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Lutte  contre les  pratiques anticoncurrentielles dans l’espace  UEMOA : Les techniques d’enquêtes  et  d’instruction en la matière  au centre d’une formation à Lomé  

Les participants ont immortalisé la rencontre par une photo de famille
Lutte  contre les  pratiques anticoncurrentielles dans l’espace  UEMOA : Les techniques d’enquêtes  et  d’instruction en la matière  au centre d’une formation à Lomé  

Lomé abrite à  nouveau, après le deuxième rendez-vous en 2011, la troisième édition de l’atelier  régional sur «les techniques d’enquête et  d’instruction en matière de concurrence». Cette  troisième édition de cet important programme de  formation, qui a débuté, ce 22 Janvier 2018,  a été rendue possible  grâce au soutien constant et renouvelé de l’Union Européenne  (UE),  à  travers  le  programme  d’appui  à l’Intégration Economique Régionale et au Commerce  (IERC) du Programme Indicatif Régional (PIR) 10e FED. L’objectif majeur de ce programme est de contribuer à l’accélération du processus de réalisation de l’union douanière en Afrique de l’Ouest  en soutenant l’adoption d’une politique et des  réglementations commerciales communes, l’élimination des barrières au commerce intra régional et  l’harmonisation des  politiques  et  des données statistiques liées au commerce. Les cadres de la  Commission et  des Etats membres  de l’UEMOA, qui prennent  part  à  cet  atelier, auront,  à la fin de  cette  formation, des outils nécessaires pour une bonne  compréhension de la  législation communautaire.

L’un des objectifs de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine  (UEMOA) est  de  créer  au  sein  des Etats  membres  un marché  commun,  à  travers l’institution de règles communes de  concurrence  applicables aux entreprises. Cet  objectif permet une ouverture des marchés et offre de  nouvelles opportunités  de productivité et de  création d’emplois dans les différents pays. C’est ainsi qu’une  politique de concurrence est mise en place et est  applicable au sein de chaque  Etat  de l’espace.

Plusieurs objectifs sont visés par cette politique  notamment : empêcher que les avantages de la  libéralisation des échanges intracommunautaires  soient amoindris par les agissements des entreprises, sous forme d’ententes ou d’abus de position dominante visant à contrôler  l’accès  aux  marchés  et l’évolution des prix et de la qualité. Cette politique  vise aussi à protéger le cadre concurrentiel régional contre les interventions publiques tendant à conférer des avantages particuliers à des secteurs ou à des  entreprises en activités sur le territoire national, lutter  contre les cartels, assurer une plus grande sécurité  juridique à l’investissement. Il s’agit également, de protéger les intérêts des consommateurs en leur  donnant plus de possibilités de choix de produits et de services de meilleure qualité à des prix accessibles. Toutefois, ces normes, qui régissent la compétition, d’une part, entre les entreprises dans la production, la distribution et la commercialisation des produits des  biens et services et, d’autres part, entre les Etats membres dans la définition et la conduite de leurs  politiques économiques, doivent être particulièrement diffusées et suffisamment partagées dans l’espace,  afin  d’atteindre les résultats escomptés et  d’instaurer, de  façon  résolue, le marché commun.

Ainsi, pour permettre aux acteurs incontournables  de la construction d’un marché ouvert et concurrentiel  de  remplir  efficacement  leurs missions, il urge  de  renforcer leurs compétences en matière de  techniques  d’enquête et d’instruction dans le cadre  de la lutte  contre les pratiques anticoncurrentielles. C’est  donc  la raison de ce présent atelier régional de  formation qui  se  tient  à Lomé.

Les parties prenantes ont toute la semaine pour  revisiter  les pratiques anticoncurrentielles interdites  et la  réparation des compétences  entre les structures  nationales de concurrence et la Commission de l’UEMOA. L’exercice se focalisera aussi sur l’examen des différentes phases d’une enquête  de  concurrence, l’appropriation de la notion d’instruction en matière de concurrence, ainsi que les  exigences  et  principes  qui  gouvernent une instruction. Il s’agit, en outre  de fournir aux  participants  des  indications  pour la rédaction et le plan type d’une  communication de griefs, des indications pour la  réalisation d’une audition des parties, ainsi que le  plan type et le contenu d’un projet de décision.

Une  forte  volonté  du Togo  à  accompagner  l’UEMOA

A l’ouverture  des  travaux, le secrétaire  général du ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur privé, M. Bamana  Baroma a, d’entrée, rendu un hommage  mérité à la Commission de l’UEMOA pour ses efforts sans cesse croissants  dans le processus de  renforcement de l’intégration régionale et  remercié toutes les  délégations  présentes à cet atelier. Il a  ensuite  rassuré  qu’il y a  une forte volonté  politique  du gouvernement togolais, sous la  houlette du président de la République à accompagner la  Commission dans la mise en œuvre effective de la politique de concurrence  de l’UEMOA dans l’intérêt des  économies.

De son côté, le commissaire  chargé  du département du marché régional et de la coopération, M. Raymond  Assoukou a,  au nom  du président  de la  Commission de l’UEMOA, exprimé ses  remerciements  appuyés  à l’Union Européenne pour ses  nombreuses  actions  au service de la Commission et des Etats  membres de l’UEMOA.

Le cadre  normatif  et institutionnel mis   en  place  depuis 2002  qui confère une  certaine  primauté de  compétences à la Commission de l’UEMOA, selon lui  accorde un rôle  non moins  important  aux  structures nationales de concurrence. Ces dernières doivent  assurer, à  cet effet la  surveillance  permanente  du marché, collecter des données à transmettre à la Commission, rédiger des  rapports trimestriels  sur la  situation de la concurrence, initier des enquêtes, recevoir des plaintes et  appuyer  la  Commission dans la  conduite et le traitement des affaires contentieuses.

Pour M. Assoukou, les résultats attendus de cet atelier de formation visent l’amélioration des capacités des acteurs concernés à identifier et à réguler les pratiques anticoncurrentielles, à travers une  application parfaite, cohérente, mais aussi, bienveillante des règles de concurrence dans l’espace  UEMOA. «…La  bonne  connaissance et  la  maîtrise des règles, ainsi que des techniques  d’enquête et  d’instruction en matière de  concurrence sont donc un préalable nécessaire pour une  protection efficace de nos économies, de nos  entreprises et de nos populations contre les  pratiques  anticoncurrentielles  des  entreprises,  telles  que les  abus  de position dominante et les  attentes  illicites »,  a souligné  M. Assoukou.

Des  recommandations  judicieuses  seront formulées à la fin des  travaux dont  la mise  en œuvre  permettra  à chaque pays d’avoir des marchés sains et dynamiques  et  à la  Commission de  procéder  à  des  ajustements si nécessaires pour mieux orienter la  démarche.

Bernadette  A. GNAMSOU

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