour l’instant
Se prononçant sur le pourquoi du choix des localités retenues dans la première phase de l’opérationnalisation de cette décision, le ministre a évoqué le critère de concentration démographique pour l’éligibilité de certaines préfectures, l’enclavement pour certaines encore (Badou, Danyi, Kpendjal, par exemple), et la position stratégique ou commerciale pour d’autres. « A la deuxième étape, les autres préfectures seront progressivement associées. Donc, vous voyez la richesse ou la pertinence de la mise en œuvre de ce projet pour les citoyens qui vivent dans ces régions ou localités », a-t-il souligné.
Tout comme l’idée qui a patronné la digitalisation du casier judiciaire, a expliqué le ministre Agbétomey, ce projet d’installation du matériel de duplication des certificats de nationalité dans les chefs-lieux des régions et certaines préfectures s’inscrit dans le même processus de délivrance informatisée du duplicata. Celui-ci devra conduire aussi, tôt ou tard, à la digitalisation de ce service, mais pour le moment, la procédure est à l’étape de l’informatisation. « Le pilotage qui concerne les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe est prévu pour durer jusqu’à la fin de ce mois de février, le temps de tester l’efficacité et la performance du matériel qui sera installé, même si ces machines ont déjà fait leur preuve, puisque ce sont les mêmes qui sont déployées à la Direction centrale de la nationalité », a-t-il expliqué.
Le même duplicata est obtenu dans un délai maximum de 24 heures
Le ministre invite les usagers à adresser leurs demandes de duplicata dans tous les centres délocalisés, en continuant à le faire à la direction. Cette démarche, a-t-il insisté, conduira à résoudre éventuellement tout problème lié, par exemple, à la connectivité, à l’électricité, à la tension. Bref, cela permettra de vérifier finalement que tout fonctionne bien avant d’installer les machines dans toutes les autres localités indiquées. Aussi a-t-il rassuré que le duplicata de nationalité qui est délivré dans ces nouvelles localités est le même que celui qui est délivré à la Direction centrale, car le dispositif de production est identique à tous les endroits. Tout demandeur pourra se faire servir dans un délai maximum de 24 heures.
La mesure ne concerne pas la production d’une nouvelle nationalité
Cette mesure de déconcentration des centres de duplication dans les régions et préfectures concerne uniquement la production du duplicata de nationalité. Là-dessus, le ministre Agbétomey invite les usagers à ne pas faire d’amalgame. « Nous sommes sur un terrain bien précis, celui de la délivrance des duplicatas du certificat de nationalité et non du certificat mère. Pour le moment, quand vous voulez introduire un dossier vierge de délivrance de certificat de nationalité togolaise que vous n’aviez pas jusque-là, adressez-vous à la Direction et n’allez surtout pas vers les centres de duplication. On n’en arrivera quand nous serons à l’étape de la décentralisation des services de nationalité », a-t-il mentionné.
Les détenteurs de l’ancien format de nationalité doivent le faire changer
Le ministre s’est prononcé sur l’opportunité ou non de continuer par faire valoir l’ancien format de nationalité. A cet effet, il a convié tous ceux qui détiennent encore ce format à se faire délivrer le nouveau. « Je ne comprends pas pourquoi les gens rechignent à changer le format. Pour le moment, nous n’avons pas encore imparti de délai, mais je crois que le plut tôt est le mieux », a-t-il conseillé. Dans la même optique, il demande aux parents de ne pas attendre que l’enfant ait d’abord 18 ans avant de penser à lui faire établir son certificat de nationalité. « Pourquoi attendre que l’enfant soit en terminale avant de commencer à courir pour lui faire établir son certificat de nationalité ? Ou quand il doit passer un concours, voyager ou autres fins ? », s’est-t-il inquiété.
A ce sujet, le ministre a laissé entendre qu’au jour d’aujourd’hui, les agents du service de la nationalité se déploient à pouvoir apprêter 700 dossiers de demande d’établissement du certificat de nationalité, ce qui, au regard des tâches à accomplir, n’est pas du tout aisé. « C’est des agents qui se tuent à la tâche, mais les gens ne le voient pas et sont toujours en train de critiquer… », a-t-il fustigé. Enfin, il a saisi cette occasion pour lancer ce conseil : « Lorsque vous sollicitez le certificat de nationalité, prenez soin en même temps de solliciter des duplicatas, en payant deux ou trois mille en plus. Cela vous préservera ultérieurement des tracasseries, lorsque vous en aurez besoin pour un besoin quelconque ».
Martial Kokou KATAKA
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