La 13e réunion de la 3e session du Cadre Permanent de Concertation (CPC) s’est tenue, mercredi 20 décembre 2023, à Lomé, permettant aux experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) d’éclairer les parties prenantes sur les préparatifs des élections législatives et régionales annoncées pour 2024. Dans ce sens, les responsables des partis politiques représentés ont pris connaissance des différentes recommandations de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur le fichier et le découpage électoral. Les travaux ont été présidés par Me Pacôme Adjourouvi, président tournant du CPC, en présence du rapporteur général du CPC, Col. Awaté Hodabalo, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires.
Le Cadre Permanent de Concertation (CPC) créé pour permettre aux différents acteurs politiques d’échanger sur les questions d’intérêt national, a poursuivi, le 20 décembre 2023, ses travaux à Lomé. Cette 13e réunion s’est essentiellement penchée sur les recommandations de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur le fichier et le découpage électoral. Deux experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont présenté aux acteurs politiques les activités de la CENI. Il s’agit, entre autres, du recensement électoral, de la centralisation et compilation des résultats, du dé-doublonnage et adjudication, du règlement des contentieux et audit interne du fichier électoral par la CENI ; l’ensemble chapeauté par l’audit externe de l’OIF. Les experts ont, par la suite, soulevé les points forts du fichier relevés par l’OIF, avant de mettre un accent particulier sur ses principales recommandations. Au nombre de ces recommandations, il est question de fixer, à travers les textes, une date de référence pour l’appréciation de la majorité électorale des citoyens, de renforcer le fichier de l’état civil national et de sensibiliser les citoyens à l’usage des pièces légales nécessaires pour le recensement des électeurs. Il s’agit aussi de protéger et sécuriser les données personnelles, en raison de leur sensibilité, d’installer un système de protection des équipements, de disposer d’un serveur miroir synchronisé avec le data center principal de la CENI.
Au-delà des différentes positions d’appréciation sur le fichier électoral, les acteurs politiques se sont accordés sur le bien-fondé de toutes les recommandations faites pour l’avenir.
Le second point des discussions a rapport avec le découpage électoral. Sur ce sujet, les responsables politiques ont pris acte de la position du gouvernement souhaitant augmenter le nombre des députés à l’Assemblée nationale, conformément aux propositions de la 12e réunion du CPC.
Les réactions des acteurs politiques
A l’issue des travaux, le président tournant du CPC, Me Pacôme Adjourouvi, a expliqué que les discussions ont porté sur les sujets importants que sont le découpage et le fichier électoral, ainsi que son audit par l’OIF, une institution qui en a l’habitude. Sur le point du fichier électoral, il a relevé que les experts de la CENI ont expliqué les méthodes de travail, la compétence qui a accompagné tout le processus pour aboutir à ce fichier fiable. « Nous avons apprécié et posé aussi des questions d’éclaircissement. Après un tour d’horizon, il en ressort que le fichier actuel de la CENI est fiable pour aller aux élections législatives et régionales. Par rapport aux recommandations, nous avons souhaité que pour les élections à venir, qu’on puisse disposer d’une carte nationale d’identité pour pouvoir se faire enregistrer sur le fichier électoral et non sur la base des témoignages », a-t-il relevé.
Sur la question du découpage, Me Adjourouvi, a souligné que les travaux ont dégagé un consensus sur l’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale. Toutefois, le CPC ne fait que des propositions ou des recommandations au gouvernement et c’est au vue de la pertinence de ces propositions que le gouvernement ou les institutions de la République jouent leur partition. Il a, enfin, salué le sens d’écoute du gouvernement par rapport aux questions soulevées au CPC.
Me Mohamed Tchassona Traoré du Mouvement Citoyen pour la Démocratie (MCD) a, pour sa part, indiqué que les explications des experts de la CENI leur ont permis de comprendre un certain nombre de choses. « Mais, nous aurions souhaité qu’il n’y ait pas de Togolais qui soient laissés de côté sans être enrôlés. L’audit n’a porté que sur ce qu’a été le recensement. Nous avons proposé que nous puissions profiter à l’avenir de la biométrie qui est en train d’être expérimentée dans le pays », a-t-il relevé.
De son côté, le président du parti politique Santé du Peuple, Dr Georges William Kouessan, a apprécié ce compte rendu des experts de la CENI sur les recommandations de l’OIF. Il a souligné que ces recommandations pertinentes permettront d’éviter certaines lacunes, lors des processus électoraux à venir.
« Il ressort de la présentation des experts de la CENI que le fichier que nous disposons est fiable et conforme à la logique démographique togolaise. Ce qu’on a aussi retenu, c’est que des dispositions seront prises pour qu’à l’avenir, on puisse enrôler davantage de concitoyens », a expliqué M. Isaac Tchiakpé de l’Union des Forces de Changement (UFC).
Le représentant de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), M. Komi Manti, a souligné que le constat majeur qui a été relevé sur l’audit du fichier électoral, n’a pas tenu compte du fait que la CENI n’a pas pu recenser tous les citoyens en âge de voter. « Nous à l’ANC, nous souhaitons que l’Etat fasse tout ce qui est de son possible pour respecter le droit des Togolais à être électeurs et à être candidats. Nous avons apprécié l’ambiance conviviale qui a prévalu tout le long des travaux », a relevé M. Manti.
Alex TEYI
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