L’Assemblée nationale s’est, de nouveau réunie, le 30 novembre 2022, en sa sixième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, ouverte mardi, au siège du Parlement à Lomé. Le projet de loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement a été soumis au débat général sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan. A l’issue des discussions, l’ensemble des députés présents ont adopté ce projet de loi qui vise la création d’un cadre incitatif pour les industries du textile et de l’habillement. Il s’agit de permettre au Togo de disposer d’un véritable cadre juridique attractif, capable de booster le secteur. La séance s’est déroulée, en présence des ministres de la Promotion de l’Investissement, Mme Rose Kayi Mivédor et Christian Trimua des Droits de l’Homme.
Selon l’exposé des motifs, le projet de loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement, vise la création d’un cadre incitatif pour les industries du textile et de l’habillement, un secteur à fort potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée. Cultivé un peu partout dans la sous-région (Mali, Burkina-Faso, Bénin, Togo), le coton est fortement prisé et les pays producteurs se sont lancés dans le développement d’une industrie textile et de l’habillement. Pour faire face à cette concurrence rude, des mesures incitatives innovantes et spécifiques sont requises. Il s’avère donc nécessaire de doter le pays d’un cadre législatif spécifique à l’industrie textile et de l’habillement capable de booster le secteur. C’est dans ce contexte que le gouvernement a adopté le projet de loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement examiné, hier, en séance plénière à l’Assemblée nationale. Les travaux dirigés par la présidente du Parlement, Yawa Djigbodi Tsègan, ont permis aux députés réunis d’examiner et d’adopter le présent projet de loi qui comporte quarante-trois (43) articles regroupés en neuf (9) chapitres. Il traite, entre autres, des dispositions générales, détermine les conditions d’éligibilité des entreprises au statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement et définit la nature et la durée des avantages accordées. Le régime des marchandises et de l’emploi, les règles relatives à la protection de l’environnement et de la durabilité de l’industrie, les obligations et sanctions des entreprises allant du règlement des différends aux dispositions diverses et finales représentent les points à l’architecture de ce texte législatif.
Les commissaires du gouvernement
Un secteur à fort potentiel de création d’emplois et de valeur ajouté
Dans ses explications, le commissaire du gouvernement, la ministre Rose Kayi Mivédor de la Promotion de l’Investissement, a indiqué que créer des emplois décents portés par les jeunes et les femmes, est la vision portée par le chef de l’Etat. Cette ambition a été traduite dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025 en son axe 2 intitulé dynamiser la création d’emploi en s’appuyant sur les forces de l’économie. Ainsi, le secteur de l’industrie textile et de l’habillement s’est révélé un secteur à fort potentiel de création d’emplois et de valeur ajouté qu’il faudra dynamiser. Dans cette dynamique, le gouvernement n’a cessé de multiplier des actions dans le but d’accélérer la transformation structurelle de l’économie nationale, la création d’emploi et l’éclosion sociale. La création de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (PIA), dont la finalité est d’offrir aux investisseurs les infrastructures modernes nécessaires au développement des industries de transformation de matières premières, avec une tendance pour le textile, est une preuve de cet engagement. Selon la ministre Mivédor, la loi sur le statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement adoptée vient renforcer l’arsenal juridique de cette noble ambition. Elle permettra de développer « une chaine de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base à la confection de vêtement. C’est un pari que compte gagner le gouvernement avec le soutien du secteur privé national et international, ainsi que d’autres partenaires », a dit la ministre qui a exprimé la reconnaissance du gouvernement à l’ensemble des députés qui, à travers ce vote unanime, manifeste une synergie d’action permanent dans la recherche du mieux-être des populations.
Au regard des enjeux, les trois groupes parlementaires ont accordé un vote favorable à la nouvelle loi, estimant qu’elle contribuera à renforcer l’employabilité et à dynamiser l’économie nationale. Mais, ils ont souhaité que plus de mesures incitatives et les bonnes pratiques soient développées, pour encourager les paysans à cultiver le coton, la matière première indispensable au développement du secteur du textile et de l’habillement.
Patouani BATCHAMLA
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