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Partenariat public/privé: les acteurs réfléchissent à Lomé sur l’édification  d’un cadre juridique

la table d'honneur à l'ouverture des travaux
Partenariat public/privé: les acteurs réfléchissent à Lomé sur l’édification  d’un cadre juridique

Un colloque international sur «le contrat de partenariat dans le paysage de la commande  publique au Togo» a été animé, ce 20 novembre,  à l’Université  de Lomé (UL) à l’initiative du Centre de Droit Public (CDP), en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Il a servi de cadre d’échanges et de réflexions entre les chercheurs du Togo, de la sous-région et du Cameroun, en vue de l’édification d’un cadre juridique efficace et approprié pour l’implémentation des Partenariats Public/Privé (PPP) au Togo et dans la sous-région.

Cette rencontre  scientifique de Lomé  sur le cadre juridique des partenariats public/privé (PPP) a  permis  aux  participants d’analyser  les  apports  véritables  du contrat de partenariat, la pertinence et les  incidences du projet de directive de l’UEMOA portant  contrats  de  partenariat  public/privé  sur les  droits  nationaux. Il s’est, également, agi de  faire ressortir  les influences exogènes de la transformation de la commande publique, à travers l’instauration du contrat de partenariat et  d’évaluer les mutations probables  que  connaîtront  les  droits  nationaux  dès l’adoption  du projet de directive communautaire  sur les  contrats  de  partenariat. Ce  fut, aussi  l’occasion de  faire une analyse critique de la réglementation des  contrats de  partenariat, en vue d’en relever  les  insuffisances ou encore  de scruter de nouveaux  horizons pour relever les  facteurs  d’efficacité et d’efficience du contrat  de partenariat.

Ce sont les propos introductifs de M. Alain Ondoua, professeur titulaire de Droit public à l’Université de Yaoundé au Cameroun, qui ont planté le décor de ce colloque international. Selon lui, le contrat de partenariat est une nouvelle  catégorie de contrat, dont la particularité, notamment dans le paysage de l’Afrique de l’Ouest,  réside  dans le fait qu’il permet de faire financer, par les personnes ou entreprises privées, les infrastructures publiques (port, aéroport, équipements sportifs, par exemple), donc, à charge pour la personne publique de pouvoir  payer progressivement l’équipement.

L’idée de ce colloque, a-t-il déclaré, est de montrer que ce contrat  de partenariat doit être manié avec précaution, parce qu’il comporte de forts risques, parmi lesquels un endettement déguisé des Etats et une exclusion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) (qui constituent la majorité des entreprises d’Afrique de l’Ouest) des contrats de  partenariat. Ce qui n’aide pas  forcément à consolider le tissu des PME.

 

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