Les députés ont adopté, à l’unanimité, la loi d’orientation des transports. C’était au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre des Transports routiers, aériens et ferroviaires, Affo Atcha-Dédji et de son collègue Christian Trimua en charge des Relations avec les institutions de la République. L’adoption de cette loi permet de disposer d’un cadre juridique d’orientation dans lequel tout projet, programme et toute action devraient s’inscrire, afin de contribuer à la réalisation de l’ambition du gouvernement de faire du Togo, un hub logistique et de services et de satisfaire les besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de facilitation optimales.
L’honorable Yawa Djigbodi Tsègan a présidé la séance
Le secteur des transports a été encadré dans son ensemble par la loi n° 98-21 du 31 décembre 1998 relative au régime des transports et aux dispositions générales communes applicables aux différents modes de transports. Deux (2) décennies plus tard, les dispositions de cette loi se sont révélées inadaptées au regard des évolutions technologiques, environnementales, sécuritaires, professionnelles et des enjeux que connait le secteur. Il est apparu nécessaire, au regard des évolutions, des investissements consentis par le gouvernement, ainsi que du caractère stratégique de ce secteur dans la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, de réviser ce cadre général. Le nouvel outil définit, sous réserve des conventions, traités, accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur en matière de transport, le cadre général d’orientation dans lequel tout programme d’actions de développement de chaque mode de transport et ses professions d’intermédiaire et d’auxiliaire devraient s’inscrire, afin de rendre le secteur plus compétitif et répondre aux besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de facilitation les plus avantageuses et les plus rationnelles pour la collectivité. Il renvoie, toutefois, le soin à des réglementations particulières de régir chaque mode de transport. De manière très concrète, la loi d’orientation des Transports détermine, clairement, les objectifs que la politique des transports devrait concourir à réaliser, en tenant compte des questions environnementales et sécuritaires. Elle définit, davantage et nettement, les rôles de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres acteurs et prend en compte la question de partenariat public-privé, en matière de financement, de réalisation, d’exploitation et d’entretien d’infrastructures et d’équipements publics de transport. Au-delà, cette loi règlemente l’accès et l’exercice des professions des transports et de l’intermédiation, prévoit la prise de mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et les catégories sociales défavorisées et recommande la complémentarité et la coopération entre les modes de transport et les entreprises, par le développement de transport intermodal et multimodal, définit les mesures relatives à la sécurité et aux conditions de travail.
Les commissaires du gouvernement Atcha-Dédji et Christian Trimua (à gauche)
D’importants investissements consentis pour renforcer et développer les infrastructures
Après les débats parlementaires et au regard des avantages que renferme cette loi, tous les députés ont voté favorablement. A l’occasion, le ministre Affoh Atcha-Dédji a relevé que, le gouvernement a consenti d’importants investissements pour un programme de modernisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires. En ce qui concerne les infrastructures portuaires, le Port Autonome de Lomé a été doté de nouveaux terminaux, notamment le terminal à conteneur LCT et Togo-Terminal qui ont permis d’accroitre la capacité nominale de conteneurs et la capacité d’accueil des navires de dernière génération. En matière de transport aérien, le gouvernement a également procédé à la construction d’une nouvelle aérogare et à l’extension de l’aéroport international Gnassingbé Eyadèma permettant ainsi d’établir des lignes aériennes directes à destination de plusieurs villes dans le monde, dont la plus récente est celle de Lomé-Washington. Dans le même temps, les principales routes nationales ont été réhabilitées et reconstruites, y compris les routes transversales, afin de faciliter la mobilité interne. La modernisation de ces diverses infrastructures suivant les normes technologiques, environnementales et sécuritaires en vigueur, a favorisé le développement des activités qui s’y exercent et de nouvelles professions liées aux activités de transport, rendant indispensable le renforcement du cadre d’orientation générale et de développement du secteur dans lequel tout programme d’action, toute profession ou toute activité devrait s’inscrire. « Le vote que vous avez opéré ce jour nous donne l’assurance de la bonne volonté de votre institution d’accompagner le gouvernement, sous le leadership du président de la République, dans l’optique d’assurer la croissance économique et le bien-être des populations de notre pays à travers, notamment le développement du secteur des transports. C’est une clé qui permettra la poursuite des réformes entreprises dans le secteur », a-t-il indiqué.
Aussitôt après l’adoption de ce projet de loi sur l’orientation des transports, les députés ont planché sur l’étude du projet de loi de finances exercice 2023. Nous reviendrons sur ce sujet dans notre prochaine parution.
Faustin LAGBAI
Yankolina M. TINGAENA
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