Une consultation nationale pour l’élaboration des rapports alternatifs de la société civile et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) par le Togo, se tient, depuis le 6 novembre 2025, à Agora Senghor à Lomé.
Organisée par le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), la rencontre se veut un cadre d’échanges, en vue de consolider la contribution de la société civile et de la CNDH dans le processus d’évaluation de la mise en œuvre du PIDESC par le Togo.
Une vue des participants
Adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et culturels (PIDESC) consacre des droits fondamentaux tels que le droit à l’éducation, à la santé, au travail, à la sécurité sociale, à un niveau de vie décent et à la participation à la vie culturelle. Il a été ratifié par le Togo, en 1984, qui s’engage à produire périodiquement un rapport sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions du pacte. Parallèlement, la société civile est invitée à soumettre des rapports alternatifs, afin d’apporter une analyse indépendante sur les progrès réalisés et les défis rencontrés.
Dans ce cadre, une consultation nationale de la société civile et de la CNDH se tient, depuis le 6 novembre 2025, à Lomé, en vue de produire ce rapport. Elle est une initiative du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), en collaboration avec la CNDH et le bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH BRAO), Human Dignity et avec l’appui financier de Pain Pour Le Monde (PPLM). Durant deux jours, il s’agit de renforcer les capacités des participants sur les dispositions de la Convention, le processus d’examen et la stratégie d’élaboration du rapport alternatif pour le comité DESC et de rendre disponibles des données sur la mise en œuvre des recommandations du comité DESC auprès des OSC, des médias, etc.
A cette occasion, la vice-présidente du CACIT, Mme Ami Amemassor, a expliqué que cette rencontre s’inscrit dans la tradition du collectif, celle de favoriser un dialogue constructif entre le gouvernement, les institutions nationales et la société civile autour des obligations du Togo, dans un contexte national marqué par l’adoption de la nouvelle Constitution. « Elle se veut un exercice inscrit dans une dynamique de redevabilité : un devoir d’interroger les politiques mises en œuvre pour améliorer les conditions de vie des populations, renforcer le tissu social, assurer l’accès équitable à la santé, à l’éducation, à l’eau potable, à la culture, au logement, etc. », a-t-elle dit.
Par la suite, elle a salué les efforts du gouvernement en faveur du bien-être des populations et remercié tous les acteurs et partenaires pour leurs précieuses contributions à l’effectivité de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière des droits économiques, sociaux et culturels. Mme Amemassor a rappelé aux participants la mission triple qui est la leur : faire l’état des lieux de la mise en œuvre du PIDESC, dégager les attentes en termes d’actions concrètes à mener par le gouvernement, et enfin, favoriser un dialogue constructif à travers la mise à disposition d’un rapport alternatif, objectif et crédible.
Du rôle de la CNDH et des OSC
Le Commissaire de la CNDH, M. Abalodjam Kadja, a rappelé l’importance de son institution et des OSC dans le processus d’élaboration du rapport. Dans ce processus, a-t-il précisé, ceux-ci ont pour rôle, entre autres d’observer, de documenter et d’évaluer les progrès réalisés, d’alerter les pouvoirs publics sur les retards ou les violations, de contribuer activement à l’élaboration des rapports de l’Etat. Il est donc essentiel de renforcer la collaboration entre la CNDH, les OSC et les autorités publiques, pour que les droits économiques, sociaux et culturels deviennent une réalité vécue et non un idéal lointain. « Soumettre des rapports crédibles, précis et participatifs est un acte de redevabilité envers les populations, mais aussi une démonstration d’engagement sincère envers la justice sociale et la dignité humaine », a-t-il souligné.
Pour le Représentant régional adjoint de HCDH/BRAO, M. Benjamin Hounton, l’un des fondamentaux du système international des droits de l’Homme est la redevabilité. Les Etats qui ont ratifié les traités s’engagent à rendre compte périodiquement de leurs efforts et progrès. Et pour que cet exercice ait du sens, a-t-il dit, les organes de traités doivent disposer d’une vision complète et équilibrée de la réalité vécue sur le terrain. D’où, toute l’importance des rapports alternatifs. « Vous apportez la réalité du terrain au cœur des mécanismes internationaux. Et c’est précisément ainsi que vous contribuez à maintenir les Etats responsables de leurs engagements, à favoriser l’adoption des recommandations plus pertinentes et plus ancrées dans la réalité, à nourrir un dialogue constructif et durable », a-t-il fait savoir.
Mélissa BATABA
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