Les députés ont tenu, lundi 8 Mai 2023 à leur siège à Lomé, la 4e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année. Trois projets de lois visant à renforcer l’arsenal juridique togolais, en matière de la santé et de la gestion des ressources naturelles, ont été votés à l’unanimité des députés présents. Il s’agit du « projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament », du « projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du Bassin du Mono » et du « projet de loi portant ratification des statuts du Centre Africain de Développement Minier (CADM) ». Les travaux ont été dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, en présence de quatre émissaires du gouvernement : les ministres Moustapha Mijiyawa en charge de la Santé, Bolidja Tiem de l’Eau et de l’hydraulique villageoise, Christian Trimua des Droits de l’Homme et Mme Mawunyo Mila Aziablé, en charge de l’Energie et des Mines.
La présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Tsègan lors de la séance.
Au total trois projets de lois relatifs à la santé et à la gestion des ressources naturelles ont été adoptés, à l’hémicycle, par les élus du peuple. Ils ont voté le projet de loi autorisant ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, dont la mise en œuvre et l’opérationnalisation augmenteront la capacité des Etats à répondre rapidement aux crises sanitaires actuelles et futures. Ce traité a pour objectif de faciliter une réaction coordonnée à l’échelle continentale face aux crises sanitaires, de surveiller et d’atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs médicaux critiques. Le texte vise aussi à proposer des conseils scientifiques sur les médicaments susceptibles de prévenir, diagnostiquer ou traiter les maladies à l’origine de ces crises, tout en facilitant la coordination des essais cliniques, y compris des vaccins. En ratifiant ce traité, le Togo va renforcer sa politique pharmaceutique, maillon essentiel de la couverture sanitaire universelle, afin de mieux répondre aux besoins des couches vulnérables. Il va également réaliser ses objectifs déclinés dans le Plan National de Développement (PND), notamment en son axe stratégique 3 intitulé « consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion ». Il lui permettra, en outre, de lutter efficacement contre les médicaments de qualité inférieure et falsifiés, conformément à la politique sanitaire du Togo, ainsi que l’initiative de Lomé, lancée le 18 janvier 2020.
Renforcer la juridiction sur la gestion des ressources naturelles
Le deuxième texte voté est relatif au « projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du Bassin du Mono ». La ratification de ce texte juridique permettra au Togo de réaffirmer davantage son engagement à la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) dans le domaine de l’eau. Sa mise en œuvre facilitera l’élaboration de solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources naturelles du bassin entre les communautés, d’une part, et le Togo et le Benin, d’autre part. Aussi, ce dispositif contribuera-t-il à la prévention des conflits entre les deux pays.
Les émissaires du Gouvernement à la séance parlementaire.
Pour ce qui est du « projet de loi portant ratification des statuts du Centre Africain de Développement Minier (CADM) », sa ratification permettra au Togo de bénéficier de l’assistance du Centre dans la mise en œuvre des réformes minières, ainsi que des ressources humaines qualifiées pour l’approfondissement de la recherche minière au Togo. Les statuts du Centre Africain de Développement Minier ont été conçus pour développer une industrie minière africaine diversifiée et compétitive contribuant à une forte croissance économique et au renforcement du commerce intra-africain et pour promouvoir la bonne gouvernance dans le développement des ressources minières au profit des communautés locales en Afrique. Le CADM a pour mission d’œuvrer à l’harmonisation des codes, afin d’éviter que les investisseurs ne puissent préférer un pays à d’autres, en raison des particularités des dispositions de son code.
Suite au vote unanime de ces textes juridiques, le ministre Christian Trimua, en charge des Droits de l’Homme, a salué les efforts du gouvernement qui est résolument engagé pour la construction d’un Togo émergent et prospère dans tous les domaines et secteurs d’activités. Selon lui, ces lois visent à répondre à des préoccupations, défis et enjeux. Concrètement, le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament est la mise en branle du pilier de la souveraineté sanitaire et médicale qui vise à réglementer et à améliorer l’accès aux médicaments et produits médicamenteux de bonne qualité, a expliqué le ministre.
En clôturant les travaux, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a félicité ses collègues pour ce vote qui consolide les engagements du pays pour la paix et la prospérité de tous.
Yankolina M. TINGAENA
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