Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 07 avril 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté (01) projet de loi, écouté deux (02) communications et des divers.
Le projet de loi adopté par le conseil est relatif à la liberté d’association au Togo.
Prenant en compte l’évolution de la gouvernance administrative et économique ainsi que les mutations connues par le monde associatif dans notre pays, le présent projet de loi vise à corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations actuellement en vigueur, et à régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.
Entre autres innovations proposées par le présent projet de loi, la clarification et la distinction des associations des autres formes d’organisations ; la définition des conditions de fusion et de scission des associations ; les obligations des associations en terme, notamment de production de rapports périodiques attestant de leur vitalité ; et les sanctions auxquelles s’exposent les associations en cas d’inobservations des règles prescrites.
Ce texte prend en compte également l’union et les fédérations d’associations. En outre, le projet de loi définit et précise les conditions d’installation et de reconnaissance des associations internationales et étrangères ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG).
La première communication suivie par le conseil porte sur le projet d’élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du grand Lomé.
Au terme de cette communication, il apparait que la dynamique démographique constatée à Lomé, qui rassemble près de 24% de la population togolaise et l’extension de l’occupation spatiale qui en est la conséquence directe, accentuent malheureusement les déséquilibres structurels et des dysfonctionnements défavorables à un développement harmonieux du territoire, rendant caduque le plan d’urbanisme actuel datant de 1981.
Ainsi, le nouveau plan en cours d’élaboration devra permettre de faire le diagnostic territorial du grand Lomé, de mettre en cohérence au niveau de l’agglomération, les pratiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité urbaine et d’équipements sociaux et marchands ; et d’élaborer des propositions d’aménagement et d’urbanisme spécifique pour les différents secteurs de la ville.
Ce nouveau schéma d’aménagement et d’urbanisme contribuera ainsi à coordonner les programmes locaux d’urbanisation et doter la grande agglomération de Lomé d’un document de référence et de mise en cohérence pour la réglementation et la gestion rationnelle de l’espace urbain.
La seconde communication suivie par le conseil est relative à la suppression des taxes au cordon douanier des terminaux et équipements informatiques destinés aux consommateurs.
Il apparait que plusieurs reformes ont cours dans notre pays en vue de régler le problème de la qualité des services internet et d’assurer l’accessibilité des services de télécommunications à des prix remarquables à toutes les couches de nos populations.
Ainsi donc, le projet WARCIP et le Projet E-gouvernement contribuent au renforcement de la gouvernance du secteur, à la mise en place d’un carrier hôtel, d’un Data Center, d’un réseau de fibre optique reliant les différents bâtiments administratifs de Lomé, des établissements scolaires et autres structures.
Pour soutenir cette dynamique et permettre à toutes les populations de profiter pleinement des investissements réalisés par l’Etat, le conseil donne mandat au ministère des postes et de l’économie numérique d’engager des actions devant aboutir à la défiscalisation des terminaux mobiles et autres équipements informatiques destinés aux consommateurs.
Les dispositions retenues seront prises en compte dans la loi de finances gestion 2017.
Au titre des divers, le conseil a été informé qu’une mission de la Banque Mondiale spécialisée dans l’évaluation des reformes prises en compte par le Doing Business, arrivera pour la première fois dans notre pays à partir du 18 avril 2016 afin de rencontrer les différents acteurs ou contributeurs qui participent à l’élaboration dudit programme.
Pour faire face à la longue crise traversée par le football togolais, un processus de refondation de notre sport roi a été initié et a abouti à l’élection libre et transparente d’un nouveau comité exécutif. Afin d’aller jusqu’au bout de ce processus, redonner de l’espoir sur le renouveau du football au Togo, un nouveau sélectionneur national a été recruté. Il s’agit de M. Claude le Roy.
Le conseil a remercié le Président de la République et le gouvernement pour toute l’attention et l’écoute qu’ils ont apportées à la redynamisation du football au Togo.
Enfin deux décrets de nominations ont été pris au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.
Fait à Lomé, le 07 avril 2016
Le Conseil des ministres
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