La Cour constitutionnelle outille, depuis hier à Adéticopé, ses membres et son personnel administratif sur les textes régissant le contentieux électoral. C’est aux fins d’amener les participants à revisiter ces textes en vigueur, à envisager les hypothèses de contestations éventuelles et à identifier les dispositions prévues par le constituant et le législateur, en vue de leur règlement.
Le 15 février 2025, se tiendront les élections sénatoriales. Dans cette perspective, la Cour constitutionnelle, conformément à l’une de ses missions, celle d’exercer son rôle de contrôle de régularité des élections législatives, sénatoriales et des consultations référendaires, puis de statuer sur les contestations relatives à ces élections et consultations, tient depuis hier, et ce, jusqu’à demain, un atelier de renforcement de capacités.
Le personnel participants
Cette rencontre permettra de passer en revue les différents textes applicables au scrutin sénatorial et d’envisager les hypothèses de contestations éventuelles, en identifiant les dispositions prévues par le constituant et le législateur, en vue de leur règlement. Aussi cet atelier permettra-t-il d’examiner et adopter le mémento du délégué qui est un ensemble de directives et de recommandations consignées sous forme de guide.
Car le rôle de contrôle de la régularité de ces sénatoriales fait de la Cour, un rouage essentiel dans l’encadrement juridictionnel des grands scrutins nationaux. C’est pour cette raison qu’elle a adopté un type d’organisation pouvant lui permettre de ne rien négliger et de créer les meilleures conditions de son intervention aux différentes étapes du processus électoral.
« Pour ces élections que nous souhaitons apaisées, nous nous préparons à être à la mesure de la tâche, au regard du pouvoir régalien conféré à la Cour Constitutionnelle dans l’article 72 de la Constitution et de l’article 141 du Code électoral. Nous nous sommes réunis pour voir dans quelle mesure concrètement, en analysant ce texte, nous pourrions intervenir efficacement », a fait ressortir Me Amékoudji Koffi Jérôme, membre de cette Cour. En effet, l’article 72 stipule que « La Cour Constitutionnelle veille à la régularité des élections législatives et sénatoriales et des consultations référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives aux consultations et aux élections des députés et des sénateurs. En matière électorale, la Cour Constitutionnelle statue dans un délai de 8 jours ».
Un pan des participants à l’atelier
Quant à l’article 141 du Code électoral, il dispose : « Le contentieux des candidatures aux élections sénatoriales et législatives, ainsi que les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats provisoires proclamés par la CENI relève de la compétence de la Cour Constitutionnelle. Tout candidat ou toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requête adressée à la Cour Constitutionnelle. La requête est déposée dans un délai de 5 jours des élections sénatoriales et législatives à compter de la proclamation des résultats provisoires ».
A l’entame des travaux, le président de la Cour constitutionnelle, Pr. Djobo-Babakane Coulibaley, a rappelé qu’une élection met en présence des adversaires qui s’affrontent dans les urnes et que l’intervention de sa juridiction permet à cet affrontement de ne pas se poursuivre dans la rue. « Bien davantage que dans les temps ordinaires, le moment électoral, en raison des enjeux dont il est porteur, est celui qui assigne à la Cour une mission de garante de la paix, parce qu’elle est l’instance dont l’intervention devra apporter des solutions juridiques aux affrontements électoraux », a-t-il fait savoir.
Yankolina M. TINGAENA
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