Session spéciale des ministres de l’OHADA à Lomé :De fortes résolutions pour une souveraineté financière de l’institution

Les ministres des Finances de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont séparés, vendredi 8 mai 2026, à Lomé, sur une note d’espoir, après une journée d’intenses travaux. La rencontre, présidée par le ministre des Finances et du Budget du Togo, Georges Essowè Barkola, a permis de formuler des résolutions fortes, visant à donner à l’institution les moyens de son ambition. Le Garde des Sceaux, ministre en charge de la Justice, Me Pacôme Adjourourvi, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA a également assisté à la session.

 Photo de famille des ministres et du comité des experts

Depuis sa création, en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est imposée comme un pilier fondamental de la sécurité juridique et de l’attractivité économique des 17 Etats membres. Elle a permis d’instaurer un cadre harmonisé, lisible et rationnel, pour les investisseurs, contribuant ainsi à renforcer la confiance et à stimuler les échanges inter-Etats.

 Cependant, cette œuvre remarquable se trouve, aujourd’hui, fragilisée par une crise financière persistante. C’est dans le cadre de la recherche des financements de l’institution qu’une session spéciale des ministres des Finances de l’organisation s’est tenue, vendredi dernier à Lomé.

A l’issue des travaux, les ministres ont pris des résolutions, visant à consolider les acquis de l’intégration juridique et judiciaire, ainsi qu’à maintenir la dynamique réformatrice de l’organisation. Comme résolutions, la session exhorte les Etats parties à appliquer le mécanisme de financement autonome et à s’acquitter de leurs obligations contributives vis-à-vis de l’organisation.

En ce qui concerne les Etats débiteurs d’arriérés de contributions, les ministres ont émis le vœu que ces derniers négocient avec le secrétariat permanent sur les modalités d’apurement de leurs créances vis-à-vis de l’institution. Ils ont aussi convié le secrétariat permanent à accomplir les diligences nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche budget-programme dès l’exercice 2028. Ceci, en vue de la mobilisation des financements innovants, notamment la redevance OHADA.

Le financement, enjeu existentiel pour l’OHADA

A l’ouverture des travaux, le ministre des Finances et du Budget, Georges Essowè Barcola, a rendu un hommage mérité au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OHADA, pour sa vision éclairée et son engagement constant en faveur du renforcement de la sécurité juridique et judiciaire, socle essentiel de la confiance des investisseurs et du développement économique des Etats. Pour le ministre, l’enjeu de la rencontre est déterminant car, il conditionne la pérennité de l’institution. « Si l’organisation s’est imposée comme pilier fondamental de la sécurité juridique et des activités économiques, elle est fragilisée par une crise financière persistante. Les contributions des Etats, bien que significatives, sont versées avec retard ou de manière irrégulière, non pas par manque de volonté, mais en raison des contraintes budgétaires », a relevé le ministre Barcola. Selon lui,  pour bâtir une véritable souveraineté économique et financière de l’organisation, il faut explorer, avec pragmatisme et créativité, des mécanismes alternatifs de financement. Il s’agit, entre autres, d’élargir les ressources propres via des contributions volontaires des acteurs économiques, des institutions et entreprises financières, qui profitent de la modernisation du droit, d’étudier des redevances sur certains actes uniformes, notamment les actes notariés, pour générer des ressources. Il faut aussi,  saisir les financements innovants liés au numérique et à la transition écologique, tout en renforçant les synergies avec les organisations régionales et continentales, en mutualisant certains instruments financiers au service de l’intégration africaine.

« Ensemble, forgeons les mécanismes qui libéreront l’OHADA de ses contraintes budgétaires et propulseront l’Afrique vers une intégration plus maitrisée. Le Togo, sous le leadership du Président du Conseil, réaffirme son engagement pour une OHADA financièrement souveraine », a rassuré le ministre Barcola.

De son côté, le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a rappelé que son institution n’est pas une organisation de justice, mais un instrument africain d’intégration juridique, spécialisée en droit des affaires. Sa mission est d’améliorer, de façon continue, le climat des affaires, accompagner les Etats dans leurs efforts de développement économique, renforcer la transparence et la sécurité juridique et judiciaire. Pour Pr Mbaye, une OHADA soutenue permettrait à l’ensemble des pays membres de grandir encore plus sur le plan économique et social.

Alex TEYI