Deux grandes relatives à « l’appréciation de la performance des programmes » et à la « mutation du contrôle financier au contrôle budgétaire » font l’objet d’une session ce 14 janvier dans la ville de Kpalimé. C’est une initiative du ministère en charge de l’Economie et des Finances, qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Projet d’Appui à la Mobilisation des ressources et au renforcement des capacités Institutionnelles (PAMOCI). Elle vise à accompagner la mutation du contrôle financier par rapport à ses missions, à son organisation et à ses outils de travail.
Les participants vont se former en deux vagues, du 14 au 18 et du 21 au 25 janvier. L’autre série de formation, en autant de vagues, est prévue en février, pour un total cumulé de 120 participants. D’une manière globale, ils seront instruits sur les notions de budget programme et de gestion axée sur les résultats, les principes et les caractéristiques de la soutenabilité budgétaire et le principe de la fongibilité asymétrique des crédits. Il s’agit aussi de les renseigner davantage sur les méthodes d’évaluation de la soutenabilité budgétaire, l’appréciation de l’efficacité de la dépense et l’analyse des facteurs explicatifs de la dépense. La formation va également prendre en compte les nouveaux outils de gestion publique, notamment les projets et rapports annuels de performance, le module de formation sur « l’appréciation de la performance des programmes ».
Ces formations interviennent dans un contexte marqué par l’adoption de la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le Togo, à travers ses lois, prend un tournant décisif vers les réformes de deuxième génération qui vont modifier substantiellement la gestion publique.
En cela, le pays s’est doté d’une feuille de route pour la mise en œuvre du nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques issu de la transposition des directives portant cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Cette feuille de route a été suivie des décrets d’application de la LOLF, en l’occurrence les décrets portant règlement général de la comptabilité publique, nomenclature budgétaire de l’Etat, plan comptable de l’Etat et tableau des opérations financières de l’Etat.
Selon le directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances, M. Kossi Tofio, la mise en œuvre de tous ces textes a pour conséquence directe de faire évoluer la mission de contrôleur financier, son organisation et les modalités de son contrôle. Tout ceci a créé un besoin de renforcement des capacités des cadres de la direction nationale du contrôle financier, dans l’optique de leur déploiement auprès des ordonnateurs. De l’avis de M. Tofio, « dans ses nouvelles missions, le contrôle financier sera exercé, non seulement a priori, mais aussi a postériori. Le contrôleur doit s’assurer de la légalité, de la régularité et de la conformité des opérations et des actes à incidence financière, ainsi que de la soutenabilité budgétaire. Il doit apprécier également la qualité de la gestion budgétaire des ordonnateurs et évaluer la performance des programmes ».
Bernardin ADJOSSE
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