Les députés ont élu, mardi 24 décembre, au cours de leur 14e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année, MM. Amados Djoko Komi et Assouma Aboudou pour siéger à la Cour constitutionnelle. Cette élection, au bulletin secret, a été conduite sous la présidence de Mme Yawa Djogbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale. Ceci, en présence du ministre des Droits de l’Homme chargé des relations avec les Institutions de la République, M. Christian Trimua.
La désignation de ces deux membres, qui fait suite à la réforme constitutionnelle du 8 mai 2019, a été précédée d’un appel à candidature lancé par l’Assemblée nationale, et qui a abouti à l’enregistrement de seize (16) dossiers de candidature. Sur les 90 députés présents au vote, 89 ont accordé leurs voix à MM. Amados Djoko Komi et Assouma Aboudou. Mais, il faut souligner que le vote n’est pas passé comme une lettre à la poste. Avant de passer à l’élection, les différents groupes parlementaires ont demandé une suspension de 20 minutes, au cours de laquelle chacun est allé harmoniser sa voix.
Tout en remerciant ses collègues pour leur disponibilité, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a indiqué que la nomination de MM. Amados Djoko Komi Assouma et Aboudou par les élus du peuple est conforme aux dispositions de l’article 100 de la Constitution qui stipule que « la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres de probité reconnue désignées pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Deux sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, deux sont désignés par le Sénat, en dehors des sénateurs, un magistrat ayant au moins 15 ans l’ancienneté est élu par le Conseil supérieur de la magistrature, un avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et un enseignant-chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo est élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté ».
Le ministre des Droits de l’Homme chargé des relations avec les Institutions de la République, M. Christian Trimua, a félicité les députés pour cet exercice important, qui permet de marquer une nouvelle dynamique pour la Cour constitutionnelle. Car, l’élection conduite sans contestation, avec toute la transparence nécessaire, apporte une pierre qui vient compléter celle des autres collèges électoraux pour la désignation des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.
Le ministre a, au nom du chef de l’Etat et du gouvernement, félicité les députés pour la sérénité avec laquelle cette élection a eu lieu. « Je voudrais aussi vous assurer que la dynamique dans laquelle le chef de l’Etat a placé la recomposition de la Cour constitutionnelle se maintiendra, de sorte que la nouvelle Cour constitutionnelle puisse prendre fonction dans les meilleurs délais. Encore une fois, je voudrais saluer tout le travail important que l’Assemblée nationale fait dans la consolidation de l’ensemble de nos institutions, depuis le début de cette 6e législature, et vous assurer également de la présence et de l’accompagnement du gouvernement dans cette œuvre importante que vous menez », a conclu le ministre.
Komla GOKATSE
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