Lomé abrite à nouveau, après le deuxième rendez-vous en 2011, la troisième édition de l’atelier régional sur «les techniques d’enquête et d’instruction en matière de concurrence». Cette troisième édition de cet important programme de formation, qui a débuté, ce 22 Janvier 2018, a été rendue possible grâce au soutien constant et renouvelé de l’Union Européenne (UE), à travers le programme d’appui à l’Intégration Economique Régionale et au Commerce (IERC) du Programme Indicatif Régional (PIR) 10e FED. L’objectif majeur de ce programme est de contribuer à l’accélération du processus de réalisation de l’union douanière en Afrique de l’Ouest en soutenant l’adoption d’une politique et des réglementations commerciales communes, l’élimination des barrières au commerce intra régional et l’harmonisation des politiques et des données statistiques liées au commerce. Les cadres de la Commission et des Etats membres de l’UEMOA, qui prennent part à cet atelier, auront, à la fin de cette formation, des outils nécessaires pour une bonne compréhension de la législation communautaire.
L’un des objectifs de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est de créer au sein des Etats membres un marché commun, à travers l’institution de règles communes de concurrence applicables aux entreprises. Cet objectif permet une ouverture des marchés et offre de nouvelles opportunités de productivité et de création d’emplois dans les différents pays. C’est ainsi qu’une politique de concurrence est mise en place et est applicable au sein de chaque Etat de l’espace.
Plusieurs objectifs sont visés par cette politique notamment : empêcher que les avantages de la libéralisation des échanges intracommunautaires soient amoindris par les agissements des entreprises, sous forme d’ententes ou d’abus de position dominante visant à contrôler l’accès aux marchés et l’évolution des prix et de la qualité. Cette politique vise aussi à protéger le cadre concurrentiel régional contre les interventions publiques tendant à conférer des avantages particuliers à des secteurs ou à des entreprises en activités sur le territoire national, lutter contre les cartels, assurer une plus grande sécurité juridique à l’investissement. Il s’agit également, de protéger les intérêts des consommateurs en leur donnant plus de possibilités de choix de produits et de services de meilleure qualité à des prix accessibles. Toutefois, ces normes, qui régissent la compétition, d’une part, entre les entreprises dans la production, la distribution et la commercialisation des produits des biens et services et, d’autres part, entre les Etats membres dans la définition et la conduite de leurs politiques économiques, doivent être particulièrement diffusées et suffisamment partagées dans l’espace, afin d’atteindre les résultats escomptés et d’instaurer, de façon résolue, le marché commun.
Ainsi, pour permettre aux acteurs incontournables de la construction d’un marché ouvert et concurrentiel de remplir efficacement leurs missions, il urge de renforcer leurs compétences en matière de techniques d’enquête et d’instruction dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. C’est donc la raison de ce présent atelier régional de formation qui se tient à Lomé.
Les parties prenantes ont toute la semaine pour revisiter les pratiques anticoncurrentielles interdites et la réparation des compétences entre les structures nationales de concurrence et la Commission de l’UEMOA. L’exercice se focalisera aussi sur l’examen des différentes phases d’une enquête de concurrence, l’appropriation de la notion d’instruction en matière de concurrence, ainsi que les exigences et principes qui gouvernent une instruction. Il s’agit, en outre de fournir aux participants des indications pour la rédaction et le plan type d’une communication de griefs, des indications pour la réalisation d’une audition des parties, ainsi que le plan type et le contenu d’un projet de décision.
Une forte volonté du Togo à accompagner l’UEMOA
A l’ouverture des travaux, le secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur privé, M. Bamana Baroma a, d’entrée, rendu un hommage mérité à la Commission de l’UEMOA pour ses efforts sans cesse croissants dans le processus de renforcement de l’intégration régionale et remercié toutes les délégations présentes à cet atelier. Il a ensuite rassuré qu’il y a une forte volonté politique du gouvernement togolais, sous la houlette du président de la République à accompagner la Commission dans la mise en œuvre effective de la politique de concurrence de l’UEMOA dans l’intérêt des économies.
De son côté, le commissaire chargé du département du marché régional et de la coopération, M. Raymond Assoukou a, au nom du président de la Commission de l’UEMOA, exprimé ses remerciements appuyés à l’Union Européenne pour ses nombreuses actions au service de la Commission et des Etats membres de l’UEMOA.
Le cadre normatif et institutionnel mis en place depuis 2002 qui confère une certaine primauté de compétences à la Commission de l’UEMOA, selon lui accorde un rôle non moins important aux structures nationales de concurrence. Ces dernières doivent assurer, à cet effet la surveillance permanente du marché, collecter des données à transmettre à la Commission, rédiger des rapports trimestriels sur la situation de la concurrence, initier des enquêtes, recevoir des plaintes et appuyer la Commission dans la conduite et le traitement des affaires contentieuses.
Pour M. Assoukou, les résultats attendus de cet atelier de formation visent l’amélioration des capacités des acteurs concernés à identifier et à réguler les pratiques anticoncurrentielles, à travers une application parfaite, cohérente, mais aussi, bienveillante des règles de concurrence dans l’espace UEMOA. «…La bonne connaissance et la maîtrise des règles, ainsi que des techniques d’enquête et d’instruction en matière de concurrence sont donc un préalable nécessaire pour une protection efficace de nos économies, de nos entreprises et de nos populations contre les pratiques anticoncurrentielles des entreprises, telles que les abus de position dominante et les attentes illicites », a souligné M. Assoukou.
Des recommandations judicieuses seront formulées à la fin des travaux dont la mise en œuvre permettra à chaque pays d’avoir des marchés sains et dynamiques et à la Commission de procéder à des ajustements si nécessaires pour mieux orienter la démarche.
Bernadette A. GNAMSOU
RSS