Un séminaire sur le thème «fonction, rôle et responsabilité des ordonnateurs», au bénéfice des présidents d’institutions et des secrétaires généraux des ministères se tient, à Lomé. Organisé par le ministère de l’Economie et des Finances, ce séminaire entre dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre des documents de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD)/Budget programme (BP). Il vise à mettre tous les participants au même niveau de compréhension de cette nouvelle démarche budgétaire, en vue d’améliorer la gestion des finances publiques.
Les directives de l’UEMOA de 2009 ont instauré le principe de la gestion axée sur les résultats, dans les 8 Etats membres. Désormais dans l’Union, le budget de chaque Etat devrait se présenter sous forme de budget programme et la date butoir est le 1er janvier 2019. L’Assemblée nationale togolaise a voté, en 2014, le Code de transparence et la loi des finances, deux principaux textes afférents à ces directives de l’UEMOA. Dans la mise en œuvre de ces réformes, en matière de gestion des finances, tous les ministères, à ce jour, et la plupart des institutions de l’Etat ont élaboré leur budget programme ou document de programmation pluriannuelle des dépenses et des projets annuels de performance. Dans la nouvelle configuration, les présidents d’institutions seront les ordonnateurs principaux des dépenses de leur institution respective, au même titre que les ministres. Le ministre chargé des finances est l’ordonnateur principal et unique des recettes de l’Etat.
Pour éviter toute dérive dans la gestion des finances publiques, il est prévu de déployer, auprès des ordonnateurs des corps de contrôle, notamment la Direction Nationale du Contrôle Financier, qui fait des contrôles à priori.
Dans cette optique, un séminaire rassemble, ces différents ordonnateurs des dépenses, afin qu’ils s’approprient cette nouvelle démarche budgétaire orientée vers la gestion par la performance.
Selon M. Michel Filion, consultant, spécialiste en gestion publique, il est question d’approfondir le rôle des ordonnateurs qui consiste à donner l’ordre de livrer un service et de faire en sorte que la loi de finance, telle qu’adoptée par le législateur, soit exécutée. L’ordonnateur à cet effet, constate les droits de l’Etat et des autres organismes publics, liquide et émet les titres de créances correspondants. En matière de dépenses, sous réserve de dispositions particulières, l’ordonnateur procède aux engagements, liquidations et ordonnancements. Donc, selon M. Filion, un ordonnateur ne peut pas dépenser plus que le crédit qui a été accordé par l’Assemblée nationale. Cependant, la nouvelle loi et les décrets disposent de plus de flexibilité, en ce sens que l’ordonnateur peut, dans certains, cas déplacer des sommes pour mieux servir les citoyens. Par exemple, un ordonnateur peut décider d’utiliser des ressources qui vont normalement en salaire, pour les investir en biens et services dans l’intérêt de la clientèle et des citoyens. Par ricochet, l’ordonnateur est soumis à une révision, à un contrôle de gestion ou audité par la Cour des Comptes. Il peut être poursuivi, s’il manque à ses devoirs car, il est redevable face à l’Etat et à la société. Mais il est impossible d’être ordonnateur et comptable en même temps, l’ordonnateur donne l’ordre d’accomplir un service et le comptable fait le payement en pièces, a ajouté le consultant.
Ouvrant les travaux, le secrétaire permanent chargé des Réformes au ministère de l’Economie et des Finances, M. Mongo Aharh-Kpessou, a invité les uns et les autres à faire preuve de responsabilité pour s’approprier ce nouveau processus budgétaire. Ceci, afin de mieux instruire les responsables des programmes de leurs institutions qui pourraient assumer ce rôle d’ordonnateurs.
Il a expliqué que le budget programme est un document qui précise comment les moyens sollicités par chaque organe ou institution seront utilisés pour atteindre les objectifs fixés. Il est constitué d’un ensemble de programmes déclinés en actions, en activités et en tâches.
Blandine TAGBA-ABAKI
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