Les pratiques togolaises en matière de sécurisation des droits fonciers communautaires sont au centre de la troisième édition de la conférence régionale des institutions foncières nationales, qui se tient à Lomé, du 12 au 14 de ce mois d’octobre 2021. La rencontre regroupe des représentants de 15 pays africains, des partenaires techniques et financiers, avec comme objectif, de créer un cadre d’échanges et de partage sur les différents contextes nationaux et les bonnes pratiques favorables à une gouvernance foncière responsable. Les travaux ont démarré hier, à l’hôtel Sarakawa, sous l’égide du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Me Koffi Tsolényanu.
Ce rendez-vous de Lomé pour le partage d’expériences relatif à la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique est le troisième du genre, après celui d’Antananarivo (Madagascar), en 2019. Il est organisé par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, en collaboration avec l’Initiative des droits et ressources (RRI), la Coalition mondiale pour l’accès à la terre (ILC) et l’ONG Auto-promotion rurale pour un Développement Humain Durable (ADHA). Les travaux sont meublés de plusieurs présentations pays et institutionnelles, ainsi que des sessions thématiques faisant ressortir les enjeux et défis liés à la problématique foncière au Togo et dans les différents pays représentés à cette rencontre.
Motif d’exaltation et de reconnaissance
Selon le ministre en charge de l’Urbanisme, Me Koffi Tsolényanu, le choix porté sur le Togo pour abriter cette conférence régionale est un motif d’exaltation et de reconnaissance pour ses efforts constants fournis pour la sécurisation des droits fonciers à tous les citoyens. « Source de vie et de sécurité, instrument de développement, le foncier constitue un élément indispensable à la vie de la famille, de la communauté et de la nation, pour la majorité des pays africains qui sont à vocation agro-pastorale », a-t-il indiqué.
Pour lui, c’est à juste titre que l’Agenda 2063 de l’Union Africaine a relevé que les politiques foncières en Afrique doivent constituer un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l’amélioration de la productivité et des conditions d’existence. « Il y a un fort besoin d’avoir des politiques globales pour régir l’accès, l’utilisation et la gestion des ressources foncières dans nos pays respectifs. Un des moyens d’y parvenir est de promouvoir une étroite collaboration entre acteurs et de créer un cadre de concertation constant en vue de favoriser un partage d’expériences des institutions foncières nationales et de faciliter l’apprentissage des uns et des autres », a souligné le ministre.
Sécuriser les droits fonciers pour garantir la paix et l’inclusion sociale
Evoquant les efforts que le Togo fait en matière de réforme foncière, Me Tsolényanu a cité en exemple l’adoption, en 2018, de la loi no 2018-005 portant code foncier et domanial, qui fixe les cadres institutionnel et normatif nécessaires à l’amélioration de la gouvernance foncière. « Il promeut la sécurisation des droits fonciers communautaires en prescrivant des normes (…) Toutes ces perspectives de réforme foncière au Togo visent à reconnaître le rôle fondamental des terres de tenure rurale et coutumière », a-t-il fait noter, relevant que cela paraît capital pour un pays où la moitié de la population est rurale et que près de 70% des terres sont sous cette forme de tenure.
Se réjouissant de l’adoption de cette loi, la présidente et coordonnatrice de l’Initiative des droits et ressources, en anglais Rights and Resources Initiative (RRI), Mme Solange Bandiaky-Badji, s’est particulièrement félicitée qu’elle reconnaisse de façon claire les droits fonciers des femmes pour une gouvernance foncière communautaire inclusive et équitable. Elle a fait état d’un « projet d’appui à la sécurisation des droits fonciers de la communauté de Bato (dans la commune d’Amou 3 au Togo) sur ses terres », que cette institution appuie. Ceci, afin d’y contribuer au renforcement de la gouvernance foncière locale pour la promotion de la paix, de l’inclusion sociale et le renforcement des moyens de subsistance locaux.
La Coalition mondiale pour l’accès à la terre (ILC) travaille également à promouvoir la sécurité foncière des communautés locales, convaincue que la terre se trouve au centre de tout processus de développement socioéconomique. « La sécurité foncière des communautés et des peuples autochtones est très essentielle dans la protection de l’environnement et contre le changement climatique », a martelé le coordonnateur régional, Afrique, M. Audace Kubwimana.
Martial Kokou KATAKA
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