La deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, dirigée ce jeudi, par le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, a porté sur l’examen de deux projets. Il s’agit, en premier, du projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et aux attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui a été adopté à l’unanimité par l’ensemble des députés présents en présence du secrétaire d’Etat chargé des Droits de l’Homme, Mme Nakpa Polo. Le second projet concerne le budget de l’Assemblée nationale, gestion 2018 dont les travaux se sont déroulés à huit clos.
La CNDH, une institution nationale des Droits de l‘Homme, a été créée par la loi n° 87-09 du 09 janvier 1987, pour diligenter des enquêtes sur toutes allégations de violation des Droits de l’Homme à quelques points du territoire national. De par la qualité de son travail, elle a prouvé qu’elle reste jusqu’à ce jour, la seule institution crédible au Togo et dont le rendement est salué tant sur le plan national qu’international.
Malgré le bilan positif de cette Commission Nationale des Droits de l’Homme, l’engagement du Togo à en faire un véritable organe de promotion et de protection des Droits de l’Homme s’est affirmé au fil des années. Aujourd’hui encore, des réformes s’imposent, compte tenu des exigences de l’heure et de la place qu’occupe le Togo au sein de la CEDEAO et du comité international de coordination des instances nationales dans le domaine de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme.
Pour cette raison, le nouveau projet de loi organique introduit des innovations dans l’organisation et le fonctionnement de l’institution pour consolider son indépendance et lui permettre de poursuivre efficacement les missions qui lui sont assignées. Entre autres innovations, la nouvelle loi consacre l’arrimage du mécanisme national de prévention de la torture à la CNDH et instaure la permanence des membres. Toutes ces réformes ainsi opérées contribuent à maintenir la commission au statut A, distinctif des institutions nationales qui respectent tous les principes de Paris régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des Droits de l’Homme.
S’agissant de la structure et du contenu, le projet de loi organique comporte sept (7) chapitres répartis en cinquante-neuf (59) articles. Le chapitre 1er traite des dispositions générales, le chapitre 2 est relatif à la composition, au mandat, à l’organisation et aux attributions, le 3e concerne les incompatibilités, les immunités et privilèges. Le chapitre 4 est relatif à la procédure de saisine et au règlement des cas de violation des Droits de l’Homme, le 5e porte sur l’autonomie financière et la rémunération des membres. Le chapitre 6 est consacré aux dispositions pénales et le dernier chapitre se rapporte aux dispositions transitoires et finales.
Après l’adoption de cette loi organique, le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani a dit son merci à l’ensemble des députés et à toutes les parties prenantes pour leurs diverses contributions ayant abouti au vote du présent projet de loi. Le Togo, a souligné M. Dama Dramani, est l’un des pionniers de la lutte pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme sur le continent africain. « C’est le sens de la création, depuis 1987, de la CNDH, dont la mission est de documenter toutes les violations des Droits de l’Homme dans le pays », a-t-il confié.
Pour M. Dramani, le volet prévention de la torture qui fait désormais partie des missions de la CNDH fait de celle-ci une institution de référence dans la sous-région.
Auparavant, le secrétaire d’Etat chargé des Droits de l’Homme, Mme Nakpa Polo avait relevé la pertinence des propositions et observations qui contribueront à l’amélioration de l’action menée par la CNDH.
En adoptant la présente loi organique, « vous venez d’affirmer une fois de plus, votre volonté inlassable à accompagner le gouvernement dans ses efforts visant à poursuivre et à renforcer la promotion et la protection des Droits de l’Homme », s’est-elle exprimé à l’endroit des représentants du peuple.
Bernadette A. GNAMSOU
RSS