Politique

En conseil des ministres : Le gouvernement prend des mesures pour renforcer la sécurité intérieure et valoriser le potentiel national de navigation maritime

En conseil des ministres : Le gouvernement prend des mesures pour renforcer la sécurité intérieure et valoriser le potentiel national de navigation maritime

Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 15 mai 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

– adopté trois (3) projets de loi ;

– adopté un (1) décret ;

– écouté deux communications ;

– et abordé des divers.

Au titre des projets de loi

Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres porte autorisation de l’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres.

Cette Convention, adoptée le 09 avril 1965, au cours de la conférence internationale des Etats membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), a pour objectif principal de rendre les transports maritimes plus accessibles, en simplifiant notamment les formalités, les documents requis et les procédures liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux. L’adhésion à cette Convention permettra la simplification des formalités administratives dans le domaine des transports maritimes et renforcera également l’attractivité du Togo, compte tenu de sa position géographique et des potentialités qu’offre son port en eau profonde. Le Togo pourra ainsi mobiliser davantage les partenaires dans la mise en oeuvre du Plan Natio­nal de Développe­ment (PND), notam­ment son Axe 1.

Le deuxième projet de loi adopté par le conseil des ministres porte autorisation de la ratification du Pro­tocole de 1988 relatif à la convention inter­nationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres.

Le Protocole de 1988 relatif à la Convention interna­tionale de 1966 sur les lignes de charge à laquelle le Togo a adhéré le 15 juil­let 1989 introduit un nouveau système de visite et de certifica­tion harmonisée.

En effet, ce Pro­tocole a pour but d’harmoniser les prescriptions de la Convention en ma­tière de visites et de délivrance des certi­ficats avec celles de la Convention inter­nationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS : Safety Of Life At Sea) et de la Convention inter­nationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL : Marine pollution). Il modifie également quelques règles des annexes techniques de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charges, ainsi que le modèle des diffé­rents certificats.

La ratification de ce Protocole par notre pays lui permettra :

– de prendre des dis­positions techniques et juridiques adap­tées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navi­gation maritime, no­tamment les visites techniques initiales et périodiques.

– d’améliorer la répu­tation du pavillon to­golais, surtout vis-à-vis de l’Organisation Maritime Internatio­nale (OMI),

– et d’attirer ainsi de nouveaux armateurs.

Toutes ces mesures faciliteront la mise en oeuvre efficace de l’axe 1 du Plan National de Développement (PND).

Le troisième projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à la sécurité intérieure.

L’Etat a le devoir de protéger les per­sonnes et les biens, de garantir l’exercice des libertés publiques et individuelles, de pré­server l’ordre et la paix publics dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.

Cette mission réga­lienne, qui est de la res­ponsabilité du pouvoir exécutif, exige la mise en oeuvre de nouveaux outils juridiques per­mettant une réponse rapide et adéquate à des menaces qui s’ins­crivent dans la durée, qu’il s’agisse du terro­risme, des nouvelles formes de la crimina­lité transnationale, no­tamment la cybercrimi­nalité, les atteintes à la sûreté des personnes et des biens par des groupes radicaux ou la criminalité financière.

Le présent projet relatif à la sécurité intérieure est une loi ordinaire sur la sécu­rité nationale ayant pour objet de donner au pouvoir exécutif les instruments né­cessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sau­vegarde de la sécurité publique et de l’ordre constitutionnel.

Le garant de cet équilibre sera le juge judiciaire appelé à au­toriser les mesures les plus attentatoires à la liberté individuelle sol­licitées par l’adminis­tration dans le cadre de cette législation.

Au titre des décrets

Le conseil des mi­nistres a adopté un dé­cret qui porte création, attributions, organisa­tion et fonctionnement du Comité Interminis­tériel de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme Violent (CIPLEV).

La sous-région ouest-africaine est confrontée, ces der­nières années, à des menaces terroristes. Les attentats qua­si-quotidiens qui se­couent certains pays limitrophes en sont une illustration.

Dans un tel contexte, le Togo doit antici­per et se doter des moyens nécessaires pour prévenir et lutter contre l’extrémisme violent.

Le Comité Intermi­nistériel de Préven­tion et de Lutte contre l’Extrémisme Violent a pour mission prin­cipale d’œuvrer à éra­diquer ou à réduire sensiblement la propa­gation de l’extrémisme violent en donnant aux communautés de base les outils et le soutien dont elles ont besoin pour lutter contre ce fléau et de renforcer la coopération et la collaboration entre l’administration, les forces de défense et de sécurité pour une prévention et une lutte efficace.

Il est composé de représentants des départements minis­tériels impliqués, des leaders d’opinion et de la société civile.

Les forces de dé­fense et de sécurité présentes sur le ter­rain doivent être ac­compagnées et soute­nues par des mesures multisectorielles et transversales visant à prévenir l’extrémisme violent, surtout dans les zones à risque.

Au titre des  communications

La première com­munication présentée conjointement par la ministre chargée du Développement à la Base, le ministère de l’Agriculture et celui des Enseignements primaire et secon­daire, est relative au financement du pro­gramme national d’ali­mentation scolaire.

Le programme d’ali­mentation scolaire est une composante des filets sociaux mis en œuvre depuis 2008 par le ministère chargé du développement à la base. Il s’inscrit, d’une part, dans les orienta­tions contenues dans les déclarations des chefs d’Etat africains de juin 2014 et de jan­vier 2016 visant à ac­corder une priorité à l’alimentation scolaire et, d’autre part, dans les ODD 1, 2 et 4.

De 2008 à ce jour, 82,5 millions de repas chauds ont été dis­tribués. L’effectif des élèves bénéficiaires s’élève à quatre-vingt-onze mille six cent soixante-six (91 666) répartis dans trois cent quatre (304) écoles sur toute l’étendue du ter­ritoire. Le taux de cou­verture est de l’ordre de 6 % des effectifs des écoles primaires publiques du pays.

L’évaluation des can­tines scolaires a établi un effet positif sur les indicateurs scolaires et l’état nutritionnel des écoliers.

En effet, le pro­gramme a contribué à une augmentation des effectifs sco­laires d’environ 9,4 % dans les écoles bénéficiaires, contre moins de 7,5 % dans les écoles non bénéfi­ciaires. Le programme contribue également à la couverture des 2/3 des besoins en ali­mentation des enfants selon les données de l’OMS.

Le ministre chargé du Développement à la base, le ministère de l’Agriculture et celui des Enseignements primaire et secon­daire, outre les me­sures destinées à mo­biliser le secteur privé et d’autres partenaires autour du financement de ce programme so­cial important, ont sol­licité du conseil des ministres d’autoriser la mise à disposition du programme, des ressources finan­cières complémen­taires de l’Etat.

La deuxième com­munication présentée en première lecture par la ministre char­gée de la Jeunesse est relative à la mise en œuvre du quota des marchés publics réservés aux jeunes et femmes entrepre­neurs.

Le 3 janvier 2018, à l’occasion de son adresse à la Nation, le président de la Ré­publique a annoncé la mise en place d’un mécanisme permet­tant d’attribuer aux femmes entrepreneurs de tout âge et aux jeunes entrepreneurs (de moins de 40 ans), un quota de 20 % des marchés publics.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure ont été approuvées en Conseil des ministres le 26 jan­vier 2018 suite à une communication pré­parée par une équipe interministérielle sous la supervision du mi­nistère de l’Economie et des Finances.

Après un an d’opé­rations, les résultats de la mise en œuvre de cette mesure, té­moignent sans aucun doute de sa pertinence et traduisent l’adhé­sion de toutes les par­ties prenantes à la vi­sion du chef de l’Etat.

Il est important de rappeler que, suite à l’annonce de cette mesure le 3 janvier 2018, des disposi­tions opérationnelles ont été prises en vue de la rendre effective immédiatement. Elles sont conduites par une Task force, créée à cet effet et placée sous l’autorité du cabi­net du président de la République.

Au 31 décembre 2018, le dispositif mis en place a permis d’octroyer aux jeunes et femmes entrepre­neurs un volume total effectif de 12,638 mil­liards F CFA au titre des marchés publics. Ce volume représente 10,26 % du montant total de marchés passés en 2018 sur les ressources in­ternes, soit un taux de performance de 51,29 % par rapport aux 20 % réservés.

Au regard de ces résultats et de la tendance observée en ce début d’an­née 2019, il apparaît indéniable que le mécanisme est doré­navant bien huilé et peut inciter à favori­ser une plus grande efficacité dans la mise en œuvre de la mesure.

Il y a lieu de souli­gner que le président de la République a décidé de porter à 25 % la part des mar­chés publics réser­vés aux jeunes et aux femmes entre­preneurs.

Au titre des divers

La ministre char­gée des Infrastruc­tures a informé les membres du conseil des ministres de l’inauguration des deux ponts sur la ri­vière Zio à Togbleko­pé, hier mercredi 15 mai 2019, cérémonie à laquelle le Premier ministre a convié tous les membres du gouvernement.

Le Conseil des mi­nistres a procédé à des nominations au titre :

– du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales ;

– du ministère de la Justice.

 

Fait à Lomé,  le 15 mai 2019

Le conseil des ministres

 

 

 

 

 

 

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