Les travaux de la première session ordinaire de l’année 2018 se sont poursuivis, ce mercredi 27 juin, au cours de la 8e séance plénière par le vote des lois de règlement, gestions 2014 et 2015. Les assises ont été présidées par le 4e vice-président de l’Assemblée nationale, M. Baritsé Dametoti, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya, commissaire du gouvernement.
L’Assemblée nationale a procédé, ce mercredi 27 juin, à l’adoption de deux projets de loi. Il s’agit des projets de lois de règlement des budgets, gestions 2014 et 2015. Ils ont été votés à la majorité par les députés qui, par cet acte traduisent leur attachement aux côtés du gouvernement dans son rôle de bonne gouvernance.
Le premier projet relatif à la loi de finances, gestion 2014 selon les prévisions et réalisations a été élaboré dans un contexte économique et financier marqué par une reprise progressive de l’activité économique mondiale. Cependant, cette reprise était demeurée fragile dans les pays avancés, contrairement aux pays émergents et en développement qui ont connu une croissance plus forte.
Les autorisations du budget de l’Etat pour la gestion 2014, accordées par la loi n° 2014-001 du 08 janvier 2014 portant loi de finances, gestion 2014, sont arrêtées à 832,7 milliards de FCFA et détaillées comme suit : au niveau du budget général, les recettes sont établies à 830,4 milliards de FCFA dont 568,2 milliards de FCFA pour les ressources propres et 262,2 milliards de FCFA pour les ressources externes. Les dépenses sont arrêtées à 830,4 milliards de FCFA dont 471,3 milliards de FCFA pour les dépenses ordinaires, 98,6 milliards de FCFA pour la dette publique et 260,5 milliards de FCFA pour les dépenses d’investissement. Au niveau des comptes spéciaux du trésor, les recettes et les dépenses affectées sont de 2,3 milliards de FCFA respectivement. Suite à l’évolution défavorable des recettes recouvrées au cours du premier trimestre 2014 qui ne permettaient pas de réaliser les objectifs en matière de recouvrement des recettes douanières prévues pour l’année, le budget général 2014 a été remanié et a conduit à baisser les prévisions des recettes et des dépenses de 109 milliards de FCFA.
Ainsi, le budget de l’Etat pour la gestion 2014, adopté par la loi n° 2014-017 du 07 novembre 2014 portant loi de finances rectificative, a été arrêté en recettes et en dépenses à 723,2 milliards de FCFA.
A la clôture de la gestion 2014, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un déficit de 20,7 milliards de FCFA.
Le deuxième projet de loi, quant à lui, rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale n° 2015-001 du 08 janvier 2015 portant loi de finances, gestion 2015, modifiée par la loi de finances rectificative n° 2015-009 du 12 novembre 2015 intervenue au cours de l’année. Pour cette gestion, le budget de l’Etat a été arrêté en recettes et en dépenses à 815,9 milliards de FCFA. Le présent budget a été révisé pour tenir compte des évolutions observées dans les hypothèses macroéconomiques ayant servi de soubassement aux prévisions budgétaires initiales. Ainsi, le budget initial a été revu à la hausse par la loi de finances rectificative n° 2015-009 du 12 novembre 2015 pour être porté à 829,7 milliards de FCFA contre 815,9 milliards de FCFA, soit une augmentation de 13,8 milliards de FCFA.
A la fin de la gestion 2015, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un déficit de 94,7 milliards de FCFA.
Ces déficits successifs enregistrés, selon le commissaire du gouvernement, M. Sani Yaya, impliquent la prise de mesures pour améliorer le recouvrement des recettes et maîtriser les dépenses, afin de rendre plus viables les finances de l’Etat. Ce qui permettra, selon lui, au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macro-économique et l’assainissement des finances publiques qui passe notamment par une plus grande efficience et une optimisation des dépenses publiques. Pour le ministre : «…tout comme les entreprises privées arrêtent et présentent leurs bilans et comptes d’exploitation pour rendre compte de leur gestion, le gouvernement doit rendre compte de la gestion qui est faite des crédits qui ont été accordés aux différentes structures et aux bénéficiaires, à travers l’adoption du budget national par l’Assemblée nationale».
Le représentant du chef de l’hémicycle, M. Baritsé Dametoti, s’est dit satisfait et a félicité toutes les parties prenantes pour la qualité du travail. Il a exprimé toute sa reconnaissance au chef de l’Etat pour ses efforts en matière de transparence en vue d’atteindre l’émergence.
Bernadette A. GNAMSOU
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