Un atelier technique d’échanges sur les actions urgentes à mener pour le démarrage de l’automatisation du processus de délivrance du permis de construire a eu lieu, vendredi, à Lomé. Initiative du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, elle a rassemblé architectes, urbanistes, géomètres, ingénieurs, chefs traditionnels, sapeurs-pompiers et acteurs gouvernementaux pour échanger sur les indicateurs de performance de ce processus.
Les échanges ont eu lieu autour de la question d’automatisation du processus de délivrance du permis de construire au Togo. Il s’est agi de faire une évaluation à mi-parcours du processus en cours, les actions déjà menées et leurs effets sur la vie de la population, d’une part, et, d’autre part, s’approprier les actions à venir. Il ressort qu’une interconnexion est en cours de réalisation entre la direction des services techniques de la mairie de Lomé, ceux de la préfecture du Golfe et la direction générale de l’urbanisme, du développement municipal, de l’habitat et du patrimoine immobilier. Ce dispositif entend faciliter les échanges de données entre ces différentes administrations impliquées dans la délivrance du permis de construire et permettre à chaque instance de validation de disposer, en temps réel, d’une visibilité sur le document qui ressort de sa compétence. A ce dispositif, s’ajoute un important lot de matériels informatiques offert par la Banque mondiale. A cet effet, les échanges ont porté sur la « situation de l’autonomisation de la délivrance du permis de construire », « présentation des implications de la réforme : décret et arrêtés », « présentation des implications de la réforme : volets institutionnel, formation des acteurs, infrastructure et logistique », « présentation du logiciel du permis de construire ».
Pour M. Bassimsouwé Edjam-Etchaki, directeur adjoint des services techniques de la mairie de Lomé, la réforme des textes qui régissent la délivrance des actes d’urbanisme était nécessaire car, les modes de construction, qui avaient cours en 1967, année de l’ancien décret, ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Le pays ayant une superficie limitée, il faut optimiser l’occupation des sols, c’est-à-dire, voir autrement l’urbanisation, la construction ; par exemple encourager les constructions en hauteur, tout en veillant au respect des normes. Ces réformes, selon lui, visent à alléger l’usager par des procédures très simples et moins coûteuses, en vue de permettre à tous les citoyens d’accéder à ce papier pour minimiser les risques liés aux accidents, aux inondations et autres pertes, a expliqué M. Edjam-Etchaki.
Accès de tout citoyen au permis de construire
En ouvrant les travaux, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie, Me Fiatuwo Sessenou, a indiqué que l’engagement du gouvernement à créer un cadre propice à l’investissement privé et à faciliter des démarches administratives aux opérateurs économiques n’est pas un vain mot. Ces réformes sont entreprises, non pas pour plaire aux partenaires techniques et financiers, mais plutôt, pour réaliser, à terme, un taux de croissance économique fort pour améliorer les conditions de vie de la population. Donc, avec ces réformes, le délai de délivrance du permis de construire passe, désormais, de 302 jours à 30 jours et les coûts sensiblement réduits de 350.000 à 100.000 FCFA. Le ministre Sessenou en a remercié l’Ordre National des Architectes du Togo (ONAT) qui s’est approprié cette réforme et a réduit les coûts. Mais, a-t-il précisé, tout dépend du volume du bâtiment à construire et de sa qualité.
A noter que pour obtenir son permis de construire, il faut adresser sa demande au maire relevant de la commune dans laquelle se situe le terrain. Le dossier doit comprendre un plan d’exécution du projet de construction conçu par un architecte agréé. Il est ensuite envoyé à la direction des services techniques. Après, l’usager paie le coût requis selon la surface prévue pour la construction. Aujourd’hui, le coût du m² bâti est évalué à 100 FCFA. Dès que ces conditions sont réalisées, le dossier est acheminé au ministère de l’Urbanisme où les techniciens font une visite de terrain pour s’assurer que la zone est propice à la construction et attestent de la solidité de du bâtiment prévu par rapport au sol et à l’exploitation du bâtiment.
A l’issue de ces études, le dossier est renvoyé auprès de la mairie. Si l’avis est favorable, le permis est délivré dans un délai de 30 jours maximum.
Blandine TAGBA-ABAKI
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