L’Assemblée nationale s’est réunie, lundi 23 décembre 2019, à son siège à Lomé, en sa 13è séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, sous la direction de la présidente du parlement, Mme Tségan Yawa Dzigbodi. Cette plénière a été consacrée à l’examen et adoption de deux projets de loi organique. Le premier projet de loi porte sur la réforme de la Cour constitutionnelle, tandis que le second est relatif à la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social. Le vote de ces lois permettra, d’une part de désigner de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et, d’autre part de renforcer la bonne gouvernance économique et sociale.
Les députés ont voté, lundi, deux projets de loi organique. Le premier projet de loi porte sur la réforme de la Cour constitutionnelle.
En effet, le 8 mai dernier, la 6e législature est parvenue à adopter la loi constitutionnelle modificative de la Cour constitutionnelle : «La Cour constitutionnelle reste la juridiction compétente en matière de régulation du système constitutionnel démocratique. Elle assure le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux, de la répartition des compétences des pouvoirs publics», a rappelé la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Dzigbodi Tségan. Cette loi précise que le rôle de la Cour constitutionnelle s’étend à d’autres attributions importantes, notamment en matière électorale et protège également les libertés et les droits fondamentaux.
Sur ce dernier point, la présidente a déclaré que la révision constitutionnelle de mai dernier a opéré l’élargissement du droit à la saisine et que la durée du mandat de ses membres, ainsi que les conditions d’élection et de nomination ont été revues.
S’agissant du deuxième projet de loi organique relatif au Conseil économique et social, la présidente de l’Assemblée nationale a déclaré que son adoption constitue un signal majeur dans le sens du développement durable et inclusif du Togo. Selon elle, « la Constitution a fait de ce conseil le principal organe de coordination de l’action du pays dans le domaine économique et social et dans les domaines connexes. A son avis « l’adoption de ce projet de loi organique modifiant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social opère l’ultime tournant pour rendre opérationnelle cette assemblée consultative ».
Mme Tségan a encouragé le gouvernement à tout mettre en œuvre pour la désignation des membres du conseil économique et social par les différentes corporations socioprofessionnelles. Ceci, afin de traduire dans la réalité l’ambition du chef de l’Etat qui œuvre inlassablement à impulser une dynamique d’ensemble aux institutions de la République en faveur d’un agenda collectif de paix et de sécurité nationale, gage d’un développement durable et harmonieux.
L’émissaire du gouvernement, le ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, M. Christian Trimua, a indiqué que la révision constitutionnelle adoptée, le 8 mai 2019, a rendu nécessaire la refonte totale de la loi organique sur la Cour constitutionnelle en vigueur pour permettre la désignation de nouveaux membres et rendre ainsi effective la recomposition de la Cour constitutionnelle telle que décidée par le chef de l’Etat. Par ailleurs, l’adoption de la loi organique relative au Conseil économique et social permettra de rendre opérationnel cet organe consultatif, afin de contribuer à renforcer la bonne gouvernance économique et sociale. M. Trimua a, pour cela, adressé les compliments du gouvernement à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale pour la qualité du travail abattu, en vue d’éclairer la plénière sur la pertinence de ces deux lois organiques.
Ossara Koffi AGOURNA
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