Combler les lacunes juridiques et renforcer la sécurité nucléaire face aux risques de trafic illicite et de terrorisme
Des experts internationaux et des délégations de onze pays africains planchent, depuis lundi 9 novembre 2026, à Lomé, sur l’universalisation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et de son amendement. Une initiative portée par la Présidence du Conseil et l’AIEA, pour concilier l’essor technologique et les impératifs de sécurité, mais aussi pour combler les lacunes juridiques et renforcer la sécurité nucléaire face aux risques de trafic illicite et de terrorisme.
Les parties prenantes à l’atelier.
Lomé abrite, depuis lundi 09 novembre, un atelier régional de promotion de l’universalisation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et de son amendement de 2005. Organisée par la Présidence du Conseil à travers l’Autorité Nationale de Sûreté et de Sécurité Nucléaires (ANSSN), en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), cette rencontre rassemble des points de contact nationaux, hauts fonctionnaires chargés de la ratification et experts de la sécurité nucléaire, appelés à plancher sur l’un des instruments juridiques fondamentaux de la sécurité mondiale.
Articulés autour de sessions plénières, d’études de cas et de travaux de groupes, les cinq jours de travaux visent à garantir l’appropriation technique des obligations nées de l’amendement par les délégations participantes. Ils vont permettre également l’élaboration de feuilles de route nationales assorties d’échéances précises pour l’adhésion et la mise en œuvre effective des textes, tout en optimisant les synergies avec d’autres instruments majeurs tels que la Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Concilier développement et rigueur sécuritaire
Les travaux ont été ouverts par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, chargé de l’Energie et des Ressources minières, M. Robert Koffi Messan Eklo, en présence du secrétaire général du ministère de la Sécurité, Commissaire divisionnaire Kadja Hodabalo.
Dans son intervention, le ministre Eklo a relevé que la participation de 11 pays africains à cette rencontre traduit l’importance croissante de la sécurité nucléaire pour le continent. « Le nucléaire représente une véritable opportunité de développement pour notre continent, mais à condition que son utilisation soit encadrée par des garanties rigoureuses de sûreté et de sécurité », a-t-il souligné, avant de saluer l’engagement constant de l’AIEA. Il est revenu sur le cadre juridique de la Convention, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1987, ainsi que sur son amendement adopté, en 2005 et entré en vigueur en 2016. Un amendement qui étend les obligations de protection à l’utilisation, au stockage et au transport sur le territoire national et protège les installations contre le sabotage.
Pour le ministre, il ne s’agit pas seulement d’adhérer à des textes internationaux, mais de se doter de règles communes et de mieux coopérer face à des menaces qui ne connaissent pas de frontières. A ce jour, a-t-il rappelé, sur 54 Etats du continent, 44 sont parties à la Convention et seulement 30 à son amendement. D’où, l’urgence de poursuivre les efforts. Partie à la Convention, depuis 2006, le Togo, selon lui, a consolidé son cadre avec la loi du 10 juin 2020, créant l’ANSSN, devenue opérationnelle, en 2021.
Cette démarche s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale 2026-2031 « Protéger, Rassembler et Transformer » impulsée par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Le ministre a renseigné que, sous l’impulsion du PC, le gouvernement a engagé, en décembre 2025, le processus d’adhésion à sept conventions nucléaires, dont l’amendement à la CPPMN.
Le projet de loi a été examiné au Sénat après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Son adoption définitive et le dépôt de l’instrument de ratification sont attendus, avant fin 2026. Il a également rappelé l’élection du Togo au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, pour 2025-2027, et l’organisation à Lomé du Nuclear Innovation Summit for Africa, du 1er au 3 juin 2027.
Synergie d’expertises et objectifs opérationnels
Intervenant à sa suite, Mme Roston Victoria, représentante de l’AIEA, a rappelé que la CPPMN et son amendement demeurent les seuls instruments juridiquement contraignants garantissant la protection physique des matières et des installations nucléaires. Contrairement à une idée reçue, ces instruments ne concernent pas uniquement les Etats dotés de centrales nucléaires. Ils restent cruciaux pour tous les pays, car ils contribuent à la sécurité mondiale et garantissent qu’il n’y a pas d’impunité pour les auteurs d’actes malveillants, a-t-elle précisé. A ses dires, si des progrès importants ont été réalisés vers l’universalisation, « le travail n’est pas encore terminé ». L’AIEA, qui a fait de cette adhésion une priorité depuis la Résolution sur la sécurité nucléaire de 2017, continuera d’accompagner les Etats par des séminaires, des ateliers de soutien nationaux et des consultations bilatérales, non seulement pour la signature, mais surtout pour la mise en œuvre effective. Elle a appelé les Etats non encore parties à la CPPMN à y adhérer, et ceux déjà parties à la Convention à ratifier au plus vite son amendement.
Abondant dans le même sens, M. Mazamaesso Tchaou, secrétaire permanent de l’ANSSN, a rappelé que la sécurité nucléaire est une exigence concrète de protection des populations, des territoires et du développement durable. « Au Togo, l’ANSSN, instituée par la loi du 10 juin 2020, veille à ce que toute activité impliquant les matières nucléaires et autres matières radioactives s’exerce dans le respect de la sûreté et de la sécurité », a-t-il indiqué. Membre de l’AIEA, depuis 2012, le Togo a progressivement mis en place un cadre réglementaire aligné sur les normes internationales, avec l’idée d’intégrer le nucléaire dans son mix énergétique. Selon lui, au-delà de la technique, l’atelier de Lomé entend sensibiliser les Etats, faire le point sur les difficultés, identifier les besoins en assistance législative, faciliter le partage de bonnes pratiques et renforcer le réseau régional des points de contact nationaux.
Bernardin ADJOSSE
