Un atelier consacré à l’incorporation des dispositions du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) dans les systèmes juridiques nationaux des Etats francophones d’Afrique réunit, depuis ce 1er octobre, à Lomé, des experts gouvernementaux, parlementaires et de la société civile venus de treize pays. Les présentes assises permettront d’échanger sur les enjeux liés à l’incorporation des dispositions du TCA dans les systèmes juridiques des Etats francophones d’Afrique.
Au total treize pays francophones d’Afrique prennent part à ces assises de Lomé à savoir : Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Madagascar, Mauritanie, Mali, République Centrafricaine, Niger, Tchad, Guinée, Iles Maurice, Sénégal et Togo.Elles font suite à celles organisées à Lomé, il y a deux ans sur le thème : « renforcement des capacités des acteurs africains sur la mise en œuvre du TCA ».
En effet, après cinq ans d’existence, le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), compte aujourd’hui cent quatre (104) Etats parties, faisant de cet instrument juridique international celui dont le processus d’universalisation est le plus rapide. Cette évolution témoigne, d’une part, du dynamisme des instances du Traité à travers son secrétariat permanent et, d’autre part, de l’intérêt capital de ce dispositif au regard des enjeux sécuritaires et de développement. Au-delà de la satisfaction éprouvée, les succès que connaît le TCA doivent pousser les pays à s’interroger sur le niveau de sa mise en œuvre. D’où l’intérêt de ces trois jours de rencontre qui permettront aux Etats concernés de franchir un nouveau cap dans l’optique du respect de l’esprit et de la lettre du Traité, afin d’assurer la paix, la sécurité et la stabilité des pays. Les Etats participants vont identifier les éléments clés du TCA à incorporer dans leurs systèmes juridiques. Ceci, pour aider les parlementaires à mieux comprendre les dispositions clés du TCA, afin qu’ils puissent faciliter l’adoption de la législation nationale et surveiller plus tard sa mise en œuvre par les gouvernants.
Entre autres thématiques inscrites aux débats des travaux, figurent le « le processus d’intégration du TCA dans les systèmes juridiques nationaux », « les droits de l’Homme, la violence sexiste et les Objectifs du Développement Durable », « le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du TCA », « la lutte contre les détournements dans le transfert des armes et la coopération internationale dans la mise en œuvre du Traité ».
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Gal. Damehame Yark, a déclaré, à cette occasion, qu’un milliard et demi de personnes vivent aujourd’hui dans les régions touchées par la fragilité de l’autorité de l’Etat, les conflits ou la violence liés à la criminalité. Par ailleurs, chaque année, on estime que 700 à 900.000 nouvelles armes légères et de petit calibre viennent s’ajouter aux 875 millions d’armes déjà en circulation dans le monde. 74% de ces armes à feu n’appartiennent pas à des stocks des Forces de Défense et de Sécurité, mais sont détenues par des civils, a souligné le ministre. Selon lui, ces chiffres illustrent à suffisance la gravité de la situation et l’urgence à agir. « Il est donc évident qu’à la lumière de tout ce qui précède, nous avons l’obligation d’œuvrer avec détermination pour établir des mécanismes robustes de mise en œuvre du TCA, en vue de contribuer à réduire les souffrances humaines », a martelé le ministre Yark.
L’un des objectifs du TCA est de prévenir et d’éradiquer le détournement d’armes légales vers des circuits illicites ou des utilisateurs non autorisés afin de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité. L’ouverture des travaux s’est déroulée en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice Kokouvi Puis Agbétomey.
Bernadette A. GNAMSOU
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