L’Union Européenne (UE) a procédé, ce mardi 12 décembre 2017, à la remise du nouveau Code pénal au ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République. C’était au cours d’une cérémonie organisée au cabinet dudit ministère, en présence des autorités judiciaires et des représentants des organisations de défense des droits de l’Homme. Cette remise intervient dans le cadre du Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), en vue d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire, aux fins d’assurer l’Etat de droit au Togo.
C’est le chef de délégation de l’UE au Togo, Mme Cristina Martins Barreira qui a procédé à cette remise au Garde des Sceaux au cabinet de ce dernier à Lomé. Selon elle, ce geste de son institution a pour objectif d’aider le système judiciaire dans sa mission telle que prévue par la Constitution, notamment son rôle en tant que garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen. Elle a indiqué le degré d’attachement de l’institution européenne au PASJ pour plusieurs raisons, à savoir que la justice est un des piliers fondamentaux de la démocratie et des droits de l’Homme, elle est perçue comme le garant du droit, de la morale et de la vertu, qui sont autant de principes contribuant à l’ordre social et communautaire. Mme Martins Barreira s’est félicitée de l’adoption du nouveau Code pénal au Togo « mais il ne faut pas que cette modification, cette réforme oublie qu’elle est faite, en premier lieu, pour assurer l’ordre social, servir la communauté et protéger le justiciable, tout en contribuant au développement économique du pays ». En effet, un Etat dans lequel la justice est forte, redevable et appliquée avec célérité, dont les règles sont clairement définies est un Etat qui attire les investissements économiques et commerciaux, a-t-elle souligné. Elle a exprimé ses remerciements au ministre de la Justice pour son engagement à faire de la justice ce pilier de la démocratie et des droits de l’Homme, une structure qui ne s’arrête pas à disposer des textes de lois, mais qui veut surtout, les appliquer pleinement et répondre aux besoins de justice et de paix de tous les Togolais. « Vous pouvez compter sur la disponibilité de l’UE à cet effet », a promis la représentante résidente de cette institution au Togo.
Dans sa réponse, le ministre Pius Kokouvi Agbétomey a remercié l’UE pour sa disponibilité à accompagner le secteur de la justice au Togo. Il a rappelé que le Code pénal est un instrument utile pour le travail du magistrat qui embrasse plusieurs volets, notamment civil, administratif, commercial et surtout pénal. « C’est la bible du magistrat quand il agit au pénal pour faire les qualifications, les incriminations », a relevé le ministre Agbétomey qui a encouragé, à cet effet, l’UE à accompagner davantage le secteur de la justice dans sa marche qui, a-t-il espéré, sera fructueuse et bénéfique pour le peuple togolais.
A noter que l’ancien Code pénal remonte à 1980. Après 35 ans d’application, il est apparu essentiel d’entreprendre la modernisation de la norme pénale, en vue de l’adapter à l’évolution de la société et de la typologie des crimes et délits, en veillant, d’une part, à maintenir une cohésion dans la hiérarchie des peines et sanctions, et d’autre part, à assurer son adéquation à la politique de l’Etat.
RSS