Un atelier national a réuni, le 25 janvier 2025, différents partenaires impliqués dans le projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (Land Reform Agricultural Productivity (LRAP) dans les cinq Régions du Togo. Cette session marque le démarrage des tests d’expérimentation dans plusieurs villages communaux répertoriés dans les préfectures de l’Oti Sud, Dankpen, Tchamba, Wawa et de Zio.
Le projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP), qui a suscité la tenue, le 25 janvier 2025, d’une session consacrée au lancement des tests d’expérimentation dans les villages communaux identifiés sur les cinq Régions administratives du Togo, poursuit un objectif précis. Celui, d’une part, d’améliorer la sécurité du régime foncier au Togo pour accroître les investissements dans le secteur agricole et d’autre part, renforcer la gouvernance foncière en milieu rural, afin de booster la croissance économique, dans le but de réduire la pauvreté dans le pays.
Les expérimentations concernent les opérations foncières sur chacun des sites communaux retenus dans les préfectures de l’Oti Sud, Dankpen, Tchamba, Wawa et de Zio. Elles vont consister en la cartographie et le géo référencement des parcelles, la mise en place d’un Système d’Information Foncière (SYF) au niveau local connecté et central, la formalisation des droits liés aux parcelles (délivrance des certificats fonciers aux propriétaires terriens et aux ayants droit), ainsi que la gestion des conflits fonciers. Tout ceci sur la base d’une approche participative et inclusive pour assurer la réussite et la pérennité de ce processus de réforme du secteur foncier et domanial.
En effet, après une première phase qui a permis de concevoir les plans nécessaires à la mise en œuvre des méthodologies expérimentales, cette deuxième phase s’exprimera par le déploiement des plans permettant d’implémenter les différentes approches méthodologiques sur chacun de ces sites. Ce qui va permettre de retenir les meilleures approches, lesquelles feront l’objet des décrets d’application du code foncier et domanial en vigueur au Togo.
Sécuriser les droits fonciers et catalyser le développement socioéconomique
« Ce cadre réglementaire consacré au régime foncier togolais facilitera inéluctablement la formalisation et la sécurisation des droits fonciers ruraux », a relevé le directeur général de l’Organisme de mise en œuvre du Millenium Challenge Account Togo (OMCA-TOGO), Mme N’gname Jeanne Bougonou. Elle s’est réjouie de l’appui que le gouvernement apporte dans la mise en œuvre du Programme Seuil en général et l’atteinte des résultats recherchés par ce projet, en particulier.
« Le projet LRAP a le potentiel de catalyser le développement socioéconomique au Togo (…) Nous devons ensemble veiller à ce que les ayants droit finaux aient une compréhension commune des bénéfices, afin d’assurer une appropriation des résultats et l’utilisation qui en sera faite, de manière inclusive pour un impact positif à long terme », a fait valoir la représente pays du Programme Seuil (Millenium Challenge Corporation-MCC), Mme Janet Trucker-Miawotoè.
A l’occasion, le directeur de cabinet, représentant le ministre d’Etat chargé de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Dr. Komla Edoh, a évoqué les efforts engagés par le Togo, à travers des textes législatifs dont le code foncier et domanial, adopté en 2018, de même que les décrets d’application et instruments juridiques. Il s’agit, a-t-il souligné, à travers ces outils et dans la quête de renforcer ce secteur clé de développement qu’est l’agriculture, d’agir, grâce à l’appui relevant de cet accord de Programme Seuil, de parvenir à réaliser les objectifs ayant trait à ce sous-secteur vital.
Après la phase expérimentale, le projet LRAP, qui est mis en œuvre sur une période de base de 14 mois et une période opérationnelle de 29 mois, sera portée à l’échelle nationale.
Le MCC est un accord de don du gouvernement des Etats-Unis pour la mise en œuvre du programme Threshold, visant à soutenir la mise en œuvre des réformes institutionnelles et politiques dans le secteur du foncier rural et des Tics au Togo.
Martial Kokou KATAKA
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