Les députés adoptent le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’IOMed
Le président de l’AN a présidé la séance.
L’Assemblée nationale a tenu, vendredi 9 octobre 2026, à son siège, à Lomé, sa 2e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année. La rencontre dirigée par le président de l’institution, Komi Selom Klassou, a été consacrée à l’adoption en première lecture du projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour la Médiation (IOMed), adoptée le 30 mai 2025, à Hong Kong. Cette convention entend offrir un cadre institutionnel et juridique dédié au règlement pacifique des différends par la médiation. C’était en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.
LA loi votée à la majorité des députés présents
La 2e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale a été consacrée, en première lecture, à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). Cette initiative vise à renforcer l’engagement du Togo en faveur du dialogue, de la médiation et du règlement pacifique des différends internationaux. En effet, les Etats ont toujours eu recours à la médiation comme moyen de règlement pacifique des différends qui surviennent entre eux.
Dans un contexte international marqué par la multiplication des tensions et des crises, ce mécanisme fondé sur la souplesse, le dialogue et le consentement des parties apparaît comme un instrument important de prévention et de résolution des conflits. En l’absence d’un cadre juridique intergouvernemental formel spécifiquement consacré à la médiation internationale, les Etats et les organisations internationales ont toujours eu recours à des mécanismes ad hoc ou à des initiatives circonstancielles. C’est pour combler ce vide institutionnel que plusieurs Etats membres des Nations Unies réunis, à Hong Kong, à l’initiative de la Chine, ont adopté, le 30 mai 2025, la Convention portant création de l’IOMed.
Elle a pour objectif principal de promouvoir et de faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation et de contribuer, par ce moyen, au développement de relations amicales et de coopération entre les Etats. Elle répond à la nécessité de disposer d’un mécanisme international permanent, en complément des initiatives ponctuelles jusque-là privilégiées. Son champ d’intervention couvre quatre catégories de différends : les litiges entre Etats, ceux impliquant des Etats tiers, les différends entre un Etat et un ressortissant d’un autre Etat, ainsi que les litiges commerciaux internationaux entre parties privées.
Un engagement diplomatique à consolider
Le Togo, qui a signé la convention, le 19 août 2025, figure parmi les 35 pays fondateurs de l’organisation aux côtés de trois autres pays africains : le Bénin, le Gabon et le Nigeria. La ratification de cet instrument s’inscrit dans la continuité de la politique togolaise de promotion du dialogue et du règlement pacifique des différends. Elle permettra au Togo de consolider son expertise diplomatique dans un cadre institutionnel international spécialisé, de participer pleinement aux travaux et aux instances de l’organisation, tout en contribuant aux efforts collectifs en faveur de la paix et de la stabilité.
La convention portant création de l’IOMed définit les objectifs, les principes et les attributions de l’organisation, ainsi que son statut juridique, sa structure et les conditions d’adhésion de ses membres. Le texte précise également le fonctionnement du conseil d’administration et du secrétariat, ainsi que la composition et les missions des groupes de médiateurs. Il encadre le champ d’application et les procédures de médiation, la conclusion des accords de règlement et leurs effets juridiques. Le renforcement des capacités, le financement des activités, les privilèges et immunités de l’organisation, ainsi que les dispositions relatives à l’entrée en vigueur et à la dénonciation de la convention y sont également abordés.
Le commissaire du gouvernement, le ministre Bawara (1er plan).
Le Togo conforte sa position de pays de paix et d’ouverture
A cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a relevé que dans un contexte marqué par les tensions et la méfiance entre les Etats, l’IOMed prend tout son sens. En autorisant sa ratification, le Togo conforte sa position de pays de paix et d’ouverture. « Cette orientation cadre parfaitement avec la vision du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour qui la paix, la sécurité, la stabilité et la démocratie participative sont des intrants indispensables pour le développement socio-économique, culturel et environnemental de tout pays », a-t-il souligné.
Il a ajouté que cette convention vient compléter les mécanismes régionaux et internationaux existants et rappelle les principes fondamentaux qui fondent l’équilibre des relations entre les Nations, à savoir : le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Selon l’honorable Klassou, les bénéfices de cette adhésion sont multiples. « Sur le plan national, elle offre davantage l’opportunité à notre pays de confirmer son rôle de médiateur sur la scène internationale. Par ailleurs, cette adhésion va permettre de renforcer les capacités de nos institutions, dont l’Assemblée nationale, en les dotant d’outils nécessaires pour prévenir et gérer les conflits de manière efficace ».
Suite à l’adoption, le ministre Gilbert Bawara a remercié les députés pour le travail abattu, bien que cette session soit consacrée à l’étude du budget de l’Etat. L’IOMed, a-t-il confié, ouvre des perspectives permettant au Togo de partager avec le reste du monde les enseignements tirés de son engagement et de son implication dans de nombreuses initiatives de médiation, de bons offices et de résolution de crises sur le continent. Le ministre a rassuré de la disponibilité et de l’engagement du gouvernement à continuer à œuvrer, non seulement pour préserver la paix et la stabilité dans le pays, mais aussi pour aider les pays et peuples frères qui traversent des difficultés.
Mélissa BATABA
