Un colloque international sur «le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo» a été animé, ce 20 novembre, à l’Université de Lomé (UL) à l’initiative du Centre de Droit Public (CDP), en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Il a servi de cadre d’échanges et de réflexions entre les chercheurs du Togo, de la sous-région et du Cameroun, en vue de l’édification d’un cadre juridique efficace et approprié pour l’implémentation des Partenariats Public/Privé (PPP) au Togo et dans la sous-région.
Cette rencontre scientifique de Lomé sur le cadre juridique des partenariats public/privé (PPP) a permis aux participants d’analyser les apports véritables du contrat de partenariat, la pertinence et les incidences du projet de directive de l’UEMOA portant contrats de partenariat public/privé sur les droits nationaux. Il s’est, également, agi de faire ressortir les influences exogènes de la transformation de la commande publique, à travers l’instauration du contrat de partenariat et d’évaluer les mutations probables que connaîtront les droits nationaux dès l’adoption du projet de directive communautaire sur les contrats de partenariat. Ce fut, aussi l’occasion de faire une analyse critique de la réglementation des contrats de partenariat, en vue d’en relever les insuffisances ou encore de scruter de nouveaux horizons pour relever les facteurs d’efficacité et d’efficience du contrat de partenariat.
Ce sont les propos introductifs de M. Alain Ondoua, professeur titulaire de Droit public à l’Université de Yaoundé au Cameroun, qui ont planté le décor de ce colloque international. Selon lui, le contrat de partenariat est une nouvelle catégorie de contrat, dont la particularité, notamment dans le paysage de l’Afrique de l’Ouest, réside dans le fait qu’il permet de faire financer, par les personnes ou entreprises privées, les infrastructures publiques (port, aéroport, équipements sportifs, par exemple), donc, à charge pour la personne publique de pouvoir payer progressivement l’équipement.
L’idée de ce colloque, a-t-il déclaré, est de montrer que ce contrat de partenariat doit être manié avec précaution, parce qu’il comporte de forts risques, parmi lesquels un endettement déguisé des Etats et une exclusion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) (qui constituent la majorité des entreprises d’Afrique de l’Ouest) des contrats de partenariat. Ce qui n’aide pas forcément à consolider le tissu des PME.
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