Les élus de la VIe législature se sont réunis ce 1er octobre, au siège de l’Assemblée nationale, pour le compte de la2eséance de la deuxième session ordinaire de l’année 2019.Cette séance, consacrée à l’examen et à l’adoption de trois projets de lois relatifs à la sécurité des transports et des services aériens, a été présidée par la présidente de l’institution, Mme Tségan Yawa Djigbodi. C’était en présence de la ministre Zouhératou Tchakondoh-Kassah Traoré, des Transports et des Infrastructures, ainsi que d’autres personnalités.
Les trois projets de lois à l’agenda des travaux de cette séance de l’Assemblée nationale ont été votés à l’unanimité des députés présents. Le premier projet de loi autorise la ratification du Protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signé le 4 avril 2014 à Montréal. Sa ratification va permettre au Togo d’exercer sa compétence à l’égard des auteurs de comportements ou actes indisciplinés commis à bord des aéronefs. Elle va offrir également un cadre indispensable au renforcement de la sécurité et de la sûreté des aéronefs, des passagers et des biens.
Le second projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal. Il s’agit de la décision de Yamoussokro du 14 novembre 1999 sur la libéralisation des marchés de transport aérien en Afrique, adoptée à Lomé le 12 juillet 2000, ainsi que la décision de la 3e conférence des ministres africains des transports aériens, adoptée à Addis-Abéba le 11 mai 2007. Ces textes confèrent à la CAFAC le statut d’agence d’exécution de la décision de Yamoussokro. Le dernier projet de loi autorise, pour sa part, la ratification de l’accord entre le Gouvernement togolais et celui du royaume de l’Arabie Saoudite sur les services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah. Sa ratification ouvre les opportunités d’échanges économiques entre les deux pays tout en contribuant à l’amélioration de l’organisation du Hadj au Togo.
La marque d’intérêt que les élus du peuple ont porté à ces trois projets de lois vient à point nommé, selon le commissaire du Gouvernement, la ministre Zouhératou Tchakondoh-Kassah Traoré, des Transports et des Infrastructures. Elle a relevé que le président de la République étant désigné champion du Marché Unique du Transport Aérien (MUTA), il est indispensable que le Togo se pose en exemple dans la mise en place des instruments juridiques nécessaires à l’opérationnalisation de ce Marché unique.
« Nous devons continuer nos efforts en vue de maintenir notre leadership en Afrique car, notre pays demeure le peloton de tête des meilleurs systèmes d’aviation. Par ailleurs, tenant compte du contexte actuel de lutte contre le terrorisme, la ratification du protocole de Montréal permettra de renforcer l’arsenal juridique, donnant pleine compétence à sanctionner les personnes indélicates », a-t-elle fait valoir.
La présidente de l’Assemblée a, quant à elle, fait ressortir que l’adaptation de la législation togolaise aux standards internationaux s’impose pour le Togo en constante évolution. Car, à l’évidence, l’ensemble de ces textes va surtout faciliter l’opérationnalisation du Marché Unique du Transport Aérien (MUTA). « Je me félicite de l’enjeu de ces trois autorisations. Désormais, les services de transport aérien, sécurisés et ordonnés à l’intérieur, à destination du Togo, doivent être exploités avec rigueur, comme le prévoit la convention relative à l’aviation civile internationale », a- t- elle dit. Elle a invité tous les acteurs de divers niveaux à maintenir le Togo sur la voie de son développement.
Yankolina M.TINGAENA
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