Le Togo abrite, depuis ce lundi 28 octobre, la réunion extraordinaire du comité des experts de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). La rencontre vise l’étude du projet de socle juridique de sécurité sociale applicable aux Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) des Etats membres de la zone CIPRES. L’adoption prochaine de ce corpus réglementaire participe à la concrétisation d’un des objectifs majeurs de la Conférence à savoir l’harmonisation des législations nationales de protection sociale des 17 Etats membres.
Selon la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), la sécurité sociale est un gage de cohésion sociale et de développement durable. Ayant donc à cœur les enjeux liés à la sécurité sociale, la CIPRES a décidé de se doter d’un espace social commun permettant la mobilité professionnelle. Ainsi, un projet de socle juridique de sécurité sociale applicable aux Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) des 17 Etats membres a été élaboré, projet sur lequel planche, depuis hier, un comité d’experts à Lomé. Pendant quatre jours, les participants vont revisiter ce projet de socle, l’enrichir et valider les observations formulées par les Etats membres avant son adoption.
Le projet de socle juridique vise la mise en conformité des dispositions législatives nationales avec le cadre législatif et institutionnel régional. Le socle entend regrouper les textes édictés par la CIPRES régissant les différents domaines de gestion des OPS, dans l’optique de leur conférer une force juridique supranationale. Ce qui permettra une application aisée de la convention multilatérale de sécurité sociale qui garantirait à tous les ressortissants des Etats membres de la Conférence, les mêmes droits sociaux que les nationaux sur le territoire des autres parties contractantes.
En ouvrant les assises, le directeur de cabinet du ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale, M. Sampo Alandja a indiqué que ce projet est novateur, en ce sens qu’il intègre les nouvelles règles d’amélioration de la gestion des organismes de prévoyance sociale. Il prend aussi en compte les dispositions permettant la mise en place des nouveaux régimes et branches telles que la retraite complémentaire, l’assurance maladie, etc. Selon lui, le socle juridique de protection sociale a l’ambition d’être le pilier commun de la sécurité sociale dans la zone CIPRES.
De l’avis du président du comité des experts, M. Tidiane Cheick Tounkara, ce socle se veut être un code unique qui va apporter de la lisibilité et une commune compréhension, aussi bien des concepts, des principes, des procédures ainsi que des obligations des parties prenantes à savoir : les caisses de sécurité sociale, les assurés sociaux, ainsi que les employeurs.
De son côté, le secrétaire exécutif de la CIPRES, Mme Cécile Djukam Bouba, a souligné que la mise en œuvre de ce socle devrait également renforcer le positionnement de la Conférence, en la hissant au niveau des autres organisations régionales sœurs telles que la CIMA et l’OHADA déjà dotées d’outils similaires.
Patouani BATCHAMLA
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