Les députés ont voté, mardi 21 septembre 2021, en plénière, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, le projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée. Les élus du peuple offrent ainsi au gouvernement un cadre réglementaire permettant de faire du cinéma un important secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses. Cette loi va contribuer, in fine, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment en ce qui concerne la croissance durable, inclusive, l’emploi et le travail décent pour tous. La séance dirigée par la présidente, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a connu la présence du ministre de la Culture et du Tourisme, M. Kossi Gbényo Lamadokou.
Ce projet de loi, défendu par le ministre de la Culture, comprend 227 articles regroupés en 10 titres. Selon l’exposé des motifs, pour faire du secteur de la culture, en général, et du cinéma, en particulier, un des socles du développement du Togo, le gouvernement a adopté en mars 2011, la politique culturelle du pays et un plan stratégique de l’action culturelle pour la période 2014-2024. Cependant, la mise en œuvre de cette politique culturelle passe par la définition d’un environnement juridique idoine pour organiser, réglementer et soutenir les différents secteurs culturels, notamment le cinéma qui est confronté à l’absence d’un cadre juridique adéquat. Ce qui a limité les efforts des pouvoirs publics en matière de développement d’une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle togolaise. La conséquence qui en découle est la faible présence de films togolais sur la scène nationale et internationale. Face à la situation, il est apparu nécessaire de doter le secteur d’un code du cinéma et de l’image animée, afin de créer un cadre juridique et économique adapté à son développement.
Soutenir l’émergence d’une industrie cinématographique au Togo
Ce projet de loi soumis à la délibération de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans cette dynamique, mais aussi dans la volonté du gouvernement de respecter la recommandation du programme de développement culturel de l’UEMOA adopté le 24 octobre 2013. Il vise à réglementer le secteur, asseoir les actions destinées à sa structuration, mettre en place des mécanismes de financements appropriés, afin de soutenir l’émergence et le développement d’une industrie cinématographique au Togo. De plus, le code du cinéma et de l’image animée met en place d’importants instruments indispensables à l’assainissement des rapports de gestion et de contrôle du secteur d’exploitation des films cinématographiques et audiovisuels, en organisant les activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles. Ce dispositif juridique permettra au gouvernement de faire du cinéma un important secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses pour le pays, mais aussi contribuera à l’atteinte des ODD. Ce projet de loi prévoit de créer, en outre des structures pour améliorer la gestion administrative et le contrôle de l’activité cinématographique à l’instar d’un Centre national du cinéma et de l’image animée, d’une cinémathèque nationale, d’une billetterie nationale de la cinématographie, ainsi que d’un Fonds national de soutien à l’industrie cinématographique. Ceci, en vue de booster les productions nationales, et pour tenir compte des exigences techniques propres au secteur cinématographique et audiovisuel. A cet effet, le présent projet de code appelle à l’instauration d’un environnement fiscal et douanier incitatif, afin de soutenir les entreprises porteuses de projets dans la filière. L’accent est aussi mis sur la formation des professionnels du cinéma pour répondre, non seulement au pari de la professionnalisation du secteur, mais aussi pour relancer quantitativement et qualitativement les productions cinématographiques nationales.
L’émissaire du gouvernement, le ministre Kossi Lamadokou a remercié les élus du peuple pour le vote du code du cinéma
Le cinéma, une véritable industrie qui développe et valorise le génie créateur du cinéaste et de l’interprète
En donnant la consigne de vote à ses collègues, le président du groupe parlementaire UNIR, l’Honorable Atcholé Aklesso, a indiqué que loin d’être un conte de fée, la réglementation du secteur du cinéma par l’adoption de ce texte est porteuse de beaucoup d’espoir pour cette génération et celle à venir. Puisque, dit-il, le texte voté va contribuer, sur le plan social, à ériger de véritables centres de loisirs et de divertissement au Togo, le cinéma étant un moteur de pensée et un provocateur de rencontres. Du point de vue économique, relève-t-il, le cinéma est une véritable industrie créatrice d’emplois et de richesses, qui développe et valorise le génie créateur du cinéaste et de l’interprète. En outre, il est indéniable que ce code va contribuer à apporter un soutien financier d’envergure au secteur cinématographique dans le pays par la mise en place de structures et mécanismes adaptés, en vue de son émergence soutenue et résiliente.
Pour le porte-parole du groupe UFC, M. Komi Agbanu, dans un contexte de mondialisation et de globalisation des marchés, une industrie cinématographique en plein essor permettra au Togo de se vendre à l’international par sa culture et ainsi attirer, non seulement plus de revenus, mais des investisseurs dans le secteur, sans compter l’impact sur le tourisme national.
De l’avis du représentant du groupe NET-PDP, le député Vincent Améganvi, la création du Centre national du cinéma et de l’image animée par le biais de cette loi, vient à point nommé, pour accompagner les professionnels et rendre plus compétitives les productions cinématographiques nationales.
Les acteurs du cinéma se réjouissent du vote de cette loi
Le vote de cette loi sur le cinéma a été hautement apprécié par les acteurs du domaine. Pour Steven Af, producteur et réalisateur togolais, c’est un grand jour pour le cinéma togolais. « Je suis très ému que le sujet passionne les parlementaires et je pense qu’à partir du vote de ce code, le cadre législatif et d’exercice du métier est mis en place. Ça fait bientôt 20 ans que je suis dans le secteur. Désormais, en tant que cinéastes, nous sommes connus légalement, le secteur est régulé et l’industrie du cinéma sera boostée, surtout avec la mise en place des mécanismes de gestion et de financement qui imposent à l’Etat d’injecter des fonds dans la filière. Les difficultés seront amoindries, surtout sur le plan organisationnel, structurel du secteur. Donc, je suis satisfait et optimiste quant à l’avenir du cinéma togolais. Le vote de ce code est une étape vers l’industrialisation du cinéma togolais », a reconnu M. Steven Af.
A l’issue du vote de cette loi, le ministre de la Culture et du Tourisme, M. Kossi Gbényo Lamadokou, a remercié les députés pour leurs contribution et sacrifices consentis dans l’aboutissement d’un long cheminement enclenché depuis 2017. « L’acte que vous venez de poser dans ce temple de la démocratie fonde mon espoir que le cinéma togolais a de beaux jours devant lui et donne aux cinéastes togolais l’envie de sasser et de ressasser leur génie créateur, en vue de produire des films compétitifs, donc de belle facture », a-t-il ajouté.
Pour clore les travaux, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tségan a salué la participation très appréciable et enrichissante des uns et des autres à ces discussions législatives. Tout en espérant que l’adoption de ce projet de loi ouvre une nouvelle ère aux promoteurs et réalisateurs du septième art, afin de tirer le meilleur profit de l’industrie cinématographique togolaise.
Blandine TAGBA-ABAKI
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