Les travaux en commission sur l’étude du projet de loi de finances, gestion 2021, ont démarré ce lundi 23 novembre, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. Ouverts par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan, cette rencontre permet aux élus du peuple de débattre et d’échanger en commission en vue d’adopter le budget pays pour l’année 2021. L’ouverture s’est déroulée en présence des ministres Christian Trimua des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté, de Relations avec les Institutions de la République, porte-parole du gouvernement, Sani Yaya de l’Economie et des Finances.
La commission de l’Assemblée nationale sur l’étude du projet de loi de finances, gestion 2021, a démarré ses travaux hier à l’hémicycle. Selon le ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya, la politique budgétaire de cet exercice 2021 est un peu spécifique, en ce qu’il consacre l’adoption pleine et entière et la mise en œuvre du budget programme, contrairement aux années antérieures, où c’était le budget de moyen.
En effet, a-t-il expliqué, le gouvernement s’est exercé à l’élaboration du budget programme depuis 2018, puis à faire des tests en 2019, tout en préparant, pendant ce temps, le système d’information pour s’adapter à cette nouvelle réforme, très importante pour le gouvernement. « Importante, parce qu’elle consacre désormais la gestion axée sur les résultats avec des objectifs très clairs assignés à chaque département ministériel, chaque structure et aux responsables programmes », a-t-il souligné. D’autre part, le ministre a relevé que cet exercice consacre la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et d’approbation des marchés publics, etc. Il confié que ce budget a été élaboré dans un contexte de crise sanitaire sans précédent qui n’a épargné aucun de pays.
Les grandes caractéristiques du budget 2021
Toutefois, a reconnu le ministre, le Togo a relativement géré cette crise avec sa stratégie des trois R : Riposte, Résilience et Relance économique. Ainsi, la politique budgétaire aura pour soubassement un cadrage macro budgétaire qui tient compte, d’une part, de l’environnement économique international et national marqué par la crise sanitaire. D’autre part, Ce cadrage tient compte de la capitalisation des résultats obtenus du programme de Facilité Elargie de Crédit, conçu avec le Fonds Monétaire International (FMI), notamment en termes d’assainissement des finances publiques ainsi que les réformes courageuses mises en œuvre pour améliorer le climat des affaires. Les priorités du budget 2021 portent sur la budgétisation des engagements qui ressortent de la feuille de route du gouvernement traduite dans la déclaration de la politique nationale. Toutefois, il sera maintenu une stratégie budgétaire prudente en 2021, en vue de garantir la soutenabilité des finances publiques, à travers une amélioration du recouvrement des recettes et une maîtrise des dépenses. En dépit des énormes contraintes liées à l’épidémie, a confié le ministre Yaya, le budget 2021 sera orienté vers les priorités sociales, avec une hausse de 10,8% des dépenses sociales par rapport à l’année passée, soit 445,1 milliards de FCFA. Il a souligné que l’éducation occupe une grande place, avec 195,5 milliards pour améliorer les conditions de l’enseignement dans le pays. Les secteurs productifs tels que l’agriculture bénéficient d’une attention particulière, mais également l’économie numérique qui constitue le fer de lance de la transformation digitale de l’économie togolaise. Le ministre a souhaité que, comme à l’accoutumée, les débats puissent se dérouler dans un esprit de collaboration, d’échanges fructueux, afin de recueillir les observations et d’améliorer le document.
Beaucoup de facteurs poussent à améliorer les mécanismes de gouvernance
A cette occasion, la présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Djogbodi Tségan a relevé que le projet de la loi exercice 2021 est celui des grandes innovations. Puisqu’il est le premier adopté par le nouveau gouvernement et le premier inspiré par la vision Togo 2025 du chef de l’Etat. C’est également la première fois que l’Assemblée Nationale examine un projet de loi de finances consacré à la gestion axée sur les résultats et enfin c’et la première fois qu’un projet de loi de finances intégrera une loi de programmation militaire en un double point de vue. Aujourd’hui, a-t-elle dit, les parlements modifient en profondeur leurs méthodes de travail et l’aspect le plus important au contrôle parlementaire est le processus du vote budgétaire. Et même si le Togo bénéficie d’une relative bonne santé budgétaire, beaucoup de facteurs poussent à ne pas cesser d’améliorer les mécanismes de gouvernance. « C’et pourquoi, je considère que l’Assemblée nationale a un rôle spécifique et distinct à jouer dans le processus budgétaire. Ce contrôle budgétaire doit aujourd’hui être moins un contrôle de la régularité budgétaire qu’un contrôle de l’opportunité budgétaire, c’est-à-dire, une vérification de l’adéquation des moyens budgétaires aux besoins de l’action de l’Etat. Seul le processus budgétaire nous permet de fixer un cadre global en matière de choix de gouvernance et de politique dans chacun des secteurs d’une manière concrète », a-t-elle souligné.
Mélissa BATABA
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