La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a procédé, le 9 janvier 2024, au lancement officiel de l’opération de blocage dynamique automatique des sites internet illicites ou pirates. Cette démarche est guidée par le souci de protéger les titulaires des droits ou leurs ayants-droit sur les contenus audiovisuels, en leur permettant de requérir de la HAAC le blocage des sites internet et applications diffusant, sans autorisation des contenus audiovisuels. L’opération vise, également, à mettre à l’abri des titulaires de droits des manques à gagner sur les activités.
Membres de la HAAC et autres acteurs
Si les avancées technologiques constituent, de nos jours, des outils indispensables à l’épanouissement économique, moral, mental et social de nos sociétés, il demeure aussi vrai qu’elles représentent une menace sérieuse pour la sécurité et un manque à gagner pour les finances publiques et les sociétés. Et cela passe, aujourd’hui, par entre autres, l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par internet. Cette exploitation consiste à reproduire et à commercialiser illégalement les programmes de télévision en ligne ou les œuvres audiovisuelles. C’est pour éradiquer ce phénomène que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a mis en place un dispositif de blocage dynamique automatique des sites pirates qui diffusent des programmes audiovisuels de façon illicite. Ce système a été lancé le 9 janvier 2024, en présence des fournisseurs d’accès internet et distributeurs de contenus audiovisuels.
A l’occasion, le président de l’Autorité de régulation du paysage médiatique togolais, Pitalounani Télou, a signifié clairement que les sociétés de diffusion de bouquet de programmes audiovisuels obéissent à la réglementation en vigueur qui les contraint à l’obtention d’une autorisation préalable à l’exercice de leurs activités. Malheureusement, on assiste à des exploitations illicites qui consistent à reproduire et à vendre illicitement des programmes de télévisions ou à mettre massivement sur internet, à télécharger ou à diffuser, sans autorisation des titulaires des droits, les œuvres protégées. Ce qui a pour conséquences l’insécurité, l’atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité, tout en portant préjudice à l’Etat et aux sociétés. Désormais, à partir du dispositif technique mis en place, les sociétés légales d’édition ou de diffusion de programmes audiovisuels (films, compétitions sportives, manifestations culturelles ou œuvres musicales) peuvent solliciter de la plateforme de l’opérateur Nagra et des fournisseurs d’accès internet au Togo, le blocage des sites internet et applications qui diffusent des contenus audiovisuels, sans l’autorisation sur l’ensemble du territoire. Les demandes sont gérées de commun accord entre la HAAC et les titulaires des droits, à travers l’opérateur Nagra, qui est la société détenant la technologie et les équipements nécessaires.
Le processus du blocage
Selon le chef division monitoring, Kokou Bonou Dossou, le processus appelle l’implication collaborative de quatre acteurs principaux : les titulaires de droits, la HAAC ayant pour mission de protéger les droits et d’octroyer des autorisations, les fournisseurs d’accès internet et l’opérateur Nagra. La mise en œuvre de ce processus est conditionnée par la demande du titulaire qui se plaint d’une violation de ses droits, parce que certaines structures /sites sont en train de reproduire des programmes sans autorisation. Cette saisine de la HAAC s’appuie sur les services monitoring, suivie de l’enclenchement du processus à partir de l’opérateur Nagra qui, via un robot, recherche et identifie les sites pirates qui diffusent. La HAAC, notifiée de la détection d’une diffusion frauduleuse par l’opérateur et après toute vérification, ordonne le blocage. A cet instant, l’opérateur Nagra, les fournisseurs d’accès internet et tous les autres opérateurs impliqués dans la chaine de diffusion des programmes en cause sont tenus d’exécuter la demande de suspension, dès que la HAAC décide. Lorsque la décision de bloquer est actée, un rapport détaillé sur les opérations de blocage des sites est dressé par l’opérateur Nagra, puis envoyé à la HAAC et à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) pour d’éventuelles réclamations.
Zeus POUH-PEKA
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