Pollution Maritime : Le Sénat adopte deux projets de lois autorisant adhésion à deux textes internationaux inhérents
Le Sénat a adopté, le 18 juin 2026, en deuxième lecture, les projets de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000) et celui autorisant l’adhésion à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). L’adoption des deux instruments internationaux à l’unanimité des 43 sénateurs présents, a eu lieu au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la direction du président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre délégué chargé de l’Economie maritime, Edem Kokou Tengué.
Les Sénateurs ont approuvé les deux instruments internationaux
A la suite de l’Assemblée nationale qui a examiné et adopté, le 15 mai 2026, deux projets de lois autorisant le Togo a adhéré, l’un au protocole sur la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses et l’autre, à la création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, c’était le tour, le 18 juin 2026, du Sénat de se livrer au même exercice. Ces deux dispositifs qui ont reçu l’aval des Sénateurs visent à renforcer et moderniser le dispositif national de prévention en faveur de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement et permettre de protéger les intérêts des victimes des incidents en mer.
Particulièrement, la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000) présente des enjeux multidimensionnels. Elle permet de consolider la crédibilité du Togo dans l’espace de la communauté maritime internationale, de combler le vide normatif du cadre togolais limité aux seules pollutions par les hydrocarbures en l’étendant aux substances dangereuses, de protéger les activités maritimes et portuaires nationales et de préserver les écosystèmes côtiers et la biodiversité marine.
Par ailleurs, ce texte va permettre au Togo de bénéficier de l’assistance technique et de l’expertise des Etats parties et des organisations internationales et de protéger les populations des risques de contamination en lien avec les substances nocives. Le but ultime est de répondre aux impératifs concrets, notamment le renforcement du cadre national de lutte contre les pollutions maritimes, la résorption des lacunes juridiques qui existent et l’alignement de la législation nationale sur les standards internationaux.
Garantir une réparation adéquate des dommages
S’agissant du deuxième texte relatif à la création d’un fonds d’indemnisation pour les dommages liés à la pollution les hydrocarbures (FIPOL), son objectif global est de permettre au Togo de bénéficier d’un mécanisme international d’indemnisation complémentaire, afin de garantir une réparation adéquate des dommages au cas où les régimes de responsabilité existants sont insuffisants. D’un point de vue social et environnemental, cet arsenal est un outil d’une indemnisation plus fiable, permettant de réduire les risques financiers auxquels les états s’exposeraient en cas de sinistre à grande échelle.
Selon l’exposé des motifs, l’intégration du Togo au régime du FIPOL est un gage de bonne gouvernance maritime durable face à l’essor du transport maritime et au développement du Port Autonome de Lomé, plateforme logistique ouest africaine.
A l’issue de l’adoption à l’unanimité des deux instruments par les 43 Sénateurs présents, le président de l’institution, Barry Moussa Barqué, a remercié le Président du Conseil et l’ensemble du gouvernement pour cette initiative qui est le moyen pour le parlement de contribuer aux côtés de l’exécutif pour sauver et mettre à l’abri les dispositifs futurs.
Le ministre délégué chargé de l’Economie maritime, Edem Kokou Tengué, a salué le Sénat pour son engagement en faveur de l’environnement et la confiance faite au gouvernement. Il a relevé toute l’importance des deux textes qui permettent au Togo « de rejoindre une communauté de plus de 110 Etats qui ont fait le choix de la solidarité et de la responsabilité ».
Pour lui, le Togo a fait ce choix en raison de l’importance et de la place de son port qui fait partie du top 100 du monde recevant de gros navires et donc exposé à toutes sortes d’incidents maritimes. Ce vote va donc offrir au Togo les outils de mieux organiser la protection de ses eaux, mais surtout, d’éviter de supporter seul l’indemnisation des victimes de pollution et participer à la protection des activités des populations dépendant de la mer, une vision du PC qui a inscrit la sécurité maritime et l’économie bleue au rang des priorités gouvernementales.
La séance a été également l’occasion pour Manou Makimoré Mapi de prendre siège, en remplacement de feu Bitokotipou Yagninim, conformément aux procédures en vigueur.
Zeus POUH-PEKA
