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A l’Assemblée nationale : La loi portant modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales adoptée

Main levée, les députés ont adopté la loi
A l’Assemblée nationale : La loi portant modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales adoptée

L’Assemblée nationale a tenu, vendredi 26 janvier, à son siège,  la 2e séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2018. Les travaux de cette séance ont été consacrés à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant modification de la loi No 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Cette modification intervient, suite à l’adoption de la loi No 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de nouvelles communes au Togo dont l’objectif est d’adapter les dispositions  du texte aux nouvelles exigences de la décentralisation et aux réalités des nouvelles communes. La séance a été présidé par le président de l’hémicycle, l’honorable Dama Dramani, en présence du ministre de l’Administration Territoriale  de la Décentralisation et des Collectivités locales, M. Payadowa Boukpessi, commissaire du gouvernement.

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