L’Unité de Politique Fiscale (UPF) du ministère de l’Economie et des Finances, a organisé, le 16 mars 2023, à Lomé, un atelier de lancement conjoint des activités du Comité National de suivi du Programme de Transition Fiscale (CNPTF), et du Comité National d’Evaluation des Dépenses Fiscales (CONEDEF). La mission globale de ces deux Comités est d’améliorer le cadre technique de mobilisation optimale des ressources nationales pour le financement des projets de développement, et d’assurer une gestion adéquate des ressources financières du pays, pour une croissance inclusive et durable, en vue du bien-être des populations.
Le lancement officiel, le 16 mars 2023, à Lomé, des activités du Comité National de suivi du Programme de Transition Fiscale (CNPTF), et du Comité National d’Evaluation des Dépenses Fiscales (CONEDEF), s’inscrit dans le cadre de l’exécution par le Togo, de la décision prise par les Etats membres de l’UEMOA, en 2006, portant programme de transition fiscale.
Selon les explications du directeur de l’Unité de Politique Fiscale (UPF), M. Délalom Koffi Ahiakpor, cette décision consacre le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, suivant les principes de la transition financière, qui se traduit par une diminution progressive des montants perçus de droits de douane, et par une augmentation substantielle des impôts recouvrés à l’intérieur des Etats. Dans le souci d’assurer une mobilisation maximale des recettes, l’UEMOA recommande aux pays membres, l’évaluation des dépenses fiscales qui constituent « le manque à gagner » pour l’Etat du fait des exonérations. Le Togo, ayant intégré cette décision de l’UEMOA, a mis en place le CNPTF et le CONEDEF, dont les activités sont coordonnées par l’Unité de Politique Fiscale (UPF) du ministère de l’Economie et des Finances. Le CONEDEF est chargé de collecter et compiler les données fiscales, en vue d’élaborer les rapports annuels d’évaluation des dépenses fiscales. Le CNPTF, quant à lui, est chargé d’évaluer les indicateurs de performance et de suivre l’exécution du programme de transition fiscale, conformément aux exigences communautaires de l’UEMOA. Ainsi, ces deux Comités techniques ont pour missions essentielles d’améliorer le cadre technique de mobilisation optimale des ressources nationales et une gestion adéquate des ressources financières du pays, pour une croissance inclusive et durable.
Pour édifier les participants composés essentiellement des membres desdits Comités sur leurs missions, plusieurs textes communautaires encadrant les travaux des deux Comités ont été présentés. Entre autres, les arrêtés portant création et nomination des membres du CNPTF et du CONEDEF, les textes communautaires sur le programme de transition fiscale et documents annexes, le rapport d’évaluation des dépenses fiscales au titre de l’exercice 2021, la dernière évaluation du Togo par la Commission de l’UEMOA sur la mise en œuvre du Programme de transition fiscale et autres textes engageant les deux Comités. Il y a eu, en outre, des travaux de groupes sur les projets de feuilles de route du CNPTF et du CONEDEF.
Les membres des Comités à l’ouverture de l’atelier
A l’occasion, la directrice de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Akou Mawussé Adétou-Afiadényigba, a exprimé sa gratitude au chef de l’Etat, « dont le leadership n’est plus à démontrer dans le sens des réformes visant à assainir les finances publiques ». Elle a salué l’ensemble du gouvernement « qui ne ménage aucun effort pour accompagner la conception et la mise en œuvre de la politique fiscale qui concourent à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, fortement alignée sur les orientations communautaires ». La directrice de cabinet n’a pas oublié d’exprimer la reconnaissance du gouvernement aux partenaires techniques et financiers impliqués dans le processus d’amélioration du cadre des finances publiques au Togo.
Vincent K. HOEDANOU
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