La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), conformément à sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme, a organisé, le 9 juin 2025, à son siège à Lomé, un atelier de renforcement des capacités de ses membres et de son personnel sur les fondamentaux du monitoring des droits de l’Homme en période électorale. Cette formation, qui intervient dans le cadre des élections municipales de juillet prochain, vise à amener les concernés à jouer un rôle actif et efficace dans la protection des droits de l’Homme, tout au long du processus électoral.
Des commissaires de la CNDH et le personnel.
Consciente que les périodes électorales sont souvent émaillées de tensions susceptibles d’entrainer des violations des droits de l’Homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), depuis 2007, s’est impliquée dans les processus électoraux, afin d’apporter sa part pour des élections régulières, libres, apaisées et sans violences. La contribution de la CNDH se traduit par le monitoring du processus électoral, notamment la révision des listes électorales, les sensibilisations à l’endroit des différents acteurs, l’observation de la campagne et du scrutin, ainsi que la soumission de rapport assorti de recommandations aux autorités compétentes.
Après un double scrutin législatif et régional, le 29 avril 2024, pour renouveler l’Assemblée nationale et élire les conseillers régionaux, dans le but de parachever le processus de décentralisation amorcé, depuis quelques années, le Togo s’apprête à aller à de nouvelles élections municipales, le 17 juillet 2025, pour renouveler les conseillers municipaux, dont le mandat est arrivé à son terme. Ainsi, la formation organisée, le 9 juin 2025, à l’intention des membres et personnel de la CNDH vise à mieux les outiller, à renforcer leurs capacités, afin de les amener à jouer un rôle actif et efficace dans la protection des droits de l’Homme tout au long du processus électoral. Il a été question de faire connaître aux participants les éléments clés du processus qui doivent faire l’objet de point de surveillance pendant la campagne électorale, le scrutin et le dépouillement. Il s’agissait aussi de leur fournir les éléments nécessaires pour mieux comprendre le processus des élections municipales et leur expliquer le rôle et les responsabilités des conseillers municipaux.
Véritable cadre de renforcement des connaissances sur le monitoring des élections
A l’occasion, le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, a indiqué que « Les élections font partie intégrante des composantes d’un Etat démocratique. Elles sont le principal moyen de promouvoir le droit de participation à la vie politique, essentiel à la démocratie et à l’Etat de droit. Elles donnent la possibilité aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs désirs sur les choix politiques qui les concernent soit directement, soit par l’intermédiaire des représentants librement choisis. Elles sont garanties par les textes internationaux et nationaux relatifs aux droits de l’Homme. Au plan international, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) stipule, en son article 25, que tout citoyen a le droit et la possibilité de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, et aussi de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel, au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs ».
Il a rappelé qu’au Togo, les règles qui encadrent tous les aspects des élections sont contenues dans la loi portant code électoral et qu’elles doivent être strictement observées. « C’est d’ailleurs un devoir pour chaque citoyen de les connaître car “Nul n’est censé ignorer la loi”. Personne ne peut invoquer son ignorance de la loi pour échapper à ses responsabilités. Pour s’assurer du strict respect des standards internationaux et du respect du cadre électoral national, une observation des processus électoraux s’impose », a renchéri Me Sanvee. Il a invité les participants à prêter une oreille attentive aux communications, afin que cette rencontre soit un véritable cadre de renforcement de leurs connaissances sur le monitoring des élections.
Faustin LAGBAI
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