La première session ordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale est ouverte, ce lundi 3 Avril, au siège de l’institution, par son président, M. Dama Dramani, en présence de deux commissaires du gouvernement, le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey et la Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme, Mme Nakpa Polo. Cette session, qui marque la fin du mandat de la cinquième législature, a un calendrier de travail législatif de trois mois pleins.
Convoquée conformément à l’article 55, alinéa premier de la Constitution togolaise, la présente session ouverte est la toute dernière du mandat de cinq ans, commencé le 20 août 2013. Elle couvre, à cet effet, une période de travail législatif de trois mois.
« Trois mois de travaux, c’est à la fois très peu et beaucoup pour réaliser une production législative intense et de qualité dans l’intérêt de notre nation. Je suis persuadé et j’ai confiance que nous pouvons relever ce défi », s’est exprimé le président de l’Assemblée nationale, M. Dama Dramani, à l’ouverture de la séance.
Au menu des activités, plusieurs textes à légiférer. Il s’agit du projet de loi portant code foncier et domanial, du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2014, du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, du projet de loi portant codes des douanes nationales. La session va également examiner le projet de loi portant code général des impôts et des procédures fiscales, le projet de livre des procédures, le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA, le projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2015, le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la coopération transfrontalière, adopté à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014. Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, dite convention Solas, adopté à Londres, le 11 novembre 1988, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing en Chine le 24 juin 2012, le projet de loi autorisant la ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adopté le 17 novembre 1970 à Paris, en France, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention d’uni droit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adopté le 24 juin 1995 à Lomé, en Italie, la proposition de loi portant déclaration du patrimoine, prévention de l’enrichissement illicite au Togo et la proposition de loi instituant une carte d’identité biométrique de la CEDEAO sont autant de dossiers déjà en instance.
Au regard de ce grand exercice auquel va se soumettre l’Assemblée nationale, durant la session, l’honorable, Dama Dramani a invité, une fois de plus, les commissions permanentes à faire un effort exceptionnel pour terminer l’examen de tous ces textes marquant la fin du mandat avant de rappeler qu’il n’est pas exclu que le parlement peut être saisi ou se saisir lui-même, à tout moment, de tout dossier d’intérêt majeur pour la vie du pays et des concitoyens. « Nos différences d’opinion et d’appartenance politique nous ont éloignés, ces derniers temps, de l’union sacrée que nous avons réussie, non sans peine, à créer au départ, autour de nombreuses questions d’intérêt majeur qui engage la vie de la nation. Nous avons terminé la précédente session dans une ambiance de méfiance réciproque regrettable. A mon avis, ce sera un véritable gâchis si la cinquième législature s’achève dans un tel contexte catastrophique. L’histoire ne nous pardonnera pas cela », a déclaré le président Dramani. Il a exhorté l’ensemble des députés à cultiver l’esprit de tolérance, dans le but de terminer la mission dans une ambiance de convivialité. M. Dramani a, pour finir, adressé ses remerciements au président de la République pour les efforts qu’il ne cesse de déployer aussi bien pour le maintien de la paix et de la sécurité, que pour la poursuite du développement harmonieux du pays, particulièrement en ces moments de difficultés socio-politiques.
Bernadette A. GNAMSOU
RSS